Traduction de «monnaies numériques pourrait notamment inclure » (Français → Anglais) :

114. reconnaît que le marché unique numérique pourrait assurer l'accès et la participation de tous les citoyens – y compris les personnes ayant des besoins spécifiques, les personnes âgées, les minorités et les autres citoyens appartenant à des groupes vulnérables – à tous les aspects de l'économie numérique, notamment aux produits et services protégés par des droits d'auteur et des droits voisins, en particulier grâce à la mise en place d'une société numérique inclusive et à la garantie que tous les programmes d'administration en ligne sont entièrement accessibles à tous; est profondément préoccupé par l'absence de progrès dans la ratification du traité de Marrakech et appelle de ses vœux une ratification dans les plus brefs délais; souligne, dans ce contexte, l'urgence absolue d'adopter la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public;
114. Recognises the potential of the Digital Single Market to ensure accessibility and participation for all citizens, including people with special needs, elderly people, minorities and other citizens belonging to vulnerable groups, regarding all aspects of the digital economy, including products and services protected by copyright and related rights, especially by the development of an inclusive e-society and ensuring that all e-government and e-administration programmes are fully accessible; is deeply concerned by the lack of progress in ratification of the Marrakesh Treaty and urges its ratification as soon as possible; underlines, in this context, the urgency of swift adoption of the proposal for a directive on the accessibility of public sector bodies' websites;

6. note que, dans certaines formes d'engagements liant consommateurs et entreprises, les consommateurs peuvent être victimes de pratiques commerciales déloyales, par exemple lorsqu'ils revendent un produit à un professionnel; demande à la Commission d'examiner les problèmes de cette nature et, si nécessaire, de rechercher des solutions ciblées et concrètes, pouvant notamment inclure une interprétation plus souple des dispositions de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales, qui pourrait être explicitée dans le cadre des orientations de la Commission relatives à l'application de ladite directive;
6. Notes that with certain forms of consumer-to-business engagement, consumers may be victims of unfair commercial practices, for example when selling a product on to a trader; calls on the Commission to investigate problems of this kind and, if appropriate, explore targeted and practical remedies which might include inter alia more flexible interpretations of the provisions of Directive 2005/29/EC on unfair commercial practices, and could be explained in the Commission’s guidance on the application of this Directive;

Cela pourrait notamment inclure le renforcement des capacités et l’assistance technique pour la préparation des élections, le renforcement des institutions et l’observation des élections.
This could include, among others, capacity building and technical assistance for election preparation, institution building as well as election observation.

5. rappelle que l’article 32 du règlement dispose que le rapport de la Commission doit tenir compte des «preuves scientifiques des besoins de bien-être des animaux», et qu’il pourrait être accompagné si nécessaire de propositions législatives appropriées relatives aux longs trajets; invite donc la Commission et le Conseil à réviser le règlement (CE) n 1/2005 afin d’imposer une durée maximale de 8 heures au transport d’animaux destinés à l’abattage, comme le demande également la déclaration écrite 49/2011 du Parlement européen du 15 mars 2012; suggère que l’application de cette limite de 8 heures pourrait notamment être appliquée de manière efficace par son intégration dans le tachygraphe numérique;
5. Recalls that Article 32 of the aforementioned regulation states that the Commission report must take into account ‘scientific evidence on welfare needs of animals’, and may be accompanied if necessary by appropriate legislative proposals concerning long journeys; calls on the Commission and the Council, therefore, to revise Regulation (EC) No 1/2005 in order to establish a maximum eight-hour journey limit for animals transported for the purpose of being slaughtered, as also requested in Written Declaration 49/2011, adopted by Parliament on 15 March 2012; suggests that this maximum eight-hour limit could be enforced effectively by, inter alia, incorporating it into the digital tachograph instrument;

Ce soutien peut inclure des actions visant à promouvoir les échanges de bonnes pratiques et un recensement des besoins des entreprises en termes de compétences et de formation, en particulier des PME, et notamment en matière de compétences numériques.
Such support may include actions to promote the exchange of good practices and identifying skills and training requirements from industries, especially SMEs, in particular e-skills.

25. invite le Conseil à examiner les options en ce qui concerne la création d'une "force de riposte pour la sécurité humaine" intégrée civile et militaire,, qui serait chargée d'opérations de sécurité humaine et composée de quelque 15 000 membres, dont un tiers au moins seraient des spécialistes civils (notamment des officiers de police, des observateurs des droits de l'homme, des spécialistes et administrateurs du développement et de l'action humanitaire); considère qu'une telle force, faisant fond sur des structures préexistantes de la PESD, pourrait être constituée en puisant dans les troupes spécialisées et les capacités civiles déjà mises à disposition par les États membres comme les capacités prévues dans le contexte des objectifs prioritaires civils et militaires, des groupes de combat et des équipes d'intervention civile), et pourrait également inclure un service volontaire de sécurité humanitaire combinant un corps de paix civil et le corps volontaire européen d'aide humanitaire envisagé dans le traité de Lisbonne;
25. Calls on the Council to examine options for the setting-up of an integrated civil-military "Human Security Response Force" to carry out human security operations, composed of about 15 000 personnel, of whom at least one third would be civilian specialists (such as police officers, human rights monitors, development and humanitarian specialists and administrators); considers that the Force, building on already existing ESDP structures, could be drawn from dedicated troops and civilian capabilities already made available by Member States (such as the capabilities made available under the military and civilian Headline Goals, the Battle Groups and the Civilian Response Teams) and could also include a "Humanitarian Security Volunteer Service" that would combine a Civil Peace Corps as proposed by Parliament and the European Voluntary Humanitarian Aid Corps envisaged in the Lisbon Treaty;

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».
In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".

3) Réseaux bidirectionnels à faible puissance (notamment pour les services d’accès fixe et mobile à haut débit): ce groupe pourrait également inclure d’autres applications, par exemple des services de radiodiffusion innovants à faible puissance.
3) Bi-directional low power networks: (i.e. typically for fixed and mobile broadband access services): this cluster could also possibly include other applications such as innovative low power broadcasting services.

Le groupe pourrait notamment s'attacher à déterminer si l'introduction d'instruments orientés vers le marché, qui établiraient la valeur du spectre, renforcerait les avantages du passage au numérique dans le domaine de la radiodiffusion hertzienne.
In particular, this Group could debate whether the benefits from terrestrial broadcasting digitisation would increase through the introduction of market-oriented tools revealing the value of spectrum.

Le groupe a été créé en novembre 1996 pour conseiller le Comité au sujet de la mise en oeuvre du chapitre "Formation" du programme et, notamment, de la préparation éventuelle d'un document de référence qui pourrait servir de base à des recommandations en matière de formation dans le domaine de la sécurité et la santé au travail et qui pourrait inclure les besoins des jeunes en tant que futurs travailleurs, et pour conseiller le comité dans la mise en oeuvre éventuelle d'actions d'accompagnement au niveau de la Communauté européenne ;
The Group was set up in November 1996 to advise the Committee on the implementation of the "Training" chapter of the programme, with particular emphasis on the possible preparation of a reference document which could provide a basis for recommendations on occupational health and safety training, and focusing also on the needs of young people as future workers; a further task of the Group was to advise the Committee in connection with the implementation of any back-up activities at Community level.