Vertaling van "moment-là à modifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code à 5 moments [ code à cinq moments | code à cinq éléments ]
five-unit code

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, à mettre en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et à modifier la Loi sur l'interprétatio
Notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada--U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Ve

Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]
Agreement Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities [ Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities ]

code à moments | code à éléments
equal length multi-unit codes | unit code

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

melting moment
Melting moment

police à taille variable | police de caractères variables | police à échelle modifiable | police à taille modifiable | police dimensionnelle
scalable font

stabilisation à moment angulaire non polarisé
zero momentum control system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La liberté n'est toutefois pas sans limites : elles peuvent choisir n'importe quelle loi, même si elle ne présente aucun lien objectif avec le contrat ; elles peuvent choisir la loi régissant le contrat postérieurement au moment de sa conclusion et la modifier à tout moment de la vie du contrat, voire même en cours de procédure dans certains Etats membres.
The freedom left to parties is not unlimited: they may choose any law, even if it has no objective connection with the contract; they may choose the law governing the contract after its conclusion and change their choice at any time during the life of the contract, in certain Member States even in the course of proceedings.

a le droit de modifier le budget à tout moment et peut modifier toutes les affectations budgétaires et les calculs de contribution conformément aux principes décrits à l'annexe II.
have the right to amend the budget at any time and may amend all appropriations and calculations of contributions according to the principles described in Annex II.

a le droit de modifier le budget à tout moment et peut modifier toutes les affectations budgétaires et les calculs de contribution conformément aux principes décrits à l'annexe II;
have the right to amend the budget at any time and may amend all appropriations and calculations of contributions according to the principles described in Annex II;

Les parties peuvent, à tout moment, réviser ou modifier le présent accord par consentement mutuel.
The Parties may, at any time, revise or amend this Agreement by mutual consent.

Une série de recommandations majeures, concernant par exemple les allocations nationales ou le taux de cofinancement, ne pourront être mises en œuvre qu'à partir du moment où le règlement aura été modifié, mais il en sera tenu compte au moment de l'élaboration de nouveaux instruments. Les actions signalées ci-après peuvent être mises en œuvre dans le cadre actuel.
Several major recommendations e.g. national allocations or co-financing rate cannot be implemented without amending the Regulation but they will be taken into account when designing any future instrument. The actions proposed here can be implemented within the current framework.

Une série de recommandations majeures, concernant par exemple les allocations nationales ou le taux de cofinancement, ne pourront être mises en œuvre qu'à partir du moment où le règlement aura été modifié, mais il en sera tenu compte au moment de l'élaboration de nouveaux instruments.
Several major recommendations e.g. national allocations or co-financing rate cannot be implemented without amending the Regulation but they will be taken into account when designing any future instrument.

Ce rapport est, le cas échéant, accompagné de propositions législatives visant à modifier le présent règlement en y ajoutant des dispositions spécifiques concernant la protection des poissons au moment de leur mise à mort.
This report shall, if appropriate, be accompanied by legislative proposals with a view to amending this Regulation, by including specific rules regarding the protection of fish at the time of killing.

1. Un État qui comprend deux ou plusieurs unités territoriales dans lesquelles des systèmes de droit différents s’appliquent aux matières régies par la convention peut, au moment de la signature, de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion, déclarer, conformément à l’article 63, que la présente convention s’appliquera à toutes ses unités territoriales ou seulement à l’une ou à plusieurs d’entre elles, et pourra à tout moment modifier cette déclaration en faisant une nouvelle déclaration.
(1) If a State has two or more territorial units in which different systems of law are applicable in relation to matters dealt with in the Convention, it may at the time of signature, ratification, acceptance, approval or accession declare in accordance with Article 63 that this Convention shall extend to all its territorial units or only to one or more of them and may modify this declaration by submitting another declaration at any time.