Vertaling van "monnaie banque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire
base money | central bank liability | central bank money | high-powered money | monetary base | outside money | primary money | reserve money

monnaie de banque | monnaie de compte | monnaie scripturale
bank money | deposit money | money of account | representative money | scriptural money

billets de banque | monnaie fiduciaire | papier monnaie | papier-monnaie
bank notes | bills | fiat money | fiduciary currency | fiduciary money | inconvertible money | paper currency | paper money | soft money

monnaie fiduciaire [ billet de banque ]
paper money [ bank note | Cash(STW) | bank notes(UNBIS) ]

circulation fiduciaire hors banques [ monnaie fiduciaire hors banques | monnaie hors-banque ]
currency outside banks

quantité de monnaie de banque centrale [ stock de monnaie centrale ]
central bank money stock

offre de monnaie centrale [ ligne de crédit auprès de la banque centrale | concours de la banque centrale aux banques | concours de la banque centrale ]
central bank credit [ central bank credit facility | central bank finance | credit from central bank ]

monnaie
money [ currency | Currency(STW) ]

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

créances sur les banques créatrices de monnaie
claims on deposit money banks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[http ...]
[http ...]

a) Toutes les fois que i) la valeur au pair de la monnaie d’un État membre aura été réduite, ou que ii) le taux de change de la monnaie d’un État membre aura, de l’avis de la Banque, subi une dépréciation notable à l’intérieur des territoires de cet État membre, celui-ci devra, dans un délai raisonnable, verser dans sa propre monnaie à la Banque une somme supplémentaire suffisante pour maintenir au même niveau qu’à l’époque de la souscription initiale la valeur des avoirs de la Banque en monnaie de cet État membre provenant des versements effectués à l’origine par ledit État membre en vertu de l’article II, section 7 i), de la monnaie visée à l’article IV, section 2 b), ou de toute monnaie supplémentaire remise en application des dispositions du présent paragraphe, dans la mesure où ces quantités de monnaie n’ont pas été rachetées par ledit État membre contre de l’or ou contre de la monnaie d’un autre État membre agréée par la Banque.
(a) Whenever (i) the par value of a member’s currency is reduced, or (ii) the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Bank, depreciated to a significant extent within that member’s territories, the member shall pay to the Bank within a reasonable time an additional amount of its own currency sufficient to maintain the value, as of the time of initial subscription, of the amount of the currency of such member which is held by the Bank and derived from currency originally paid in to the Bank by the member under Article II, Section 7(i), from currency referred to in Article IV, Section 2(b), or from any additional currency furnished under the provisions of the present paragraph, and which has not been repurchased by the member for gold or for the currency of any member which is acceptable to the Bank.

b) Les monnaies remises à la Banque par des emprunteurs ou des garants au titre du remboursement du principal de prêts directs accordés dans les monnaies visées au paragraphe a) ci-dessus, ne seront échangées contre les monnaies d’autres États membres ou prêtées à nouveau qu’avec l’assentiment, dans chaque cas, des États membres dans les monnaies desquels l’opération est effectuée. Il est entendu toutefois que, en cas de nécessité et après appel de la totalité du capital souscrit de la Banque, lesdites monnaies seront, sans restriction de la part des États membres dont les monnaies sont ainsi offertes, employées ou échangées contre les monnaies requises pour faire face aux paiements contractuels d’intérêts, aux autres frais ou à l’amortissement en ce qui concerne les emprunts contractés par la Banque elle-même ou pour faire face aux engagements de la Banque relatifs à ces mêmes paiements contractuels sur les prêts garantis par elle.
(b) Currencies received by the Bank from borrowers or guarantors in payment on account of principal of direct loans made with currencies referred to in (a) above shall be exchanged for the currencies of other members or reloaned only with the approval in each case of the members whose currencies are involved; provided, however, that if necessary, after the Bank’s subscribed capital has been entirely called, such currencies shall, without restriction by the members whose currencies are offered, be used or exchanged for the currencies required to meet contractual payments of interest, other charges or amortization on the Bank’s own borrowings, or to meet the Bank’s liabilities with respect to such contractual payments on loans guaranteed by the Bank.

a) Les monnaies versées à la Banque en vertu de l’article II, section 7 i), ne seront prêtées qu’avec l’assentiment, dans chaque cas, de l’État membre dans la monnaie duquel l’opération est effectuée. Il est entendu toutefois que, s’il est nécessaire, après appel de la totalité du capital souscrit de la Banque, lesdites monnaies seront, sans restriction de la part des États membres dont les monnaies sont ainsi offertes, employées ou échangées contre les monnaies requises pour faire face aux paiements contractuels d’intérêts, aux autres frais ou à l’amortissement en ce qui concerne les emprunts contractés par la Banque elle-même ou pour faire face aux engagements de la Banque relatifs à ces mêmes paiements contractuels sur les prêts garantis par elle.
(a) Currencies paid into the Bank under Article II, Section 7(i), shall be loaned only with the approval in each case of the member whose currency is involved; provided, however, that if necessary, after the Bank’s subscribed capital has been entirely called, such currencies shall, without restriction by the members whose currencies are offered, be used or exchanged for the currencies required to meet contractual payments of interest, other charges or amortization on the Bank’s own borrowings, or to meet the Bank’s liabilities with respect to such contractual payments on loans guaranteed by the Bank.

(2) Dans toutes poursuites engagées en vertu de la présente partie, un certificat signé par une personne désignée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre d’inspecteur de la contrefaçon, déclarant qu’une pièce de monnaie, une monnaie de papier ou un billet de banque décrit dans ce certificat est de la monnaie contrefaite ou qu’une pièce de monnaie, une monnaie de papier ou un billet de banque décrit dans ce certificat est authentique et est ou non, selon le cas, courant au Canada ou à l’étranger, fait preuve des déclarations contenues dans le certificat sans qu’il soit nécessaire de faire la preuve de la signature ou de la qualité officielle de la personne par laquelle il paraît avoir été signé.
(2) In any proceedings under this Part, a certificate signed by a person designated as an examiner of counterfeit by the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, stating that any coin, paper money or bank-note described therein is counterfeit money or that any coin, paper money or bank-note described therein is genuine and is or is not, as the case may be, current in Canada or elsewhere, is evidence of the statements contained in the certificate without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the certificate.

4. Un DCT désigné par une banque centrale qui a signé un accord de participation de devise et qui a choisi de régler ses opérations de politique monétaire en monnaie banque centrale hors T2S, présente une demande de dérogation afin d’être en mesure de régler ces opérations de politique monétaire en monnaie banque centrale hors T2S.
4. A CSD designated by a CB that has signed a CPA and has opted for settlement of its monetary policy transactions in central bank money outside T2S, shall submit a request for a derogation in order to be able to settle such monetary policy transactions in central bank money outside T2S.

«accord de participation de devise», un accord conclu entre l’Eurosystème et une BCN n’appartenant pas à la zone euro, ou une autorité responsable pour une devise autre que l’euro, en vue du règlement d’opérations sur titres en monnaie banque centrale dans des devises autres que l’euro.
‘Currency Participation Agreement (CPA)’ means an agreement to be entered into by the Eurosystem and a non-euro area NCB, or an authority responsible for a currency other than the euro, for the purpose of settling securities transaction in central bank money in currencies other than the euro.

«critère d’accès no 5 des DCT», le critère défini à l’article 15, paragraphe 1, point e), de l’orientation BCE/2010/2, à savoir que les DCT ont accès aux services T2S à condition qu’ils s’engagent envers les autres DCT dans T2S à effectuer leur règlement en monnaie banque centrale dans T2S si la devise est disponible dans T2S;
‘CSD access criterion 5’ means the criterion laid down in Article 15(1)(e) of Guideline ECB/2010/2, i.e. that CSDs are eligible for access to T2S services provided that they commit towards other CSDs in T2S to carry out their central bank money settlement in T2S if the currency is available in T2S;

TARGET2-Titres (ci-après «T2S») a pour objectif de faciliter l’intégration postnégociation en proposant le règlement commun, neutre et paneuropéen d’espèces et d’opérations sur titres en monnaie banque centrale de telle sorte que les dépositaires centraux de titres (DCT) puissent offrir à leurs clients des services de règlement-livraison contre paiement harmonisés et standardisés dans un environnement technique intégré avec des capacités transfrontalières.
TARGET2-Securities (hereinafter ‘T2S’) aims to facilitate post-trading integration by offering core, neutral and borderless pan-European cash and securities settlement in central bank money so that central securities depositories (CSDs) can provide their customers with harmonised and commoditised delivery-versus-payment settlement services in an integrated technical environment with cross-border capabilities.

C'est ainsi que les autorités monétaires tendent souvent à refuser aux entreprises d'investissement des pays partenaires les facilités de compte nécessaires pour régler leurs transactions en "monnaie banque centrale", ce qui oblige les membres à distance du "marché réglementé" local à passer par des banques correspondantes locales pour le règlement définitif (en devise locale) du volet espèces d'une transaction sur titres.
One example is the reluctance of monetary authorities to offer partner country investment firms account facilities needed to settle transactions in "central bank money". This forces remote members of the local "regulated market" to rely on local correspondent banks with a view to definitive settlement (in legal tender) of the cash-leg of the securities transaction.