Vertaling van "monnaie officielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Monnaie officielle de la Confédération suisse [ swissmint ]
Official Mint of the Swiss Confederation [ swissmint ]

monnaie officiellement convertible
formally convertible currency

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
exchange arrangements with no separate legal tender

fausse monnaie,falsification des timbres officiels de valeur,des marques officielles,des poids et mesures
counterfeiting of money,official stamps,official marks,weights and measures

monnaie cotée sur les marchés officiels de change
currency quoted on the official foreign exchange markets

fausse monnaie, falsification des timbres officiels de valeur, des marques officielles, des poids et mesures
counterfeiting of money, official stamps, official marks, weights and measures

base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire
base money | central bank liability | central bank money | high-powered money | monetary base | outside money | primary money | reserve money

monnaie
money [ currency | Currency(STW) ]

imitation de billets de banque, de pièces de monnaies ou de timbres officiels de valeur sans dessein de faux
imitation of bank notes, coins or official stamps without intent to commit forgery

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

dans le cas d’une personne physique, des amendes administratives d’un montant maximal de 5 000 000 EUR ou, dans les États membres dont l’euro n’est pas la monnaie officielle, la valeur correspondante dans la monnaie nationale au 2 juillet 2014;
in the case of a natural person, administrative fines of up to EUR 5 000 000, or in the Member States where the Euro is not the official currency, the corresponding value in the national currency on 2 July 2014;

dans le cas d’une personne morale, des amendes administratives maximales d’un montant d’au moins 5 000 000 EUR, ou dans l’État membre dont la monnaie officielle n’est pas l’euro, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le 2 juillet 2014, ou jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel total réalisé par cette personne morale selon les derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés conformément à la directive 2013/34/UE, le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant conformément aux actes législatifs comptables pertinents, tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime;
in the case of a legal person, maximum administrative fines of at least EUR 5 000 000, or in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 2 July 2014, or of up to 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts in accordance with Directive 2013/34/EU, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income in accordance with the relevant accounting legislative acts according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking;

Dans les États membres dont l’euro n’est pas la monnaie officielle, le montant correspondant à l’euro dans la monnaie nationale est calculé en tenant compte du taux de change officiel à la date d’entrée en vigueur de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE (24).
In Member States where the euro is not the official currency, the corresponding value to euro in the national currency shall be calculated taking into account the official exchange rate on the date of entry into force of Directive 2013/50/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market, Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and Commission Directive 2007/14/EC laying down detailed rules for the implementation of certain provisions of Directive 2004/109/EC (24).

(d)dans le cas d’une personne physique, des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal de 5 000 000 EUR ou, dans les États membres dont l’euro n’est pas la monnaie officielle, la valeur correspondante dans la monnaie nationale à la date d’entrée en vigueur de la présente directive;
(d)in case of a natural person, administrative pecuniary sanctions of up to EUR 5 000 000, or in the Member States where the Euro is not the official currency, the corresponding value in the national currency on the date of entry into force of this Directive;

À l'instar de la Slovaquie en 2009, de Chypre et de Malte en 2008 et de la Slovénie en 2007, l'Estonie a mis en circulation les billets et les pièces en euros au moment même où elle faisait de l'euro sa monnaie officielle, alors que les douze autres États membres de la zone euro avaient introduit la monnaie européenne en deux temps, en 1999 et en 2002.
Like Slovakia in 2009, Cyprus and Malta in 2008 and Slovenia in 2007, Estonia put euro notes and coins into circulation at the same time as adopting the euro as its official currency, whereas the other 12 euro area member states introduced the euro in two stages (in 1999 and 2002).

Les délégations ont pris acte et ont décidé de faire publier au Journal officiel des Communautés européennes la Convention monétaire conclue avec la République italienne et l'Etat de la Cité du Vatican qui autorise cet Etat à utiliser à compter du 1er janvier 1999 l'euro comme monnaie officielle conformément au Règlement (CE) n° 1103/97 et au Règlement (CE) n° 974/98.
Delegations took note of and decided to have published in the Official Journal of the European Communities the Monetary Agreement concluded with the Italian Republic and the Vatican City State authorising that State to use as from 1 January 1999 the euro as its official currency in accordance with Regulations (EC) Nos 1103/97 and 974/98.

Ces recommandations proposent que les pays tiers considérés soient autorisés à utiliser l'euro comme monnaie officielle et à accorder le statut de monnaie légale aux billets en euros émis par le Système européen de banques centrales ainsi qu'aux pièces en euros émises par les Etats membres de la zone euro.
They suggest that the third countries are allowed to use the euro as their official currency and to grant legal tender status to euro banknotes issued by the European System of Central Banks and to euro coins issued by the Member States of the euro zone.

La Commission recommande que l'UE permette à ces pays d'utiliser l'euro comme monnaie officielle et d'accorder le statut de monnaie légale aux billets et aux pièces libellés en euros.
The Commission recommends that EU allows these countries to use the euro as their official currency and to grant legal tender status to euro banknotes and coins.

L’euro remplace alors l’ancienne monnaie nationale et devient la monnaie officielle de l’État membre.
The euro then replaces the former national currency and becomes the official currency of the Member State.

Le sénateur Massicotte : Sommes-nous d'accord pour dire que le bitcoin ne pourra jamais devenir la monnaie officielle du pays?
Senator Massicotte: Do we agree that Bitcoin will never become the official currency of the country?