Traduction de «monopole de production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

monopole [ monopole commercial | monopole de commercialisation ]
monopoly [ marketing monopoly | trading monopoly ]

monopole d'État
State monopoly [ government monopoly ]

Commission chargée des monopoles et fusions | Commission de contrôle des monopoles et des fusions | Commission des fusions et des monopoles | MMC [Abbr.]
Monopolies and Mergers Commission | MMC [Abbr.]

monopole d'achat [ acheteur unique | monopole de demande | monopsone ]
monopsony [ buyer's monopoly | monopoly of demand | sole buyer ]

monopole à l'importation | monopole des importations
import monopoly

monopole à caractère commercial | monopole d'Etat
government trade monopoly

monopole complet [ monopole absolu ]
complete monopoly

bien faisant l'objet d'un monopole [ bien soumis à un monopole ]
canalized item

faisant l'objet d'un monopole [ soumis à un monopole ]
canalised

monopôle magnétique | monopôle
magnetic monopole | monopole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La loi 1816, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, a réformé le régime des spiritueux en supprimant la discrimination fiscale et en abolissant les monopoles exercés par les départements colombiens sur la production, l’admission et la distribution de spiritueux.
Law 1816, entered into force on 1 January 2017, reformed the spirits regime by removing the fiscal discrimination and also disciplined the monopolies exercised by the Colombian departments over the production, introduction and distribution of spirits.

Si la Commission canadienne du blé est là pour faire une mise en marché efficace d'une production—j'entendais des collègues dire ce matin que c'est un peu un monopole; ce n'est pas un monopole quand c'est entre les mains des producteurs, à mon avis—il y a lieu que tous ces producteurs, même les plus faibles, si on croit que la Commission canadienne du blé est bonne, soient aussi enchâssés ou protégés par une structure de mise en marché de leur production.
If the Canadian Wheat Board is there to efficiently market a crop—I heard some colleagues say this morning that it was a bit of a monopoly, but it is not a monopoly when it is in the hands of the producers, in my opinion—it is appropriate for all these producers, even the smallest ones, if the Canadian Wheat Board is a good one, to be protected by a structure for the marketing of their crop.

la production totale d'alcool éthylique pouvant bénéficier de l'aide dans le cadre du monopole diminue progressivement pour passer de 600 000 hectolitres au maximum en 2011 à 420 000 hectolitres en 2012 et à 240 000 hectolitres en 2013; cette production ne peut excéder 60 000 hectolitres par an à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle le monopole cesse d'exister.
the total production of ethyl alcohol under the Monopoly benefiting from the aid shall gradually decrease from the maximum of 600 000 hl in 2011 to 420 000 hl in 2012 and to 240 000 hl in 2013 and may amount to a maximum of 60 000 hl per year from 1 January 2014 until 31 December 2017, on which date the Monopoly shall cease to exist.

Afin de supprimer progressivement et complètement le monopole actuel, le règlement prévoit de proroger la dérogation au-delà du 31 décembre 2010 et de diminuer progressivement la production et les ventes du monopole jusqu'à sa disparition en 2017.
In order to finally phase out completely the current monopoly and end the aid, this regulation provides for an extension of the derogation beyond 31 December 2010 and a gradual reduction in the monopoly's production and sales until it closes its doors in 2017.

La production d'alcool éthylique dans le cadre du monopole est limitée et représente actuellement moins de 10 % de la production totale d'alcool éthylique d'origine agricole en Allemagne.
The production of ethyl alcohol in the framework of the Monopoly is limited and corresponds at present to less than 10 % of the total production of ethyl alcohol of agricultural origin in Germany.

les distilleries de petite taille sous régime de forfait, les propriétaires de matières premières et les distilleries coopératives de fruits peuvent bénéficier de l'aide octroyée par le monopole jusqu'au 31 décembre 2017, pour autant que la production bénéficiant de l'aide ne dépasse pas 60 000 hectolitres par an.
the small-scale flat-rate distilleries, distillery users and fruit cooperative distilleries may benefit from the aid granted by the Monopoly until 31 December 2017, on condition that the production benefiting from the aid does not exceed 60 000 hl per year.

Compte tenu de ce qui précède, ainsi que du fait que la production de ces distilleries est locale et très limitée, il convient qu'elles puissent continuer à bénéficier des aides octroyées par le monopole pour une ultime période s'achevant le 31 décembre 2017.
Taking this into account, as well as the fact that the production of those distilleries is local and very limited, they should continue to be able to benefit from the aid granted under the Monopoly for a final period until 31 December 2017.

Comme il ressort du rapport qu'un délai supplémentaire de plusieurs années sera nécessaire pour supprimer progressivement et complètement le monopole et mettre fin à l'aide, la proposition législative qui accompagne le rapport prévoit de proroger la dérogation au-delà du 31 décembre 2010 et de diminuer progressivement la production et les ventes du monopole jusqu'à sa disparition en 2017.
As the report shows that it will take a few more years to phase out the monopoly completely and end the aid, the legislative proposal accompanying the report provides for an extension of the derogation beyond 31 December 2010 and a gradual reduction in the monopoly's production and sales until it closes its doors in 2017.

La charge fiscale en cause, appelée soulte, était perçue aussi bien sur les alcools importés que sur la production nationale avec la différence essentielle que dans ce dernier cas, le revenu était versé au monopole qui s'en servait notamment pour acheter aux distillateurs français leur production d'alcool à un prix plus élevé que celui pratiqué à la vente par ce même monopole.
The duty in question, known as the "soulte", was charged both on imported alcohol and on nationally produced alcohol, though with the crucial difference that, in the case of nationally produced alcohol, the revenue was paid to the monopoly, which then used it to purchase French distiller's alcohol production at a higher price than that at which it sold the alcohol.

- Si la production et la distribution font l'objet de monopoles, les perspectives de concurrence sont limitées, étant donné qu'aucune production indépendante n'est possible et que, pour les importations, l'accès au réseau passe par le monopole.
This is clearly a legitimate national and Community interest. - If production and distribution are monopolised, there is little scope for competition because no independent production is possible and access to the network for imports passes through the monopoly's hands.