Vertaling van "monnaies constituant les dts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

monnaies constituant les DTS
currencies constituting the SDR

panier de monnaies composant le DTS
SDR valuation basket

moyenne pondérée des taux d'intérêt mensuels moyens des monnaies du DTS
SDR-weighted average of the monthly interest rates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* DTS: droit de tirage spécial ou créance virtuelle sur les monnaies librement utilisables des pays membres du Fonds monétaire international (DTS tel que défini par le Fonds monétaire international).
* SDR: special drawing right or a potential claim on the freely usable currencies of International Monetary Fund members (SDR as defined by the International Monetary Fund).

Lorsqu'on utilise des cartes de téléphone mobile prépayées pour régler l'achat de produits et de services (autres que les services de communication), cet acte peut constituer une émission de monnaie électronique, et les opérateurs de téléphonie mobile peuvent dès lors être assimilés à des établissements de monnaie électronique au sens de la directive sur la monnaie électronique [18].
When mobile phone pre-paid cards are used as a means of payment to purchase products and services, other than communication services, this activity may constitute the issuance of e-money, and mobile operators may thereby become e-money institutions, under the e-Money Directive [18].

5. mesure que, en fin de compte, la confiance dans la solidité de l'économie sous-jacente ainsi que dans la profondeur, la transparence, la sophistication et la stabilité de ses marchés financiers sont les principaux motifs pour lesquels les banques centrales de pays tiers constituent des réserves de devises; souligne, à cet égard, que toute monnaie dont il est proposé qu'elle entre dans la composition du panier des monnaies qui déterminent la valeur des droits de tirage spéciaux (DTS) doit être soumise à une pleine convertibilité et est convaincu que la composition du panier de DTS du FMI devrait refléter l'importance relative des monnaies des systèmes commerciaux et financiers mondiaux;
5. Is aware that, ultimately, confidence in the strength of the underlying economy and the depth, transparency, sophistication and stability of its financial markets are the main determinants for which currencies are kept as reserves by third countries' central banks; stresses in regard to this that any currency that seeks to become a part of the IMF's Special Drawing Rights basket must be subject to full convertibility, and acknowledges that the composition of the IMF's SDR basket should reflect the relative importance of currencies in the world's trading and financial systems;

5. mesure que, en fin de compte, la confiance dans la solidité de l'économie sous-jacente ainsi que dans la profondeur, la transparence, la sophistication et la stabilité de ses marchés financiers sont les principaux motifs pour lesquels les banques centrales de pays tiers constituent des réserves de devises; souligne, à cet égard, que toute monnaie dont il est proposé qu'elle entre dans la composition du panier des monnaies qui déterminent la valeur des droits de tirage spéciaux (DTS) doit être soumise à une pleine convertibilité et est convaincu que la composition du panier de DTS du FMI devrait refléter l'importance relative des monnaies des systèmes commerciaux et financiers mondiaux;
5. Is aware that, ultimately, confidence in the strength of the underlying economy and the depth, transparency, sophistication and stability of its financial markets are the main determinants for which currencies are kept as reserves by third countries’ central banks; stresses in regard to this that any currency that seeks to become a part of the IMF’s Special Drawing Rights basket must be subject to full convertibility, and acknowledges that the composition of the IMF’s SDR basket should reflect the relative importance of currencies in the world’s trading and financial systems;

58. Les fonds reçus par les établissements de monnaie électronique des utilisateurs de services de paiement en contrepartie de monnaie électronique ne constituent pas des dépôts ou d’autres fonds remboursables au sens de l'article 5 de la directive 2006/48/CE.
58. Any funds received by electronic money institutions from the payment service user in exchange for electronic money shall not constitute a deposit or other repayable funds within the meaning of Article 5 of Directive 2006/48/EC.

La contrefaçon de billets et de pièces de monnaie constitue certes fondamentalement, dans tous les États membres de l'Union européenne, une infraction pénale, mais la situation juridique est déjà beaucoup plus hétérogène pour ce qui est des instruments traditionnels sur papier (par exemple, les chèques).
Although the counterfeiting of banknotes and coins is in principle a criminal offence in all Member States, the legal situation in relation to conventional paper instruments (e.g. cheques) is significantly more disparate.

(7) L'introduction pour les établissements de monnaie électronique d'un régime de surveillance prudentielle distinct du régime applicable aux autres établissements de crédit, quoique modelé sur ce dernier et sur la directive 2000/12/CE à l'exception de son titre V, chapitres 2 et 3, en particulier, est justifiée et souhaitable parce que l'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, étant donné son caractère particulier de substitut électronique des pièces et billets de banque, une activité de réception de dépôts relevant de l'article 3 de la directive 2000/12/CE, si les fonds reçus sont immédiatement échangés contre de la monnaie électronique.
(7) The introduction of a separate prudential supervisory regime for electronic money institutions, which, although calibrated on the prudential supervisory regime applying to other credit institutions and Directive 2000/12/EC except Title V, Chapters 2 and 3 thereof in particular, differs from that regime, is justified and desirable because the issuance of electronic money does not constitute in itself, in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes, a deposit-taking activity pursuant to Article 3 of Directive 2000/12/EC, if the received funds are immediately exchanged for electronic money.

3 (a) Les comportements et pratiques visés aux points 1 et 2 en ce qui concerne la monnaie fabriquée en violation des droits des droits ou des conditions en vertu desquels les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation doivent constituer des infractions pénales dans tous les États membres (article 4); (b) les États membres doivent également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux points 1, 2 et 3 (a) sont punis si ils portent sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une monnaie ayant cours légal(article 5, point b)).
3 (a) The conduct and activities referred to in points 1 and 2 in respect of currency manufactured in violation of the rights of the competent authorities to issue currency, should constitute a criminal offence in all Member States (Article 4) (b) Member States should also take measures to ensure that the conduct and activities referred to in points 1, 2 and 3 (a) are punishable if they relate to banknotes and coins which are not yet issued but are designated for circulation, and are of a currency which is legal tender (Article 5 (b)).

Votre rapporteur rappelle dans ce contexte que les PME constituent un partenaire indispensable pour le passage des monnaies nationales à l'euro et qu'elles doivent donc constituer un groupe cible spécifique de la campagne d'information sur la monnaie unique.
The rapporteur recalls in this respect that SMEs are a vital partner in the change from national currencies to the Euro and that they should therefore constitute a specific target group for the information campaign concerning the single currency.