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Vertaling van "monnaies n'ont pas encore officiellement émis devraient " (Frans → Engels) :

Les billets et les pièces que la BCE ou les banques centrales nationales et les Monnaies n'ont pas encore officiellement émis devraient également bénéficier de la protection de la présente directive.

Notes and coins which the ECB or the national central banks and mints have not yet formally issued should also fall under the protection of this Directive.


(12) Les billets et pièces que la BCE ou les banques centrales nationales et les Monnaies n'ont pas encore officiellement émis devraient également bénéficier de la protection de la présente directive.

(12) Notes and coins which the ECB or the national central banks and mints have not yet formally issued should also fall under the protection of this Directive.


(12) Les pièces et billets que la Banque centrale européenne ou les banques centrales et monnaies nationales n’ont pas encore officiellement émis devraient également bénéficier de la protection de la présente directive.

(12) Notes and coins which the European Central Bank or the national central banks and mints have not yet formally issued should also fall under the protection of this Directive.


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux paragraphes 1 et 2 sont passibles de sanctions également lorsqu'il s'agit de billets et de pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à la circulation en tant que monnaie ayant cours légal.

3. Member States shall take the necessary measures to ensure that the conduct referred to in paragraphs 1 and 2 is punishable also in relation to notes and coins which are not yet issued, but are designated for circulation as legal tender.


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux paragraphes 1 et 2 sont passibles de sanctions également lorsqu'il s'agit de billets et de pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à la circulation en tant que monnaie ayant cours légal.

3. Member States shall take the necessary measures to ensure that the conduct referred to in paragraphs 1 and 2 is punishable also in relation to notes and coins which are not yet issued, but are designated for circulation as legal tender.


3. Les comportements visés au paragraphe 1 couvrent également les comportements concernant des billets ou des pièces qui n'ont pas encore été émis, mais sont destinés à la circulation et appartiennent à une monnaie ayant cours légal.

3. The conduct referred to in paragraph 1 includes conduct in relation to notes or coins which are not yet issued, but are designed for circulation and are of a currency which is legal tender.


3. Les comportements visés au paragraphe 1 couvrent également les comportements concernant des billets et des pièces qui n’ont pas encore été émis, mais sont destinés à la circulation et appartiennent à une monnaie ayant cours légal.

3. The conduct referred to in paragraph 1 includes conduct in relation to notes and coins which are not yet issued, but are designed for circulation and are of a currency which is legal tender.


11. estime par ailleurs que la mise en place et le fonctionnement du mécanisme de stabilité permanent devraient être intégrés dans le cadre de l'Union européenne, en utilisant également, par analogie, le mécanisme institutionnel des coopérations renforcées afin d'impliquer les institutions de l'Union à tous les stades et d'encourager la participation au mécanisme européen de stabilité des États membres dont la monnaie n'est pas ...[+++]

11. Considers, moreover, that the setting-up and functioning of the permanent stability mechanism should be brought into the European Union framework, also making use, by analogy, of the institutional mechanism of enhanced cooperation as a means of involving the Union institutions at all stages and of encouraging the participation in the European stability mechanism of those Member States whose currency is not yet the euro;


3 (a) Les comportements et pratiques visés aux points 1 et 2 en ce qui concerne la monnaie fabriquée en violation des droits des droits ou des conditions en vertu desquels les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation doivent constituer des infractions pénales dans tous les États membres (article 4); (b) les États membres doivent également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux points 1, 2 et 3 (a) sont punis si ...[+++]

3 (a) The conduct and activities referred to in points 1 and 2 in respect of currency manufactured in violation of the rights of the competent authorities to issue currency, should constitute a criminal offence in all Member States (Article 4) (b) Member States should also take measures to ensure that the conduct and activities referred to in points 1, 2 and 3 (a) are punishable if they relate to banknotes and coins which are not yet issued but are designated for circulation, and are of a currency which is legal tender (Article 5 (b)) ...[+++]


b) ils portent sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une monnaie ayant cours légal.

(b) it relates to banknotes and coins which are not yet issued but are designated for circulation, and are of a currency which is legal tender.




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monnaies n'ont pas encore officiellement émis devraient ->

Date index: 2023-11-02
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