Vertaling van "monnaie électronique notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]

instrument de monnaie électronique | produit de monnaie électronique | produit monétique
electronic money instrument | electronic money product

établissement de monnaie électronique | institution de monnaie électronique | IME [Abbr.]
electronic money institution | ELMI [Abbr.]

cyber-argent | monnaie de réseau | monnaie électronique sur réseau
network money

argent électronique | argent numérique | monnaie électronique | monnaie numérique | argent virtuel | cyberargent | monnaie virtuelle | cybermonnaie
electronic cash | e-cash | digital cash | electronic money | e-money | digital money | virtual cash | virtual money | cybercash | cybermoney

argent électronique [ monnaie électronique | argent numérique | cyberargent | monnaie virtuelle | argent virtuel | monétique ]
electronic cash [ e-cash | electronic money | e-money | digital cash | digicash | digital money | cybercash | electronic currency | Internet currency | Ecash | E-cash ]

porte-monnaie électronique | PME | carte porte-monnaie | carte PME
electronic purse | e-purse | electronic cash card | e-cash card | cash card | stored-value card

portefeuille électronique [ porte-monnaie électronique | porte-carte électronique ]
electronic wallet [ e-wallet | cyberwallet | wallet PC ]

monnaie électronique | argent numérique | argent électronique
e-cash | digital cash | electronic cash | electronic money

cyberblanchiment [ blanchiment de la monnaie électronique | blanchiment d'argent électronique ]
cyberlaundering [ electronic money laundering | e-money laundering ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus particulièrement, elle vise à moderniser les règles européennes relatives à la monnaie électronique, notamment en imposant un régime prudentiel aux établissements de monnaie électronique* conformément aux exigences qui incombent aux établissements de paiement en vertu de la DSP.
Specifically, it modernises EU rules on e-money, in particular bringing the prudential regime for e-money institutions* into line with the requirements for payment institutions in the PSD.

La présente proposition de la Commission a pour ambition de moderniser les dispositions de la directive sur la monnaie électronique, notamment en ce qui concerne le régime prudentiel des établissements de monnaie électronique, afin de l'harmoniser avec celui des établissements de paiement relevant de la directive sur les services de paiement.
This Commission proposal focuses on modernising the provisions of the Electronic Money Directive, with special reference to the prudential regime of electronic money institutions, ensuring consistency with that of payment institutions under the Payment Services Directive.

De la même manière, nous avons eu la préoccupation de tenir compte des intérêts des citoyens et de ceux qui ont recours à cette monnaie électronique, notamment lorsqu’ils veulent interrompre leur contrat, de façon à ce qu’ils ne se voient pas imposer par les institutions gérant cette monnaie électronique des contraintes et des frais qui nous auraient semblé excessifs.
In the same way, we were anxious to take into account the interests of citizens and those who use electronic money, particularly when they want to end their contracts, so that they did not have restrictions and fees imposed on them by the institutions managing electronic money that we would have seen as excessive.

Voilà l’esprit dans lequel nous avons apporté notre soutien à cette proposition, en souhaitant qu’elle facilite la vie de nos concitoyens par l’utilisation de la monnaie électronique, mais que cela ne conduise pas à des dérives notamment au regard des mécanismes de supervision.
This is the spirit in which we have supported this proposal, in the hope that it would make our fellow citizens’ lives easier through the use of electronic money, but that this would not result in excesses, particularly in terms of supervision mechanisms.

16. constate que le cadre législatif prévu dans la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 19997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance - Déclaration du Conseil et du Parlement européen sur l'article 6, paragraphe 1 - Déclaration de la Commission sur l'article 3, paragraphe 1, premier tiret confère déjà aux consommateurs qui achètent à distance le droit d'être remboursés en cas de transactions non autorisées ou de non-livraison des biens ou des services achetés; invite la Commission à évaluer dans quelle mesure ce cadre a suscité la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, comment fonctionnent les mécanismes existants (y compris le système de révocation de crédit entre la banque émettrice de la carte et le commerçant) ainsi que de quelle manière les mécanismes de remboursement (avec le soutien de mesures législatives ou non législatives) doivent être incorporés dans les futurs systèmes de paiement en ligne, en tenant compte du fait que les cartes de crédit ou de paiement peuvent très bien ne pas constituer le moyen prédominant; souligne l'importance d'encourager des mesures contre la fraude, notamment la mise au point de nouvelles techniques d'authentification et d'identification; prie, en outre, la Commission de soumettre des propositions visant à la création d'un espace unique des cartes de paiement et de continuer à promouvoir les mesures requises pour faciliter l'usage transfrontalier de la monnaie électronique;
16. Notes that the legislative framework set out in Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts - Statement by the Council and the Parliament re Article 6(1) - Statement by the Commission re Article 3(1) first indent already provides consumers purchasing at a distance with rights to a refund in the event of non-authorised transactions or non-delivery of the goods/services purchased; calls on the Commission to assess how successful this framework has been in building consumer confidence in e-commerce, how existing mechanisms (including charge-back between card-issuer and merchant) are operating and how refund mechanisms (with legislative or non-legislative backing) should be incorporated into future on-line payment systems, bearing in mind that credit or charge cards may not be the predominant medium; notes the importance of encouraging measures to tackle fraud including the development of new authentication and identification techniques; further calls on the Commission to bring forward proposals to ensure a single area for payment cards and to continue to promote the measures needed to facilitate the cross-border use of electronic money;

16. constate que le cadre législatif prévu dans la directive 97/7/CE confère déjà aux consommateurs qui achètent à distance le droit d'être remboursés en cas de transactions non autorisées ou de non-livraison des biens ou des services achetés; invite la Commission à évaluer dans quelle mesure ce cadre a suscité la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, comment fonctionnent les mécanismes existants (y compris le système de révocation de crédit entre la banque émettrice de la carte et le commerçant) ainsi que de quelle manière les mécanismes de remboursement (avec le soutien de mesures législatives ou non législatives) doivent être incorporés dans les futurs systèmes de paiement en ligne, en tenant compte du fait que les cartes de crédit ou de paiement peuvent très bien ne pas constituer le moyen prédominant; souligne l'importance d'encourager des mesures contre la fraude, notamment la mise au point de nouvelles techniques d'authentification et d'identification; prie, en outre, la Commission de soumettre des propositions visant à la création d'un espace unique des cartes de paiement et de continuer à promouvoir les mesures requises pour faciliter l'usage transfrontalier de la monnaie électronique;
16. Notes that the legislative framework set out in Directive 97/7/EC already provides consumers purchasing at a distance with rights to a refund in the event of non-authorised transactions or non-delivery of the goods/services purchased; calls on the Commission to assess how successful this framework has been in building consumer confidence in e-commerce, how existing mechanisms (including charge-back between card issuer and merchant) are operating and how refund mechanisms (with legislative or non-legislative backing) should be incorporated into future on-line payment systems, bearing in mind that credit or charge cards may not be the predominant medium; notes the importance of encouraging measures to tackle fraud including the development of new authentication and identification techniques; further calls on the Commission to bring forward proposals to ensure a single area for payment cards and to continue to promote the measures needed to facilitate the cross-border use of electronic money;

Cet objectif est atteint puisque la plus grande simplicité du régime de surveillance prudentielle applicable aux établissements de monnaie électronique évoquée plus haut est compensée par des règles plus sévères que celles qui s'appliquent aux autres établissements de crédit en ce qui concerne notamment l'étendue des activités que les établissements de monnaie électronique peuvent exercer et, particulièrement, les limitations dictées par la prudence imposées à leurs placements, dont le but est de garantir que leurs engagements financiers correspondant à la monnaie électronique en circulation sont couverts en permanence par des actifs à faible risque et suffisamment liquides.
This is achieved since the abovementioned less cumbersome features of the prudential supervisory regime applying to electronic money institutions are balanced by provisions that are more stringent than those applying to other credit institutions, notably as regards restrictions on the business activities which electronic money institutions may carry on and, particularly, prudent limitations of their investments aimed at ensuring that their financial liabilities related to outstanding electronic money are backed at all times by sufficiently liquid low risk assets.

En outre, la directive soumet les établissements de monnaie électronique à un système de surveillance prudentielle distinct des banques, quoique modelé sur ce dernier (directive 2000/12/CE), en ce sens que leur régime financier est plus ciblé et moins complexe notamment parce qu'il fixe des exigences réduites en matière de capital minimal initial (1 million d'euros au lieu de 5 millions d'euros pour les banques) et de fonds propres (2 % des engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation).
The Directive also introduces a prudential supervisory system for electronic money institutions that is separate from that applicable to banks, despite being modelled on it (Directive 2000/12/EC), in that it is more specific and less complex. For example, initial capital requirements are less stringent (EUR 1 million instead of the EUR 5 million required of banks), as are own funds requirements (2% of financial liabilities related to outstanding electronic money).