Vertaling van "moment à partir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

à partir d'un moment précis
time specific

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

ionisation | production d'ions (à partir de molécules électriquement neutres)
ionization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces règles déterminent le moment à partir duquel le délai de prescription commence à courir, la durée de ce délai et les circonstances dans lesquelles il est interrompu ou suspendu.
Those rules shall determine when the limitation period begins to run, the duration of the period and the circumstances under which the period is interrupted or suspended.

4. L'exploitant de système de règlement de titres rend public le moment à partir duquel les transferts de fonds et de titres dans un système de règlement de titres sont irrévocables, produisent leurs effets en droit et sont opposables à des tiers.
4. The securities settlement system operator shall disclose the point in time at which transfers of funds and securities in a securities settlement system are irrevocable, legally enforceable and binding on third parties.

L'accès à un avocat en personne devrait être octroyé avant le début de tout interrogatoire par la police ou les autres autorités répressives, étant donné que c'est le moment à partir duquel les droits de la personne soupçonnée ou poursuivie pourraient avoir à souffrir.
Access to a lawyer should be granted in person before the start of any questioning by the police or other law-enforcement authorities, since that is the moment from which the suspect or accused person’s defence rights may be adversely affected.

La disposition précise le moment à partir duquel les taxes doivent être acquittées.
The provision specifies the time from which fees are payable.

Le paragraphe 2 détermine le mécanisme à suivre pour déterminer le moment à partir duquel une demande de brevet pour le territoire de la Communauté peut être déposée.
Paragraph 2 lays down the mechanism to be followed in order to determine the time as of when an application can be filed for a patent covering the territory of the Community.

Le moment à partir duquel le délai court doit être le moment où le dommage fut détecté/eût dû l'être, non le moment où l'autorité a mis en œuvre les dernières mesures parce que cela suscite de l'insécurité juridique et que, par voie de conséquence, il n'y a pas possibilité d'assurer le dommage.
The time from which the period runs should be that when the damage was, or should have been, discovered, and not when the competent authority carried out the final measures, as this produces legal uncertainty, making it an uninsurable risk.

Les États membres peuvent prévoir d'avancer le moment à partir duquel cette autorisation doit être obtenue, par exemple à compter du moment où l'organe d'administration ou de direction de la société visée a connaissance de l'imminence de l'offre.
Member States may require that such authorisation be obtained at an earlier stage, for example as soon as the board of the offeree company becomes aware that the bid is imminent.

1. Chaque État membre prescrit que le preneur d'un contrat d'assurance-vie individuelle dispose d'un délai compris entre quatorze et trente jours à compter du moment à partir duquel le preneur est informé que le contrat est conclu pour renoncer aux effets de ce contrat.
1. Each Member State shall prescribe that a policy holder who concludes an individual life-assurance contract shall have a period of between 14 and 30 days from the time when he/she was informed that the contract had been concluded within which to cancel the contract.

Chaque État membre prescrit que le preneur d'un contrat d'assurance vie individuelle dispose d'un délai de trente jours calendrier à compter du moment à partir duquel le preneur est informé que le contrat est conclu pour renoncer aux effets de ce contrat".
Each Member State shall prescribe that a policyholder who concludes an individual life-assurance contract shall have a period of 30 calendar days, from the time when he was informed that the contract had been concluded, within which to cancel the contract".

Chaque État membre prescrit que le preneur d'un contrat d'assurance vie individuelle dispose d'un délai de trente jours calendrier à compter du moment à partir duquel le preneur est informé que le contrat est conclu pour renoncer aux effets de ce contrat».
Each Member State shall prescribe that a policyholder who concludes an individual life-assurance contract shall have a period of 30 calendar days, from the time when he was informed that the contract had been concluded, within which to cancel the contract’.