3. Une proposition qui va à l'encontre des principes éthiques ou de la législation applicable, ou qui ne remplit pas les conditions fixées dans la décision 2013/743/UE, dans le programme de travail ou le plan de travail, ou dans l'appel à propositions peut être à tout moment exclue des procédures d'évaluation, de sélection et d'attribution.
3. A proposal which contravenes ethical principles or any applicable legislation, or which does not fulfil the conditions set out in Decision No 2013/743/EU, in the work programme, in the work plan or in the call for proposals may be excluded from the evaluation, selection and award procedures at any time.