Traduction de «moment à verser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)
obligation to continue the payment of salary

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]
amounts credited to

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

moment à plusieurs variables
multivariate moment

verser du granito | verser du terrazzo
pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring

verser à boire
pour out a drink

code à moments | code à éléments
equal length multi-unit codes | unit code

à un moment donné
at one time

légitime défense: répond à attaque proportionnellement, sur le moment
lawful defense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le paiement du solde à verser aux bénéficiaires à partir du 1er décembre tient compte du taux d’ajustement pour la discipline financière applicable à ce moment-là au montant total des paiements directs pour l’année civile correspondante.
The balance payment to be granted to beneficiaries as from 1 December shall take into account the adjustment rate for financial discipline applicable at that time for the total amount of direct payments in the corresponding calendar year.

créer une obligation de verser une rémunération variable ou des prestations de pension discrétionnaires, ou verser une rémunération variable si l'obligation de versement a été créée à un moment où l'établissement ne satisfaisait pas à l'exigence globale de coussin de fonds propres.
create an obligation to pay variable remuneration or discretionary pension benefits or pay variable remuneration if the obligation to pay was created at a time when the institution failed to meet the combined buffer requirements.

créer une obligation de verser une rémunération variable ou des prestations de pension discrétionnaires, ou verser une rémunération variable si l'obligation de versement a été créée à un moment où l'établissement ne satisfaisait pas à l'exigence globale de coussin de fonds propres;
create an obligation to pay variable remuneration or discretionary pension benefits or pay variable remuneration if the obligation to pay was created at a time when the institution failed to meet the combined buffer requirements;

les frais ou autres sommes à verser aux autorités compétentes ou à tout autre organisme réglementaire de cet État membre, soit au moment où débute la commercialisation, soit ultérieurement de manière périodique.
requirements for any fees or other sums to be paid to the competent authorities or any other statutory body in that Member State, either when marketing commences or periodically thereafter.

Les détenteurs de polices d’assurance-vie effectuent des paiements réguliers (mais il peut y avoir un seul paiement) à un assureur qui s’engage, en contrepartie, à verser à l’assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant.
Holders of life insurance policies make regular payments to an insurer (there may be just a single payment), in return for which the insurer guarantees to pay the policy holder an agreed minimum sum or an annuity, at a given date or at the death of the policy holder, if this occurs earlier.

Les détenteurs de polices d'assurance-vie, avec participation et sans participation, effectuent régulièrement des versements (il peut y avoir un seul versement) à l'assureur qui s'engage, en contrepartie, à verser à l'assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant.
Holders of life insurance policies, both with profit and without profit, make regular payments to an insurer (there may be just a single payment), in return for which the insurer guarantees to pay the policy holder an agreed minimum sum or an annuity, at a given date or at the death of the policy holder, if this occurs earlier.

"a la faculté, entre le moment de sa titularisation et le moment où il obtient le droit à une pension d'ancienneté au sens de l'article 77 du statut, de faire verser aux Communautés le capital, actualisé jusqu'à la date du transfert effectif, représentant les droits à pension qu'il a acquis au titre des activités visées ci-dessus".
"shall be entitled, after establishment but before becoming eligible for payment of a retirement pension within the meaning of Article 77 of the Staff Regulations, to have paid to the Communities the capital value, updated to the date of the actual transfer, of pension rights acquired by virtue of such service or activities".

Le montant de la prime à verser aux producteurs ainsi que le remboursement à effectuer par les États membres aux entreprises de transformation, conformément respectivement aux articles 18 et 20 du règlement (CE) n° 2848/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut(8), sont diminués, au moment du paiement, de la retenue visée à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2075/92.
The amount of the premium to be paid to producers and the reimbursement to be made by the Member States to the processors, in accordance with Articles 18 and 20 respectively of Commission Regulation (EC) No 2848/98 of 22 December 1998 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 2075/92 as regards the premium scheme, production quotas and the specific aid to be granted to producer groups in the raw tobacco sector(8) shall be reduced, at the time of payment, by the deduction referred to in Article 13(1) of Regulation (EEC) No 2075/92.

4.96. Moment d'enregistrement: les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.6111) et les cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112) sont enregistrées au moment où est effectué le travail donnant naissance à l'obligation de les verser.
4.96. Time of recording: employers' actual social contributions (D.6111) and employees' social contributions (D.6112) are recorded at the time when the work that gives rise to the liability to pay the contributions is carried out.

4.101. Moment d'enregistrement: les cotisations sociales imputées qui représentent la contrepartie de prestations sociales directes obligatoires sont enregistrées au moment où naît l'obligation de verser ces prestations.
4.101. Time of recording: imputed social contributions which represent the counterpart of compulsory direct social benefits are recorded at the time the obligation to pay the benefits arises.