c) La responsabilité de tous les États membres en ce qui concerne les souscriptions non libérées du capital social de la Banque et celle qui résulte de la dépréciation de leurs propres monnaies ne prendront fin que lorsque les créanciers auront été désintéressés pour toutes leurs créances, y compris toutes les créances éventuelles.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) The liability of all members for uncalled subscriptions to the capital stock of the Bank and in respect of the depreciation of their own currencies shall continue until all claims of creditors, including all contingent claims, shall have been discharged.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

En cas de retrait d’un membre, les opérations et transactions normales du Fonds en sa monnaie prendront fin, et il sera procédé à l’amiable à l’apurement de tous les comptes entre le Fonds et ce membre avec toute la diligence requise.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

When a member withdraws from the Fund, normal operations and transactions of the Fund in its currency shall cease and settlement of all accounts between it and the Fund shall be made with reasonable despatch by agreement between it and the Fund.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Ils prendront mieux la mesure de ce que peut apporter un marché intérieur de près de 400 millions d'habitants et de consommateurs, dont 300 millions utiliseront la monnaie unique.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-02]

They will gain a better understanding of what an internal market can offer, one that is made up of almost 400 million citizens and consumers, 300 million of which will use the single currency.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-10-02]

Bon nombre de personnes ne prendront conscience de l'introduction de l'euro et de l'union monétaire que lorsqu'ils seront contraints d'opérer la conversion dans leur propre porte-monnaie.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-12-01]

Many will not be fully aware of the advent of the euro and monetary union until they have to make the changeover in their own purses.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-12-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-12-01]

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Déroulement du scénario L'élément central du Livre vert est un scénario de référence en trois étapes (voir annexe 1) : * étape A : le Conseil européen décide de lancer la monnaie unique et désigne les pays qui prendront part à ce processus.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The scenario - what happens when? The core of the Green Paper is a reference scenario in three phases (see annex) characterised by: * phase A. the European Council decides to launch the single currency and the countries which will participate.

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Date index: 2022-08-07