Vertaling van "moment-là les coupables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prononcer une déclaration de culpabilité [ déclarer coupable | reconnaître coupable | juger coupable | condamner ]
convict [ find guilty ]

condamné [ déclaré coupable | reconnu coupable | trouvé coupable ]
convicted [ found guilty | under sentence ]

personne déclarée coupable | personne reconnue coupable
convicted person

condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable
convict

déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver
find

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

Examen de la victime ou du coupable après d'autres blessures dues à une agression
Examination of victim or culprit following other inflicted injury

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction
Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction

chauffard | chauffarde | conducteur coupable de délit de fuite | conductrice coupable de délit de fuite
hit and run driver | hit-and-run

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils pourraient finalement être accusés et, le moment venu, reconnus coupables seulement d'infractions en vertu desquelles ils ne figureraient pas dans la banque de données.
They may find themselves being charged, and in due course convicted, only of offences that would not place them in the data bank.

Ce à quoi on s'attend cependant, c'est que d'ici quelques mois, d'ici mai ou juin, un nouveau gouvernement sera créé, et le processus électoral sera terminé, et, espérons-le, il y aura un gouvernement plus responsable, plus imputable, et à ce moment-là les coupables seront traduits en justice.
What we're expecting, though, is that in a few months, by May or June, a new government will be formed, that the election process will be completed, and hopefully that a more responsible government, a more accountable government, will be formed and then the culprits will be put to justice.

(4) Lorsque le délinquant soumis aux conditions d’une ordonnance de probation rendue à une époque où son absolution a été ordonnée en vertu du présent article est déclaré coupable d’une infraction, y compris une infraction visée à l’article 733.1, le tribunal qui a rendu l’ordonnance de probation peut, en plus ou au lieu d’exercer le pouvoir que lui confère le paragraphe 732.2(5), à tout moment où il peut prendre une mesure en vertu de ce paragraphe, annuler l’absolution, déclarer le délinquant coupable de l’infraction à laquelle se rapporte l’absolution et infliger toute peine qui aurait pu être infligée s’il avait été déclaré coupable au moment de son absolution; il ne peut être interjeté appel d’une déclaration de culpabilité prononcée en vertu du présent paragraphe lorsqu’il a été fait appel de l’ordonnance prescrivant que le délinquant soit absous.
(4) Where an offender who is bound by the conditions of a probation order made at a time when the offender was directed to be discharged under this section is convicted of an offence, including an offence under section 733.1, the court that made the probation order may, in addition to or in lieu of exercising its authority under subsection 732.2(5), at any time when it may take action under that subsection, revoke the discharge, convict the offender of the offence to which the discharge relates and impose any sentence that could have been imposed if the offender had been convicted at the time of discharge, and no appeal lies from a conviction under this subsection where an appeal was taken from the order directing that the offender be discharged.

(2) Sous réserve de la partie XVI, lorsque l’accusé qui n’a pas été mis sous garde ou qui a été mis en liberté aux termes ou en vertu de la partie XVI plaide coupable ou est reconnu coupable d’une infraction mais n’est pas condamné, la sommation ou citation à comparaître à lui délivrée, la promesse de comparaître ou promesse remise par lui ou l’engagement contracté par lui demeure en vigueur, sous réserve de ses dispositions, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue à son égard en vertu du paragraphe (1) à moins que, au moment où il plaide coupable ou est reconnu coupable, le tribunal, le juge ou le juge de paix n’ordonne qu’il soit mis sous garde en attendant cette décision.
(2) Subject to Part XVI, where an accused who has not been taken into custody or who has been released from custody under or by virtue of any provision of Part XVI pleads guilty of or is found guilty of an offence but is not convicted, the appearance notice, promise to appear, summons, undertaking or recognizance issued to or given or entered into by the accused continues in force, subject to its terms, until a disposition in respect of the accused is made under subsection (1) unless, at the time the accused pleads guilty or is found guilty, the court, judge or justice orders that the accused be taken into custody pending such a disposition.

Nous devons nous demander si le fait de garder des données anonymes ne devient pas à un certain moment une négligence coupable.
We must question whether keeping data anonymous is not a culpable omission at a specific point in time.

Ce n’est ni le moment ni l’endroit de désigner des coupables d’erreurs ou de rigidité obstructionniste, le moment est venu pour tous les gouvernements de faire des compromis et nous les invitons à le faire.
This is not the time or place to be apportioning blame for mistakes or for obstructive rigidity; the time has come for all governments to make compromises, and we call on them to do so.

J'ai voté favorablement, mais je voudrais rappeler qu'un jour un vice-président, s'adressant à moi alors que je présentais mes explications de vote, m'a dit : "Mais savez-vous, Monsieur Fatuzzo, combien coûte chaque minute de vos explications de vote ?" Sur le moment, je me suis senti un peu coupable, mais je voudrais rappeler à cette occasion combien le Parlement européen épargne à chaque seconde où je ne parle pas, combien le Parlement européen épargne quand je suis ponctuel, comme en ce moment, et que je termine mon explication de vote dans les soixante secondes !
I voted for the motion but I would like to point out that, one day, a vice-president addressed me as I was delivering my explanations of vote and said: ‘Are you not aware, Mr Fatuzzo, how much each second of your explanations of vote costs?’ At first I felt a bit guilty, but I would like to point out on this occasion how much the European Parliament saves every second when I do not speak, how much the European Parliament saves when I keep to the time limit, as I am doing now, and finish my explanation of vote within the sixty seconds allowed!

Or, seul un coupable peut demander à être gracié et Yawovi Agboyibo n'est pas coupable.
In fact only someone who is guilty can apply for a pardon and Yawovi Agboyibo is not guilty.

« (1.9) Une personne physique ne peut être déclarée coupable d'une infraction à la présente loi si les conditions suivantes sont réunies: a) l'infraction aurait été commise lors de l'exploitation du bâtiment; b) au moment où l'infraction aurait été commise, la personne est un capitaine, un officier ou un membre de l'équipage de bâtiment, ou fait partie du personnel à bord de celui-ci. Font exception à cette règle les cas où il est prouvé à la fois que la personne a agi de façon intentionnelle ou imprudente, que, au moment où l'infraction aurait été commise, la personne est un étranger et le navire est étranger, et que l'infraction aurait été commise dans les eaux intérieures ou la mer territoriale du Canada (1.91) Le paragraphe (1.9) n'empêche pas de déclarer coupable aux termes de la présente loi un bâtiment ou une personne — autre qu'un personne physique décrite à l'alinéa (1.9)b) — au titre de la conduite d'une telle personne physique».
" (1.9) No individual shall be convicted of an offence under this Act if (a) the offence is alleged to have been committed in the course of the operation of a vessel, and (b) at the time when the offence is alleged to have been committed, the individual is a master, officer or member of the crew of the vessel, or is in the service of the vessel on board the vessel, unless it is proved that (c) the individual acted intentionally or recklessly, and (d) if, at the time when the offence is alleged to have been committed, the individual is a foreign national and the vessel is a foreign vessel, the offence was committed in the internal waters or territorial sea of Canada (1.91) Subsection (1.9) is not a bar to the conviction under this Act of a vessel or a person other than an individual described in paragraph (1.9)(b) in respect of the conduct of an individual described in that paragraph'. '.