Vertaling van "moment venu adopte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le moment venu
in due course

définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune
eventual framing of a common defence policy,which might in time lead to a common defence

tout Etat membre supportant une charge budgétaire excessive ... est susceptible de bénéficier, le moment venu, d'une correction
any Member State bearing an excessive budgetary burden ... may benefit at the appropriate time from a correction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette communication avait été annoncée dans le rapport de printemps de 2003 [5], la Commission s'étant engagée à adopter une communication sur "la réorganisation des actions actuellement disparates liées à l'inclusion sociale et aux pensions et, le moment venu, la coopération en matière de soins de santé et des efforts visant à "rendre le travail payant" dans le cadre d'une méthode ouverte de coordination unique".
It had been announced in the Spring Report of 2003 [5], where the Commission has committed itself to adopt a communication on "the streamlining of current disparate actions linked to social inclusion and pensions and, in time, cooperation in relation to healthcare and "making work pay" into a single Open Method of Coordination".

ne considère pas, compte tenu de l'expérience des années passées, que la déclaration relative aux crédits de paiement que le Conseil a proposée lors de sa lecture du budget suffise à garantir la mise à disposition de crédits de paiement suffisants pour toutes les rubriques le moment venu; adopte par conséquent une politique générale de rétablissement, au niveau du projet de budget, des crédits de paiement ayant fait l'objet de réductions par le Conseil ainsi qu'une hausse, par rapport au projet de budget, des crédits de paiement d'une série de lignes caractérisées par un taux d'exécution élevé au sein des diverses rubriques, et notamment des rubriques 1a et 4, afin de couvrir les besoins réels des programmes correspondants tels qu'ils ont été définis par la Commission;
Due to the recent years’ experience, does not deem the declaration of payments proposed by the Council in its reading as a sufficient guarantee that an adequate level of payments will eventually be made available for all headings; takes the general approach, therefore, of restoring, at the level of DB payments cut by Council in all headings and to increase payment appropriations over DB on a selected number of lines characterised by high levels of implementation within each heading, in particular Headings 1a and 4, to cover the real needs of the corresponding programmes, as identified by the Commission;

À mi-parcours aussi bien de la stratégie «Europe 2020» que du cadre stratégique «Éducation et formation 2020», et quatre ans après l'adoption par le Conseil d'une recommandation concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire , le moment est venu de dresser le bilan des progrès déjà accomplis, afin de passer en revue, de consolider et d'améliorer les mesures prises pour réduire ce phénomène et promouvoir la réussite scolaire pour tous.
At the midway stage in both the Europe 2020 strategy and the ET 2020 strategic framework, and four years after the Council adopted a recommendation on policies to reduce early school leaving , the time is ripe to take stock of the progress made so far, with a view to reviewing, consolidating and improving measures aiming at reducing this phenomenon and promoting success in school for all.

Le moment est désormais venu de collaborer plus efficacement et plus étroitement.L'efficacité des instruments que l'Union a adoptés ces dernières années dépend, avant tout, du partage des responsabilités, de la confiance mutuelle et de la coopération effective entre tous les acteurs concernés: institutions et agences de l'UE, États membres et autorités nationales.
Now it is time to work better and more closely together.The success of the tools that the Union has put in place in recent years relies, first of all, on responsibility-sharing, mutual trust and effective cooperation between all actors involved: EU institutions and agencies, Member States and national authorities.

Dans ce contexte, le rapport adopté par le Parlement européen, sur les relations entre les PTOM, les ACP et les régions ultrapériphériques plaide, en matière commerciale, "pour la mise en place d'aménagements locaux d'ouverture réciproque des marchés ACP/PTOM/RUP permettant d'impulser et de renforcer l'intégration régionale et ainsi de faciliter la transition progressive de l'ensemble de la région vers l'établissement, le moment venu, d'un libre échange avec l'Union toute entière".
Against this background, the report adopted by the European Parliament on relations between the Overseas Countries and Territories, the ACP States and the ultraperipheral regions of the European Union advocates that "in trade matters, local arrangements be made for the reciprocal opening up of ACP/OCT/ultraperipheral region markets, so as to boost and strengthen regional integration and thus facilitate, in due course, the gradual transition of the region as a whole towards the establishment of free trade with the entire Union".

Le développement et l'installation du SIS II nécessiteront en effet, le moment venu, l'adoption de mesures législatives qui se substitueront aux articles 92 à 119 de la Convention de Schengen.
Developing and installing SIS II will eventually require the adoption of legislation to take the place of Articles 92 to 119 of the Schengen Convention.

considérant que l'état actuel du développement de la réglementation communautaire relative aux additifs ne permet pas d'adopter, dans le cadre de la présente directive, des dispositions relatives à l'utilisation d'additifs dans les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière n'appartenant pas à l'un des groupes mentionnés à l'annexe I; qu'il convient, dès lors, que cette question soit réexaminée le moment venu;
Whereas the current state of development of Community rules on additives means that it is not possible, in the framework of this Directive, to adopt provisions on the use of additives in foodstuffs intended for particular nutritional uses if they do not belong to one of the groups mentioned in Annex I; whereas this question should therefore be re-examined in due course;

Le Conseil, dans l'intérêt du marché commun, adopte le moment venu, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après avis de l'Assemblée et du Comité économique et social, les directives appropriées en vue de compléter le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et, notamment, de restreindre progressivement ou de supprimer les mesures prises par les États membres en dérogation de ce système, pour aboutir à une convergence des systèmes nationaux de taxe sur la valeur ajoutée afin de préparer la mise en oeuvre de l'objectif visé à l'article 4 de la première directive du Conseil du 11 avril 1967.
At the appropriate time the Council acting unanimously on a proposal from the Commission, after receiving the opinion of the European Parliament and of the Economic and Social Committee, and in accordance with the interests of the common market, shall adopt further Directives on the common system of value added tax, in particular to restrict progressively or to repeal measures taken by the Member States by way of derogation from the system, in order to achieve complete parallelism of the national value added tax systems and thus permit the attainment of the objective stated in Article 4 of the first Council Directive of 11 April 1967.