Traduction de «monnaie électronique devrait comprendre » (Français → Anglais) :

La directive sur la monnaie électronique devrait être rapidement appliquée afin d'offrir à de nouveaux arrivants la possibilité de proposer des solutions novatrices – comme les porte-monnaie mobiles – en garantissant la protection des fonds des consommateurs.
The e-money Directive should be swiftly implemented so as to open the way for new market entrants to offer innovative e-money solutions – such as mobile wallets - without a loss of protection of consumer funds.

La définition de la monnaie électronique devrait comprendre à la fois la monnaie électronique ayant pour support un dispositif de paiement que le détenteur de monnaie électronique a en sa possession et celle qui est stockée à distance sur un serveur et gérée par le détenteur de monnaie électronique par l’intermédiaire d’un compte spécifique de monnaie électronique.
The definition of electronic money should cover electronic money whether it is held on a payment device in the electronic money holder’s possession or stored remotely at a server and managed by the electronic money holder through a specific account for electronic money.

Les conditions d’octroi et de maintien de l’agrément en tant qu’établissement de monnaie électronique devraient comprendre des exigences prudentielles proportionnées aux risques opérationnels et financiers auxquels ces établissements sont exposés dans le cadre de leurs activités liées à l’émission de monnaie électronique, indépendamment de toute autre activité commerciale dudit établissement.
The conditions for granting and maintaining authorisation as electronic money institutions should include prudential requirements that are proportionate to the operational and financial risks faced by such bodies in the course of their business related to the issuance of electronic money, independently of any other commercial activities carried out by the electronic money institution.

Les conditions d'octroi et de maintien de l'agrément en tant qu'établissement de monnaie électronique devraient comprendre des exigences prudentielles proportionnées aux risques opérationnels et financiers auxquels ces établissements sont exposés dans le cadre de leurs activités liées à l'émission de monnaie électronique, à l'exclusion de toute autre activité commerciale dudit établissement.
The conditions for granting and maintaining authorisation as electronic money institutions should include prudential requirements that are proportionate to the operational and financial risks faced by such bodies in the course of their business related to the issuance of electronic money, independently of any other commercial activities carried out by the electronic money institution.

Une référence à un «prestataire de services de paiements» dans la directive 2007/64/CE doit donc se comprendre comme une référence à un émetteur de monnaie électronique; une référence à un «utilisateur de services de paiement» doit se comprendre comme une référence à un détenteur de monnaie électronique; et une référence aux titres III et IV de la directive 2007/64/CE doit se comprendre comme une référence au titre III de la présente directive.
A reference to ‘payment service provider’ in Directive 2007/64/EC therefore needs to be read as a reference to electronic money issuer; a reference to ‘payment service user’ needs to be read as a reference to electronic money holder; and a reference to Titles III and IV of Directive 2007/64/EC needs to be read as a reference to Title III of this Directive.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.
This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.