Vertaling van "moment prévu sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

au moment opportun | au moment qui sera indiqué
when appropriate

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président: Notre seul motif est de mieux utiliser le temps de la Chambre, car une fois que le gouvernement décide de recourir à l'attribution du temps, on peut supposer que beaucoup de ministériels se soucieront très peu de savoir combien de temps est prévu pour le débat, car ils sauront que le temps prévu sera écoulé à un moment donné et qu'on passera au vote.
The Chair: There's no desire to do anything but improve the efficiency of the House time, because once the government has decided to go to time allocation, it's arguable that many people on the government side won't care how much time is left to debate because at some point the clock will run and we'll get to a vote.

14. note que la proposition de la Commission sur le réexamen de la stratégie Europe 2020 sera publiée avant la fin de l'année 2015 et regrette ce retard, étant donné qu'elle était initialement prévue pour le début de l'année 2015; souligne que cela se produira une fois de plus à un "moment plutôt inopportun" dans le cycle de la politique de cohésion, lorsque le processus de mise en œuvre sera en marche; souligne, en outre, que la reprogrammation précoce serait complètement contre-productive pour la planification stratégique à long terme de la politique de cohésion;
14. Notes that the publication of the Commission’s proposal on the review of the Europe 2020 strategy is due before the end of 2015 and regrets this delay, given that it was initially scheduled for early 2015; stresses that this will once again take place at a rather ‘inopportune moment’ in the cohesion policy cycle, when the effective implementation process is under way; stresses, moreover, that early reprogramming would be completely counterproductive for the long-term strategic planning of cohesion policy;

Ces conditions sont celles prévues à l'article 1 du présent Accord, tel qu'il est libellé au moment de cette décision ou tel qu'il le sera dès l'entrée en vigueur d'un amendement déjà approuvé par le conseil des gouverneurs au moment de cette décision.
Such requirements are those set out in Article 1 of this Agreement, as it reads at the time of such decision or as it will read upon the entry into force of an amendment that has already been approved by the Board of Governors at the time of such decision.

Trouvons un moment, peut-être en septembre, pour discuter de cette question, mais entre-temps, nous discuterons de cette motion quand le moment prévu sera venu, soit 48 heures après l'avis.
Let's block off some time, perhaps in September, to discuss the issue, but until then, let us duly discuss this motion at the appropriate time, that is after 48 hours' notice.

Cette division est effectivement manifeste, mais on oublie l’unité de l’Union européenne sur des questions importantes comme, par exemple, la mission européenne, sur laquelle un accord a été trouvé et dont nous espérons qu’elle sera opérationnelle au moment prévu.
This division is indeed apparent, but people forget about the unity of the European Union in important issues such as, for example, the question of the European mission, for which agreement was reached and which we hope will be operational as scheduled.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, comme on vient de concéder que le Règlement du Sénat du Canada prévoit ce que j'estimais être la bonne façon de procéder, à savoir que l'on doit d'abord étudier les projets de loi puis les rapports, le problème auquel fait allusion madame le leader adjoint du gouvernement sera réglé si l'on étudie le rapport au moment prévu pour l'étude des rapports.
Senator Kinsella: Honourable senators, its having been just conceded that the Rules of the Senate provide for what I had assumed to have been the proper order, that bills are considered and then reports, the particular problem which the Deputy Leader of the Government has addressed is resolved by having the report considered when it is time to consider reports.

Au moment de la notification prévue à l'article 23, paragraphe 2, chaque État membre peut déclarer que, pour donner suite à la demande visée aux paragraphes 1 et 1 bis du présent article, le consentement visé au paragraphe 3 sera exigé ou qu'il le sera dans certaines situations précisées dans la déclaration.
Each Member State may declare when giving the notification provided for in Article 23(2) that, before agreeing to the request under paragraphs 1 and 1a of this Article, the consent referred to in paragraph 3 will be required or will be required in certain circumstances indicated in the declaration.

Au moment de la notification prévue à l'article 23, paragraphe 2, chaque État membre peut déclarer que, pour la réalisation de l'accord visé au paragraphe 1 du présent article, le consentement visé au paragraphe 3 du présent article sera exigé ou qu'il le sera dans certaines conditions précisées dans la déclaration.
Each Member State may declare when giving the notification provided for in Article 23(2) that, before reaching an agreement under paragraph 1 of this Article, the consent referred to in paragraph 3 of this Article will be required or will be required under certain conditions indicated in the declaration.

(2.1) Si la question au sujet de laquelle un sénateur désire soulever une question de privilège survient au cours d'une séance ou après le temps prévu pour donner un avis écrit selon les paragraphes (3) et (4), la question sera réglée au moment prévu au paragraphe (8) ou (9), selon le cas, pourvu que le sénateur prenne la parole à la première occasion possible et donne un avis oral de son intention de le faire.
(2.1) If a matter about which a Senator wishes to raise a question of privilege occurs while the Senate is sitting or after the time for giving written notice under sections (3) and (4), the matter shall be dealt with at the time provided for in section (8) or (9), as the case may be, provided that the Senator rises at the first opportunity and gives oral notice of his or her intention to do so.

Par conséquent, au moment prévu, le projet de loi C-16 sera modifié pour tenir compte du libellé de l’article 76 du projet de loi C-11.
Therefore, at the prescribed time, provisions of Bill C-16 will be amended to reflect the wording of clause 76 in Bill C-11.