Traduction de «monnaie du contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

monnaie du contrat
contract currency

monnaie du contrat
contractual currency

base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire
base money | central bank liability | central bank money | high-powered money | monetary base | outside money | primary money | reserve money

dépôts en monnaie nationale résultant d'un contrat ou d'un plan d'épargne
deposits in national currency resulting from a savings scheme or contract

contrat de taux variable en une seule devise [ contrat de taux variable sur une seule monnaie ]
floating single-currency interest rate contract

contrat de taux fixe en une seule devise [ contrat de taux fixe sur une seule monnaie ]
fixed single-currency interest rate contract

monnaie
money [ currency | Currency(STW) ]

monnaie virtuelle [4.7] [ bitcoin | crypto-monnaie | cyber-monnaie | MV | SMV | système de monnaie virtuelle ]
virtual currency [4.7] [ bitcoin | cryptocurrency | cyber currency | VC | VCS | virtual currency scheme | [http ...]

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Par dérogation à l’article 163, les garanties préalables sont libellées en euros ou dans la monnaie du contrat qu’elles couvrent.
1. By way of derogation from Article 163, advance guarantees shall be denominated in euro or in the currency of the contract they cover.

4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu’elle serait si le taux de change entre la monnaie du contrat de crédit et la monnaie de l’État membre applicable au moment de la conclusion du contrat de crédit était appliqué.
4. Member States shall ensure that where a consumer has a foreign currency loan, the creditor warns the consumer on a regular basis on paper or on another durable medium at least where the value of the total amount payable by the consumer which remains outstanding or of the regular instalments varies by more than 20 % from what it would be if the exchange rate between the currency of the credit agreement and the currency of the Member State applicable at the time of the conclusion of the credit agreement were applied.

Si la monnaie du crédit n’est pas la monnaie nationale du consommateur, le prêteur indique que le consommateur sera averti régulièrement, au moins si le taux de change varie de plus de 20 %, qu’il aura le droit, le cas échéant, de convertir la monnaie du contrat de crédit ou la possibilité de renégocier les conditions et tout autre arrangement à la disposition du consommateur en vue de limiter son exposition au risque de change.
Where the credit currency is different from the national currency of the consumer, the creditor shall indicate that the consumer will receive a regular warning at least when the exchange rate fluctuates by more than 20 %, where applicable the right to convert the currency of the credit agreement or to the possibility to renegotiate the conditions and any other arrangements available to the consumer to limit their exposure to exchange rate risk.

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 163, les garanties sont libellées en euros ou dans la monnaie du contrat qu'elles couvrent.
1. By derogation from Article 163, guarantees shall be denominated in euro or in the currency of the contract they cover.

3. Le contrat conclu entre l’émetteur de monnaie électronique et le détenteur de monnaie électronique établit clairement et de façon bien visible les conditions de remboursement, y compris les frais éventuels y afférents, et le détenteur de monnaie électronique est informé de ces conditions avant qu’il ne soit lié par un contrat ou une offre.
3. The contract between the electronic money issuer and the electronic money holder shall clearly and prominently state the conditions of redemption, including any fees relating thereto, and the electronic money holder shall be informed of those conditions before being bound by any contract or offer.

L'établissement du compte de pertes (risque de crédit) dans la monnaie du contrat et non pas dans la monnaie nationale de l'assureur-crédit, a pour effet d'éviter des conséquences inéquitables lorsque la monnaie du contrat subit une hausse et que le débiteur a effectué un paiement partiel, sur la base du nouveau cours, pendant la durée du délai constitutif du sinistre.
To draw up the statement of losses (credit risk) in the currency of the contract and not in the national currency of the credit insurer has the effect of averting inequitable consequences of an upward valuation of the currency of the contract where the debtor has at the new rate made a partial payment during the qualifying period for the claim.

L'établissement du compte de pertes (risque de crédit) dans la monnaie du contrat, et non pas dans la monnaie nationale de l'assureur-crédit, a pour effet d'éviter des conséquences inéquitables lorsque la monnaie du contrat subit une hausse et que le débiteur a effectué un paiement partiel, sur la base du nouveau cours, pendant la durée du délai constitutif du sinistre.
To draw up the statement of losses (credit risk) in the currency of the contract and not in the national currency of the credit insurer has the effect of averting inequitable consequences of an upward valuation of the currency of the contract where the debtor has at the new rate made a partial payment during the qualifying period for the claim.

Le compte de pertes à produire par l'assuré conformément à l'article 12 paragraphe 1 a) s'établit, dans la monnaie du contrat, comme suit: a) au débit : le montant de chaque échéance non recouvrée de la créance garantie, (1)Monnaie nationale de l'assureur-crédit.
The statement of losses to be rendered by the insured in accordance with Article 12 (1) (a) shall be drawn up in the currency of the contract as follows: (a) debit : the amount of each maturity of the guaranteed debt which has not been recovered, (1)National currency of credit insurer.