Traduction de «monopole reconnus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

monopole [ monopole commercial | monopole de commercialisation ]
monopoly [ marketing monopoly | trading monopoly ]

monopole d'État
State monopoly [ government monopoly ]

Commission chargée des monopoles et fusions | Commission de contrôle des monopoles et des fusions | Commission des fusions et des monopoles | MMC [Abbr.]
Monopolies and Mergers Commission | MMC [Abbr.]

monopole d'achat [ acheteur unique | monopole de demande | monopsone ]
monopsony [ buyer's monopoly | monopoly of demand | sole buyer ]

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

monopole à l'importation | monopole des importations
import monopoly

monopole à caractère commercial | monopole d'Etat
government trade monopoly

monopôle magnétique | monopôle
magnetic monopole | monopole

monopole absolu | monopole simple
pure monopoly

faisant l'objet d'un monopole [ soumis à un monopole ]
canalised

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les monopoles sont reconnus pour faire monter les prix et faire baisser la qualité du service à long terme pour les consommateurs et les entreprises canadiennes.
Monopolies are notorious for raising prices and decreasing the long-term service quality to Canadian consumers and businesses.

| 3)Dans tous les États membres [1], les services reconnus d'utilité publique au niveau national ou local peuvent être soumis à des monopoles publics ou à des droits exclusifs octroyés à des opérateurs privés [2].
| (3)In all Member States [1] services considered as public utilities at a national or local level may be subject to public monopolies or to exclusive rights granted to private operators [2].

- les coûts élevés des droits de monopole reconnus au titulaire du brevet sur la séquence génique, même si les industries intéressées étaient prêtes à les supporter, finiraient par être répercutés sur les consommateurs, ce qui rendrait les produits de la recherche plus coûteux et moins accessibles;
– even if the industries interested in the research were willing to pay them, the high royalties accorded to the holders of patents for gene sequences would eventually be passed on to consumers, thus making the products resulting from the research more expensive and difficult to obtain;

- (NL) Depuis plus d’un siècle déjà, les services reconnus d’utilité publique tels que la poste, les transports publics, l’alimentation en énergie et en eau potable sont, pour la plupart et pour de bonnes raisons, des monopoles d’État.
– (NL) Public utilities, such as postal services, public transport, the supply of energy and drinking water, have, for more than a century, been government monopolies for very good reasons.

Lorsqu'une entreprise publique se voit octroyer un monopole dans le cadre de la politique économique et sociale en raison de la spécificité d'un bien, d'un service ou d'une technologie de production (organismes reconnus d'utilité publique, postes et télécommunications, chemins de fer, etc.), ce monopole ne devra pas être considéré comme fiscal.
When a public enterprise is granted monopoly powers as a matter of deliberate economic or social policy because of the special nature of the good or service or the technology of production - for example, public utilities, post offices and telecommunications, railways and so on - it should not be treated as a fiscal monopoly.

«Par le biais de négociations multilatérales, le commerce de l'orge et du malt sera libéralisé d'ici au 1er janvier 2002 en fonction des objectifs «zéro-zéro» suivants: Élimination totale des tarifs à l'importation, des contingents et des licences d'importation et autres barrières non tarifaires pour l'orge et le malt; soumettre à des examens scientifiques internationalement reconnus toutes les restrictions sanitaires et phytosanitaires; restreindre les pouvoirs de monopole des sociétés commerciales d'État importatrices en soumettant l'importation de l'orge et du malt à une concurrence progressivement croissante avec les sociétés commerciales privées».
Our mission statement is that through multilateral negotiations, world barley and malt trade will be liberalized by January 1, 2002, with the following zero-for-zero objectives: to complete the elimination of import tariffs, import quotas, import licences and other non-tariff barriers on barley and malt; to allow sanitary and phyto-sanitary restrictions subject to internationally accepted scientific review; and to constrain the monopoly powers of importing state trading entities by making the import of barley and malt subject to progressively greater levels of competition with private trade.