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Avant l'entrée en vigueur
Avant l'entrée en vigueur de la présente loi
Entrée dans l'eau les pieds en avant
Jusqu'ici
Signal d'entrée vers l'avant

Traduction de «monde avant l’entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avant l'entrée en vigueur

prior to the coming into force


avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici

heretofore


Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis

Entry Requirements for Wood Packaging Materials Produced in All Areas Other Than the Continental United States




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d’une part, il offre la sécurité juridique aux investisseurs européens et étrangers dont les investissements sont protégés par des accords d’investissement bilatéraux qu’ils ont conclus avec d’autres régions du monde avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009; il clarifie aussi le statut juridique de ces accords au regard de la législation de l’Union et confirme qu’ils peuvent être maintenus en vigueur jusqu’à leur remplacement par des accords d’investissements européens;

It provides the legal certainty for European and foreign investors benefiting from investment protection offered in Member States' bilateral investment agreements concluded with other parts of the world previous to the Lisbon Treaty which entered into force in December 2009. It clarifies the legal status of those agreements under EU laws and confirms that they may be maintained in force until they are replaced by an EU investment agreement.


Vous devez donc vous préparer, si vous voulez que nous nous soumettions à la procédure simplifiée à ce stade, à renforcer le rôle du Parlement en tant que représentant des citoyens au Conseil et à la Commission, comme tout le monde l’a promis avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Therefore, you should be prepared, if you want us to submit to the simplified procedure at this point, to reinforce Parliament’s role as the representative of the citizens in the Council and the Commission, as everyone promised before the entry into force of the Treaty of Lisbon.


J. considérant que la signature et la ratification de la convention par les 27 États membres de l'Union européenne avant son entrée en vigueur le 1 août 2010 serait un signal politique fort sur la voie d'un monde sans armes à sous-munitions et pour la réalisation des objectifs de l'UE au titre de la lutte contre la prolifération des armes d'emploi aveugle,

J. whereas the signing and ratification of the CCM by all 27 EU Member States prior to its entry into force on 1 August 2010 would be a strong political signal in support of a world without cluster munitions and the EU's objectives with regard to the fight against the proliferation of weapons that kill indiscriminately,


J. considérant que la signature et la ratification de la convention par les 27 États membres de l'Union européenne avant son entrée en vigueur le 1 août 2010 serait un signal politique fort sur la voie d'un monde sans armes à sous-munitions et pour la réalisation des objectifs de l'UE au titre de la lutte contre la prolifération des armes d'emploi aveugle,

J. whereas the signing and ratification of the CCM by all 27 EU Member States prior to its entry into force on 1 August 2010 would be a strong political signal in support of a world without cluster munitions and the EU's objectives with regard to the fight against the proliferation of weapons that kill indiscriminately,


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H. considérant que la signature et la ratification de la convention par les 27 États membres de l'Union européenne avant son entrée en vigueur le 1 août 2010 serait un signal politique fort sur la voie d'un monde sans armes à sous-munitions et de la réalisation des objectifs de l'Union au titre de la lutte contre la prolifération des armes d'emploi aveugle,

H. whereas the signature and ratification by all 27 EU Member States prior to the entry into force of CCW on 1 August 2010 would represent a strong political signal for a world without cluster munitions and the EU's objectives with regard to the fight against the proliferation of weapons that kill indiscriminately,


H. considérant que la signature et la ratification de la convention par les 27 États membres de l'Union européenne avant son entrée en vigueur le 1 août 2010 serait un signal politique fort sur la voie d'un monde sans armes à sous-munitions et pour la réalisation des objectifs de l'UE au titre de la lutte contre la prolifération des armes d'emploi aveugle,

H. whereas the signature and ratification by all 27 EU Member States prior to the entry into force of CCW on 1 August 2010 would represent a strong political signal for a world without cluster munitions and the EU's objectives with regard to the fight against the proliferation of weapons that kill indiscriminately,


Avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, il fut une époque où le Canada affichait le taux d'incarcération de jeunes contrevenants le plus élevé dans le monde.

Before the Youth Criminal Justice Act, Canada at one time had one of the highest rates of incarceration of young people in the world.


Je veux que tout le monde sache, d'entrée de jeu, avant que nous commencions, qu'aucune de mes questions ne provient directement du réseau CBC.

I want to tell everybody from the outset, before we start, that none of my questions have come directly from the CBC.


Selon les détracteurs du projet de loi, les mesures proposées représentent un retour en arrière(60). On fait remarquer qu’avant l’entrée en vigueur de la LSJPA, le Canada connaissait le taux d’incarcération d’adolescents le plus élevé au monde, devançant même les États-Unis(61).

To critics of the bill, it represents a step backward (60) They point out that before the YCJA came into effect, Canada had the world’s highest youth incarceration rate, even higher than that of the United States (61) We should therefore continue to stress rehabilitation and reintegration into society, and avoid incorporating concepts applicable to adults into the YCJA (62) Community workers say the bill will increase the number of young people held in custody for minor offences,(63) thus misallocating the justice system’s resources.


On a vu que le Canada a été le premier pays au monde à instaurer une loi visant à contrôler l’opium en 1908, et ce quatre ans même avant l’entrée en vigueur de la première Convention internationale de La Haye en 1912.

We have seen that Canada was the first country in the world to enact legislation to control opium in 1908, four years even before the first Hague International Convention came into effect in 1912.




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Date index: 2024-09-23
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