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Biens reçus en don du reste du monde
Le monde des biens immobiliers

Vertaling van "monde sait que bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
biens reçus en don du reste du monde

goods received as gifts from the rest of the world


Livre vert Le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation

Green Paper The dual-use export control system of the European Union: ensuring security and competitiveness in a changing world


transporter dans le reste du monde des biens pour le compte d'unités résidentes

transporting goods between different parts of the rest of the world on behalf of resident units




Connaissez-vous bien le monde des personnes sourdes et malentendantes

Questions You Always Wanted To Ask About Deaf and Hard of Hearing Persons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les partenariats entre le monde universitaire et les entreprises ou les organismes de recherche financés par des fonds privés et publics sont apparus comme impératifs pour soutenir le transfert de connaissances et l'innovation, mais on ne sait pas encore exactement comment ces relations devraient être structurées et encore moins comment échanger du personnel ou promouvoir des programmes de formation communs.

Collaborative partnerships between academia and industry or private and public funded research organisations have emerged as a critical imperative necessary to sustain transfer of knowledge and innovation but it is still unclear how to structure such relationships, let alone how to exchange personnel or to promote common training programmes.


Il jouit aujourd’hui dans le monde entier, et bien entendu en Bavière, d’une excellente réputation.

It now enjoys an excellent reputation worldwide and of course particularly in Bavaria.


Si l'exportation des biens en question nécessite une autorisation mais n'est pas interdite, l'interdiction du transit s'applique si le transporteur sait que les biens sont destinés à être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres mauvais traitements.

If the export of the relevant goods requires an authorisation but is not prohibited, the ban on transit applies if the transporter knows that the goods are intended to be used for capital punishment, torture or other ill-treatment.


Selon les pouvoirs publics chinois, les programmes liés aux capitaux propres sont, lorsqu'ils existent, des subventions ad hoc atypiques en ce qu'elles ne concernent qu'un seul bénéficiaire et ne s'appliquent pas en vertu d'une réglementation particulière et, puisque "la Commission sait très bien que les sociétés soumises au droit résiduel n'ont non seulement pas reçu ces subventions, mais n'auraient même pas pu en bénéficier compte tenu du caractère ad hoc de celles-ci", ces subventions ne devraient pas faire l'objet de mesures compensatoires.

In the view of the GOC the equity programmes are unique ad-hoc subsidies, to the extent they exist, in that that they apply only to one particular recipient and not pursuant to any particular legislation and since "the Commission knows for a fact that the companies subject to the residual duty not only did not receive, but could not have received given their ad-hoc nature" these subsidies, they should not be countervailed.


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3. Toute personne qui, agissant sur la base des informations certifiées dans un certificat, effectue des paiements ou remet des biens à une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à accepter des paiements ou des biens est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir d'accepter des paiements ou des biens, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.

3. Any person who, acting on the basis of the information certified in a Certificate, makes payments or passes on property to a person mentioned in the Certificate as authorised to accept payment or property shall be considered to have transacted with a person with authority to accept payment or property, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.


4. Lorsqu'une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à disposer de biens successoraux dispose de ces biens en faveur d'une autre personne, cette autre personne, si elle agit sur la base des informations certifiées dans le certificat, est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir de disposer des biens concernés, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.

4. Where a person mentioned in the Certificate as authorised to dispose of succession property disposes of such property in favour of another person, that other person shall, if acting on the basis of the information certified in the Certificate, be considered to have transacted with a person with authority to dispose of the property concerned, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.


3. Toute personne qui, agissant sur la base des informations certifiées dans un certificat, effectue des paiements ou remet des biens à une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à accepter des paiements ou des biens est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir d'accepter des paiements ou des biens, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.

3. Any person who, acting on the basis of the information certified in a Certificate, makes payments or passes on property to a person mentioned in the Certificate as authorised to accept payment or property shall be considered to have transacted with a person with authority to accept payment or property, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.


La Commission sait parfaitement bien que les zones urbaines de tous les pays de l’UE peuvent être confrontées à des défis différents en fonction de leur localisation géographique, de leur taille et de leur richesse relative.

The Commission is conscious that urban areas across the EU may face different challenges, depending on their geographic location, their size or their relative wealth.


ne peuvent être exportés vers aucune destination dans aucun État membre où l'exportateur sait au moment de l'exportation que la destination finale de ces biens est extérieure à la Communauté européenne et qu'aucun traitement ou transformation ne doit être effectué sur ces biens dans aucun État membre vers lequel ils doivent être exportés.

are prohibited to be exported to any destination in any Member State where the exporter knows at the time of exportation that the final destination of such goods is outside the European Community and no processing or working is to be performed on those goods in any Member State to which they are to be exported.


- la conversion ou le transfert de biens, dont celui qui s'y livre sait qu'ils proviennent d'une activité criminelle ou d'une participation à une telle activité, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne qui est impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes,

- the conversion or transfer of property, knowing that such property is derived from criminal activity or from an act of participation in such activity, for the purpose of concealing or disguising the illicit origin of the property or of assisting any person who is involved in the commission of such activity to evade the legal consequences of his action.




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Date index: 2021-12-17
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