Vertaling van "moment-ci est effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

moment centré d'ordres q et s | moments algébriques centrés | moments centrés
centred algebraic moments | centred moments | joint centred moment of orders q and s

moment algébrique d'ordres q et s | moment d'ordres q et s | moment d'ordres q et s par rapport à l'origine
joint algebraic moment of orders q and s | joint moment of orders q and s | joint moment of orders q and s about the origin

aider au départ des clients | assister les clients au moment de leur départ | accompagner les clients lors de leur départ | assister les clients lors de leur départ
assist departure guests | assist guests with their departure | assist guest departure | process guests' check-out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'une approche centrée sur l'établissement d'un échantillon représentatif de données relatives à la durée écoulée entre le moment où une décision judiciaire définitive a été prise et, d'une part, le moment où le compte bancaire de la partie défenderesse est gelé, d'autre part, le moment où les fonds gelés sont effectivement recouvrés.
This led to an approach which focused on the collection of a representative sample of data on the length of time between the moment a final judicial decision has been made and, respectively, the moment the defendant’s bank account is frozen, as well as the moment the frozen funds are actually recovered.

La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.
A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.

2. Une entité ou une construction juridique dont le siège de direction effective se trouve dans un État membre et qui n'est pas effectivement imposée en vertu des règles générales régissant la fiscalité directe dans l'État membre en question, dans l'État membre où elle est établie ou dans tout autre pays ou autre juridiction dont elle est résidente fiscale, est considérée comme un agent payeur à la réception d'un paiement d'intérêts ou au moment de l'attribution de ce paiement.
2. An entity or a legal arrangement which has its place of effective management within a Member State and which is not subject to effective taxation under the general rules for direct taxation applicable either in that Member State, or in the Member State where it is established, or in any country or jurisdiction where it is otherwise resident for tax purposes, shall be considered to be a paying agent upon receipt of an interest payment or upon securing of such payment.

«année de référence», l’année civile des données de consommation ou d’importations nettes utilisées pour calculer le niveau de stocks à détenir ou le niveau des stocks effectivement détenus à un moment déterminé.
‘reference year’ means the calendar year of the consumption or of the net import data used to calculate either the stocks to be held or the stocks actually held at a given time.

f) il existe des mesures permettant aux personnes qui dirigent la société de gestion de contrôler effectivement à tout moment l'activité de l'entreprise à laquelle le mandat est donné.
(f) measures shall exist which enable the persons who conduct the business of the management company to monitor effectively at any time the activity of the undertaking to which the mandate is given.

Dans cette hypothèse, les paiements de la Commission sont limités aux coûts éligibles effectivement supportés par le bénéficiaire au moment de la terminaison, à l'exclusion de ceux liés aux engagements en cours mais destinés à être exécutés après la terminaison.
In that event the Commission shall pay only the costs actually borne by the beneficiary at the time of termination, and no costs related to contracts already concluded but for performance after the date of termination.

Une personne à la recherche d'information ayant un intérêt pressant à ce qu'une décision soit prise rapidement concernant sa demande (par ex. lorsqu'une pollution importante est effectivement en train de se produire), elle peut à tout moment demander au tribunal de suspendre la décision de l'autorité à laquelle l'information a été demandée.
A person seeking information, who had an urgent interest in a speedy decision on his request (e.g. where significant pollution of the environment was actually taking place), could at any time ask the court to grant a stay in respect of a decision of an authority to which the information request related.

- les attestations qui sont délivrées aux ressortissants des États membres par les États membres qui introduisent entre le moment de la notification et la mise en application de la directive une réglementation de l'accès et de l'exercice des activités visées à l'article 1er sous le titre professionnel d'architecte et qui certifient que son titulaire a reçu l'autorisation de porter le titre professionnel d'architecture au moment de la mise en application de la présente directive et s'est consacré effectivement dans le cadre de cette réglementation aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance des attestations.
- certificates issued to nationals of Member States by Member States which between the time of notification and implementation of the Directive introduce regulations governing the taking up and pursuit of the activities referred to in Article 1 under the professional title of architect, stating that the holder has received authorization to bear the professional title of architect at the time when this Directive is implemented and has effectively exercised the activities in question under such regulations for at least three consecutive years during the five years preceding the issue of the certificate.