Vertaling van "mon rapport d’initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]
insider funding ratio [ commitment index ]

Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d'initiés(banques)
Insider Reports Exemptions (Banks) Regulations

rapport de démarrage | rapport initial
inception report

déclaration d'initié | rapport d'initié
insider report

rapport d'initiative
INI report | own-initiative report

Vers la compétitivité : initiatives et progrès : rapport d'étape sur les mesures prises par le gouvernement en réponse au rapport de la Conférence nationale sur les services 1991
Towards Competitiveness: Initiatives and Progress: a Status Report on Government Action in Response to the Report of the 1991 National Services Conference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notons les signes les plus évidents à ce jour de ce changement d'état d'esprit: en mai, le Conseil européen a approuvé mon initiative visant à présenter un rapport sur les différentes options pour l'avenir de l'Union économique et monétaire.
The clearest signs to date of this shift in mindset: in May the European Council approved my initiative to report on options for the future of the Economic and Monetary Union.

Voici une bref survol de mon rapport d’initiative sur la non-discrimination basé sur le genre et la solidarité entre les générations.
This is a brief summary of my own-initiative report on non-discrimination based on gender and inter-generational solidarity.

- Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Commissaire, chers collègues, suite à mon rapport d'initiative sur les services de soins de santé, adopté par le Parlement le 23 mai 2007, la Commission, dans le cadre du paquet social, nous propose une directive uniquement ciblée sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
– (FR) Mr President, Mrs Bachelot-Narquin, Commissioner, ladies and gentlemen, following my own-initiative report on health services that Parliament adopted on 23 May 2007, the Commission is now proposing, as part of the social package, a directive addressed solely at patients’ rights in regard to cross-border health care.

Je pense que dans mon rapport d’initiative, j’ai essayé d’analyser les résultats, le bilan de l’adhésion des dix nouveaux pays membres, parce que nous parlons, en général, du succès de l’adhésion par dix nouveaux pays membres, mais il faut analyser exactement, dans les différents secteurs, quel est le bilan.
I feel that, in my own-initiative report, I have tried to analyse the results, the consequences of integrating the ten new Member States, because we are talking, in general, about the success of integrating ten new Member States, but we need to analyse exactly what consequences this has within the various sectors.

L’objectif de mon texte de compromis, que je présente aujourd’hui à cette Assemblée en même temps que mon rapport d’initiative et qui sera mis aux voix demain, consiste à encourager la Commission à agir sur les carences liées aux dispositions relatives à l’élimination des déchets.
The aim of my compromise text, which I am presenting in this Chamber today together with my own-initiative report, and which we will be voting on tomorrow, is to encourage the Commission to take action on deficiencies in relation to provisions for waste disposal.

Autant de constats, Monsieur le Président, que j’avais d’ores et déjà épinglés en 1996 en qualité de rapporteur dans mon rapport d’initiative homonyme, et dans lequel je lançais l’appel pressant de ne pas laisser s’installer un nouveau retard, comme en 1994, au début de la nouvelle période de programmation.
All these things, Mr President, are facts – facts of which I had warned when I was the rapporteur presenting an own-initiative report in the same terms, appealing urgently for the start of a new planning period not to again be delayed as it had been in 1994.

Je tiens à remercier les députés de tous les partis d'y avoir participé ce soir. Je sais que cela a été utile pour moi d'entendre les opinions et façons de voir de tous les députés, et je les en remercie (0000) [Français] Le vice-président: Comme il est minuit, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir de lever la séance et de faire rapport (0000) [Traduction] Le président suppléant (M. Proulx): Le député de Crowfoot, du comité plénier, fait rapport, disant que le comité a étudié la motion n 2 inscrite aux initiatives ministérielles.
I know it was very appreciated by me to hear the views and perspectives of all members on all sides (0000) [Translation] The Deputy Chair: It being midnight, pursuant to the order adopted earlier today, it is my duty to adjourn the House and report (0000) [English] The Acting Speaker (Mr. Proulx): The member for Crowfoot from the committee of the whole reports that they have considered Motion No. 2 under government business.

Le mandat de ce secrétariat aurait été similaire aux fonctions que j'énumère dans mon projet de loi: «Premièrement, servir de catalyseur afin d'effectuer des recherches et de diffuser des renseignements sur l'évolution de la structure et du statut de la famille canadienne de même que sur l'impact des politiques et des programmes fédéraux sur la famille canadienne; deuxièmement, agir en tant que courtier pour concevoir les outils et les ressources nécessaires à l'élaboration de politiques et de programmes harmonisés visant à appuyer et à renforcer les familles; et troisièmement, effectuer une étude des impacts sur la famille de tous les programmes, lois, politiques et initiatives d'importance du gouvernement fédéral» (1740) Ce mandat correspond exactement aux trois fonctions que j'énumère dans mon projet de loi, lorsque je précise que le vérificateur général pour la famille sera chargé: «d'examiner les programmes fédéraux, de proposer au besoin des changements et de faire rapport au Parlement de toutes ses délibérations».
Its mandate would almost be the same as that in my bill: ``To serve as a catalyst, to initiate research and education on the changing structure and status of the Canadian family and the impact of federal policies and programs on the Canadian family; secondly, to work as a broker to develop tools and resources to aid in the development of harmonized policies and programs which support and strengthen families; and third, to prepare a family impact assessment statement on all significant new federal laws, policies and program initiatives'' (1740) These three functions correspond directly to the auditor general for the family's three main functions that I have in my bill: ``To examine government programs, to propose changes to them if necessary, and to report to Parliament on all of its deliberations''.

Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec justification à l'appui, l'identification de toute lacune que comporte l'initiative actuelle et la contribution des droits à la prestation d'un service efficace; une évaluation de l'impact de l'initiative de recouvrement des coûts sur le rendement du programme des produits thérapeutiques en tenant compte des engagements précédents en matière de rendement, de l'expérience d'autres administrations, des options pour l'amélioration des mécanismes de communication et de rétroaction à l'intention des intervenants en vue d'encourager la transparence et la reddition de comptes, et des contraintes qui pourraient limiter la capacité de mon programme de gérer l'initiative de recouvrement des coûts et par conséquent l'opération efficace de ses programmes; une évaluation de l'impact direct, indirect et cumulatif de l'initiative de recouvrement des coûts sur les industries et les produits thérapeutiques, sur les consommateurs et sur le régime de soins de santé et sur le programme des produits thérapeutiques lui-même, et l'élaboration d'une méthode rigoureuse et de sources de données pertinentes en vue de faire une évaluation ultérieure de l'impact des droits prévus dans le domaine de la réglementation des instruments médicaux; et enfin, un examen systématique des leçons apprises des autres administrations et des solutions de rechange organisationnelles ou opérationnelles, ou les deux, et des modifications en vue d'améliorer la gestion de l'initiativ ...
The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees to the delivery of an efficient service; an evaluation of whether the cost-recovery initiative has had an impact on the TPP's performance, taking into consideration previous performance commitments, other jurisdictions' experience, options for improving feedback and/or communication mechanisms for stakeholders to foster transparency and accountability, and constraints that might limit my program's ability to manage the cost-recovery initiative and thereby the efficient operations of its programs; an assessment of the direct, indirect, and cumulative impacts of the cost-recovery initiative on therapeutic products industries, on consumers and the health care system, and on the TPP itself, and the development of a rigorous methodology and relevant data sources for a follow-up assessment of the impact of planned fees on the medical devices regulation area; and finally, a systematic review of lessons learned from other jurisdictions and options for operational and/or organizational alternatives and/or modifications to improve the management of the TPP cost recovery initiative.

J'aimerais que mon collègue m'explique les tenants et aboutissants par rapport au projet de loi initial et qu'il le fasse dans les termes les plus simples possibles pour que le public puisse comprendre pourquoi cet amendement est demandé et quelle est la différence avec le projet initial.
I would like my colleague to explain the whys and wherefores of the original bill and to do it in the simplest possible terms so that the public can understand why they want this amendment and what difference it makes to the original bill.