Traduction de «monnaie visée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire
base money | central bank liability | central bank money | high-powered money | monetary base | outside money | primary money | reserve money

monnaie
money [ currency | Currency(STW) ]

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

monnaie virtuelle [4.7] [ bitcoin | crypto-monnaie | cyber-monnaie | MV | SMV | système de monnaie virtuelle ]
virtual currency [4.7] [ bitcoin | cryptocurrency | cyber currency | VC | VCS | virtual currency scheme | [http ...]

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]

présence du signe de la pièce de monnaie
Coin sign present

absence du signe de la pièce de monnaie
Coin sign absent

signe de la pièce de monnaie
Bellmetal resonance

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5.01) Pour l’application du paragraphe (6), si un gain en capital, une perte en capital, un gain en capital imposable ou une perte en capital déductible visé au paragraphe (5), ou une perte en capital visée au sous-alinéa (iii) de l’élément B de la formule figurant à la définition de « surplus hybride » au paragraphe (1), d’une société étrangère affiliée d’une société doit être calculé en monnaie canadienne et que la monnaie visée au paragraphe (6) n’est pas la monnaie canadienne, le montant du gain ou de la perte doit être converti en son équivalence dans la monnaie visée au paragraphe (6) selon le taux de change en vigueur à la date de la disposition du bien.
(5.01) For the purposes of subsection (6), if any capital gain, capital loss, taxable capital gain or allowable capital loss referred to in subsection (5), or any capital loss referred to in subparagraph (iii) of the description of B in the definition “hybrid surplus” in subsection (1), of a foreign affiliate of a corporation is required to be computed in Canadian currency and the currency referred to in subsection (6) is not Canadian currency, the amount of the gain or loss is to be converted from Canadian currency into the currency referred to in subsection (6) at the rate of exchange prevailing on the date of disposition of the property.

a) Toutes les fois que i) la valeur au pair de la monnaie d’un État membre aura été réduite, ou que ii) le taux de change de la monnaie d’un État membre aura, de l’avis de la Banque, subi une dépréciation notable à l’intérieur des territoires de cet État membre, celui-ci devra, dans un délai raisonnable, verser dans sa propre monnaie à la Banque une somme supplémentaire suffisante pour maintenir au même niveau qu’à l’époque de la souscription initiale la valeur des avoirs de la Banque en monnaie de cet État membre provenant des versements effectués à l’origine par ledit État membre en vertu de l’article II, section 7 i), de la monnaie visée à l’article IV, section 2 b), ou de toute monnaie supplémentaire remise en application des dispositions du présent paragraphe, dans la mesure où ces quantités de monnaie n’ont pas été rachetées par ledit État membre contre de l’or ou contre de la monnaie d’un autre État membre agréée par la Banque.
(a) Whenever (i) the par value of a member’s currency is reduced, or (ii) the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Bank, depreciated to a significant extent within that member’s territories, the member shall pay to the Bank within a reasonable time an additional amount of its own currency sufficient to maintain the value, as of the time of initial subscription, of the amount of the currency of such member which is held by the Bank and derived from currency originally paid in to the Bank by the member under Article II, Section 7(i), from currency referred to in Article IV, Section 2(b), or from any additional currency furnished under the provisions of the present paragraph, and which has not been repurchased by the member for gold or for the currency of any member which is acceptable to the Bank.

b) Les monnaies remises à la Banque par des emprunteurs ou des garants au titre du remboursement du principal de prêts directs accordés dans les monnaies visées au paragraphe a) ci-dessus, ne seront échangées contre les monnaies d’autres États membres ou prêtées à nouveau qu’avec l’assentiment, dans chaque cas, des États membres dans les monnaies desquels l’opération est effectuée. Il est entendu toutefois que, en cas de nécessité et après appel de la totalité du capital souscrit de la Banque, lesdites monnaies seront, sans restriction de la part des États membres dont les monnaies sont ainsi offertes, employées ou échangées contre les monnaies requises pour faire face aux paiements contractuels d’intérêts, aux autres frais ou à l’amortissement en ce qui concerne les emprunts contractés par la Banque elle-même ou pour faire face aux engagements de la Banque relatifs à ces mêmes paiements contractuels sur les prêts garantis par elle.
(b) Currencies received by the Bank from borrowers or guarantors in payment on account of principal of direct loans made with currencies referred to in (a) above shall be exchanged for the currencies of other members or reloaned only with the approval in each case of the members whose currencies are involved; provided, however, that if necessary, after the Bank’s subscribed capital has been entirely called, such currencies shall, without restriction by the members whose currencies are offered, be used or exchanged for the currencies required to meet contractual payments of interest, other charges or amortization on the Bank’s own borrowings, or to meet the Bank’s liabilities with respect to such contractual payments on loans guaranteed by the Bank.

2. L’autre monnaie visée au paragraphe 1, point a), est soit:
2. The alternative currency referred to in point (a) of paragraph 1 shall be either:

(2) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction visée au paragraphe (1) à l’égard d’une pièce de bon aloi ou d’une monnaie de papier authentique qui n’a aucune valeur comme monnaie, à moins que, lors de la perpétration de l’infraction alléguée, cette personne n’ait su que la pièce ou la monnaie de papier n’avait aucune valeur comme monnaie et qu’elle n’ait eu une intention frauduleuse dans ses opérations sur la monnaie ou la monnaie de papier, ou la concernant.
(2) No person shall be convicted of an offence under subsection (1) in respect of genuine coin or genuine paper money that has no value as money unless, at the time when the offence is alleged to have been committed, he knew that the coin or paper money had no value as money and he had a fraudulent intent in his dealings with or with respect to the coin or paper money.

4. Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à calculer ses fonds propres requis sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée dans le cadre de l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d’estimer cette partie représentative d’une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.
4. Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to calculate its own funds requirements on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.

Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à appliquer le premier alinéa, point a), sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée pour l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d’estimer cette partie représentative d’une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.
Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to apply point (a) of the first subparagraph on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided that such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.

Le projet d'amendement espagnol prévoit également de sanctionner expressément l'importation, l'exportation et le transport de fausse monnaie visés à l'article 3, paragraphe 1, point c).
The Spanish draft amendment also provides for the express criminalisation of import, export and transport of counterfeit currency referred to in Article 3(1)(c).

L'importation, l'exportation et le transport de fausse monnaie visés à l'article 3, paragraphe 1, point c), sont expressément sanctionnés par sept Etats membres (Autriche, Finlande, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne, après l'adoption définitive de ses amendements au Code pénal), tandis que les autres Etats membres ont transposé cet article en termes plus généraux (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Royaume Uni, Suède).
The import, export and transport of counterfeit currency as referred to in Article 3(1)(c) are specific offences in seven Member States (Austria, Finland, Greece, Luxembourg, Netherlands, Portugal and Spain, following the final adoption of amendments to the criminal code). The other Member States (Belgium, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Sweden, United Kingdom) have transposed this Article into national law in more general terms.

Cette proposition vise à fixer certaines règles d'application en ce qui concerne l'octroi de - l'aide compensatoire, éligible au cofinancement communautaire, susceptible d'être octroyée par les Etats membres à monnaies flottantes lorsque les prix en monnaie nationale baissent suite à une ré-évaluation de leur monnaie ; - l'aide compensatoire nationale susceptible d'être octroyée par les Etats membres à monnaies fortes lorsque, suite aux nouvelles règles en matière monétaire, les prix en monnaie nationale baissent en début de campagne à concurrence de 25 % de la hausse des prix communs attribuable au mécanisme du switch-over.
The purpose of that proposal is to lay down certain implementing rules for the grant of - compensatory aid, eligible for Community co-financing, that may be granted by Member States with floating currencies when prices in national currencies fall following the revaluation of their currencies; - national compensatory aid that may be granted by Member States with strong currencies when, in accordance with the new monetary rules, prices in national currency fall at the beginning of the marketing year by 25% of the increase in common prices on account of the switch- over mechanism.