Vertaling van "monopole prévus dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

monopole [ monopole commercial | monopole de commercialisation ]
monopoly [ marketing monopoly | trading monopoly ]

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

monopole d'État
State monopoly [ government monopoly ]

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

monopole d'achat [ acheteur unique | monopole de demande | monopsone ]
monopsony [ buyer's monopoly | monopoly of demand | sole buyer ]

Commission chargée des monopoles et fusions | Commission de contrôle des monopoles et des fusions | Commission des fusions et des monopoles | MMC [Abbr.]
Monopolies and Mergers Commission | MMC [Abbr.]

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

monopole à caractère commercial | monopole d'Etat
government trade monopoly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre les pouvoirs de monopole prévus dans les parties III, IV et V de la LCCB, la Commission dispose de vastes pouvoirs, notamment celui d’acheter des grains, d’en prendre livraison, de les stocker, de les vendre, de les expédier ou d’en disposer autrement (16). Elle peut aussi conclure des contrats ou des accords en vue de l’achat, de la vente, de la manutention, du stockage, du transport, de l’écoulement ou de l’assurance des grains (17) et a le pouvoir d’exploiter des silos, des entrepôts et des fabriques (18). En dernier lieu, la Commission peut, sous réserve de l’approbation du ministre des Finances, faire des opérations commerciales auprès des banques (19), notamment émettre des titres de créance (20), investir ses fonds (21), réduire les risques financiers au moyen d’instruments financiers (22) et établir un fonds de réserve(23).
Outside of the monopoly powers found in Parts III, IV and V of the CWBA, the CWB has broad powers that include the power to buy, take delivery of, store, transfer, sell, ship or dispose of grain (16) The CWB may also enter into contracts or agreements for the purchase, sale, handling, storage, transportation, disposition or insurance of grain,(17) and has the power to operate grain elevators, warehouses and mills (18) Lastly, the CWB has the power, subject to the approval of the Minister of Finance, to enter into commercial banking arrangements,(19) including the issuing of debt instruments,(20) the investment of CWB moneys,(21) the reduction of financial risk through financial instruments,(22) and the establishment of a contingency fund (23)

En guise de contexte, les entreprises canadiennes qui expédient leurs marchandises par voie ferroviaire se plaignent depuis longtemps de l'avantage injuste que les compagnies de chemin de fer possèdent sur elles, des difficultés qu'elles ont à acheminer leurs produits au marché dans les délais prévus, et du fait qu'elles n'ont pas d'autre choix que de faire affaire avec les compagnies de chemin de fer, surtout les deux grandes compagnies qui exercent un quasi- monopole au Canada.
In terms of background to this issue, the companies within Canada that ship by rail have long complained about the unfair advantage the railways had over them, the difficulties they had in getting their products to market on time, and having no other choice but to deal with the railways, particularly the big two, that have a virtual monopoly in the country.

J'ai remarqué que plusieurs fournisseurs canadiens de contenu se plaignent déjà des monopoles prévus dans les contrats d'affiliation; ce sont les controverses impliquant Québécor et le système Bell.
I have noticed a lot of Canadian content providers are already complaining about the monopolies we have in the affiliation agreements controversies with Quebecor and with the Bell system as it is.

Toutefois, tout brevet accordé pour cette méthode ne doit pas établir un monopole sur l'algorithme lui-même ou sur son utilisation dans des contextes non prévus par le brevet.
However, any patent granted for such a method should not monopolise the algorithm itself or its use in contexts not foreseen in the patent.

Toutefois, tout brevet accordé pour cette méthode n'établirait pas un monopole sur l'algorithme lui-même ou sur son utilisation dans des contextes non prévus dans le brevet.
However, any patent granted for such a method would not monopolise the algorithm itself or its use in contexts not foreseen in the patent.

(34) considérant que la présente directive ne doit pas préjuger une harmonisation ultérieure dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins ainsi que dans celui de la gestion collective de tels droits; que la possibilité qu'ont les États membres de réglementer les activités des sociétés de gestion collective ne porte pas atteinte à la liberté de la négociation contractuelle des droits prévus dans la présente directive, étant entendu que cette négociation a lieu dans le cadre des règles nationales, générales ou spécifiques, relatives au droit de la concurrence ou à la prévention des abus de position de monopole;
(34) Whereas this Directive should not prejudice further harmonization in the field of copyright and rights related to copyright and the collective administration of such rights; whereas the possibility for Member States to regulate the activities of collecting societies should not prejudice the freedom of contractual negotiation of the rights provided for in this Directive, on the understanding that such negotiation takes place within the framework of general or specific national rules with regard to competition law or the prevention of abuse of monopolies;