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Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "monde a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


Des visions à partager - Un monde à partager

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liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration




connaissance du monde | connaissance du monde réel | connaissance sur le monde réel

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déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces activités commencent à porter leurs fruits: grâce à l'aide de l'UE et d'autres organisations internationales, le Sénégal est en passe de devenir le premier pays au monde à déclarer l'abandon total des mutilations génitales féminines et de l'excision.

These activities are starting to bear fruits: with EU and support from other international organisations, Senegal is close to becoming the first country in the world to declare total abandonment of FGM/C.


Miguel Arias Cañete, commissaire chargé de l'action pour le climat et l'énergie, a déclaré à cette occasion: «Les progrès réalisés ici à Marrakech prouvent très clairement que le monde avance à grands pas dans l'action pour le climat à l'échelle planétaire.

Commissioner for Climate Action and Energy Miguel Arias Cañete said: "The progress here in Marrakech is the clearest proof that the world is forging ahead on global climate action.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0235 - EN - Règlement (UE) n °235/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Objectifs spécifiques et priorités de l'IEDDH // Déclaration de la Commission européenne sur le dialogue stratégique avec le Parlement européen - ( // Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne sur les missions d'observation électorale

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0235 - EN - Regulation (EU) No 235/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financing instrument for democracy and human rights worldwide - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Specific objectives and priorities of the EIDHR // Declaration by the European Commission on the strategic dialogue with the European Parliament - ( // Joint Declaration of the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission on Election Observation Missions


Les agents déclarants déclarent trimestriellement les données relatives à la résidence des titulaires des titres de FI émis par les FI des États membres de la zone euro (ci-après les «États membres de la zone euro») selon la ventilation distinguant territoire national/ zone euro autre que territoire national/ reste du monde.

Reporting agents report, on a quarterly basis, data on the residency of the holders of IF shares/units issued by IFs of the Member States whose currency is the euro (hereinafter the ‘euro area Member States’) in accordance with the domestic/euro area other than domestic/rest of the world breakdown.


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4.8 Le Comité estime également nécessaire de déployer des efforts pour surveiller et déclarer l'empreinte carbonique de l'Union ou son impact en d'autres endroits du monde, imputable aux échanges commerciaux et aux investissements qu'elle y réalise.

4.8 The Committee believes that efforts should also be made to monitor and report on the Union's carbon footprint or impact on other parts of the world through its trade and investment with them.


4.1 Le Comité partage le point de vue de la Commission quant à l'importance cruciale que revêtent une surveillance et une déclaration précises et exhaustives des émissions et d'autres données ayant trait au changement climatique s'agissant d'assurer la mise en œuvre effective des obligations internationales fixées au titre de la CCNUCC et d'instaurer un climat de confiance entre les pays du monde entier qui apportent chacun leur pierre à l'édifice de la lutte contre le changement climatique.

4.1 The Committee shares the Commission's view that accurate and comprehensive monitoring and reporting of emissions and other climate change data is absolutely essential to effective implementation of international obligations under the UNFCCC and to building trust and confidence among countries around the world that all are playing their fair part in tackling climate change.


considérant que l'Afghanistan n'est pas seulement la première source de production d'opium au monde et le principal fournisseur des marchés de l'héroïne dans l'Union européenne et la Fédération de Russie, mais qu'elle constitue en outre l'un des principaux producteurs de cannabis au monde, selon un rapport récent de l'ONUDC; considérant toutefois que la production d'opium en Afghanistan a chuté de 23 % au cours des deux dernières années et d'un tiers par rapport au niveau record atteint en 2007; considérant que l'ONUDC a établi qu'il existait un lien manifeste entre la culture de l'opium et les territoires où l'insurrection tient la si ...[+++]

whereas Afghanistan is not only the world’s leading source of opium production and the main supplier to heroin markets in the EU and the Russian Federation, but also one of the world’s leading cannabis producers, according to a recent UNODC report; whereas, however, opium production in Afghanistan has dropped by 23 % in the last two years and by a third since its peak in 2007; whereas UNODC has established that there is a clear correlation between opium cultivation and the territories where the insurgency is in control, and that in the parts of Afghanistan where the government is more able to enforce the law nearly two-thirds of farmer ...[+++]


estime que le droit à la démocratie en tant que tel, compris comme le droit de tout citoyen de participer sans discrimination à l'exercice de la souveraineté populaire dans le cadre d'institutions soumises à l'État de droit, est un droit humain universel acquis au cours de l'histoire et reconnu explicitement dans la CEDH, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration de Vienne de 1993 issue de la Conférence mondiale sur les Droits de l'homme et la Déclaration du Millénaire des Nations unies; estime qu'à ce droit à la démocratie correspond le devoir des institutions de la communauté internationale, de l'Union et de tous les États membres d'agir pour lever les obstacles à son plein exercic ...[+++]

Considers that the right to democracy — understood as the right of every citizen to take part in the exercise of the sovereignty of the people within the framework of institutions subject to the rule of law — is an historically acquired universal human right explicitly recognised by the ECHR, the International Covenant on Civil and Political Rights, the 1993 Vienna Declaration of the World Conference on Human Rights and the United Nations Millennium Declaration; considers that this right to democracy carries with it the duty for international community institutions, the European Union and all the Member States to work towards removing obstacles in the way of their full enjoyment throughout th ...[+++]


se félicite de l'abolition de la peine de mort en Albanie le 25 mars 2007 (pour tous les crimes), au Kirghizstan le 27 juin 2007, au Rwanda le 26 juillet 2007, dans l'État du New Jersey (États-Unis) le 13 décembre 2007 et en Ouzbékistan le 1er janvier 2008; se déclare préoccupé par la possibilité que la peine de mort soit rétablie au Guatemala; invite au contraire le gouvernement guatémaltèque à adhérer effectivement au moratoire universel sur la peine de mort; se félicite de la décision de la Chine de faire réexaminer toutes les condamnations à la peine de mort par la Cour suprême, mais reste préoccupé par le fait que la Chine est le ...[+++]

Welcomes the abolition of the death penalty in Albania on 25 March 2007 (for all crimes); in Kyrgyzstan on 27 June 2007; in Rwanda on 26 July 2007; in the State of New Jersey (in the United States) on 13 December 2007; and in Uzbekistan on 1 January 2008; expresses its disquiet at the possibility that the death penalty might again start to be enforced in Guatemala; urges the Guatemalan Government, on the contrary, to genuinely commit itself to the universal moratorium on the death penalty; welcomes the decision by China to have all death penalty cases reviewed by the Supreme Court, but remains concerned that China still carries out the greatest number of executions worldwide; condemns ...[+++]


Prendre une initiative en vue de proposer, dans le cadre de la Commission des stupéfiants, des critères communs de l'Union européenne en vue de l'évaluation finale de la mise en œuvre de la déclaration politique, de la déclaration relative aux principes directeurs de la réduction de la demande de drogues et des mesures propres à renforcer la coopération internationale pour faire face au problème de la drogue dans le monde, adoptées par l'UNGASS en 1998.

Take an initiative to propose common EU criteria, in the framework of the Commission on Narcotic Drugs, for the final evaluation of the implementation of the Political Declaration, the Declaration on the guiding principles of drug demand reduction and the Measures to enhance international cooperation to counter the world drug problem adopted at UNGASS 1998


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