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Conformément à l'intérêt du public
D'intérêt public
Dans l'intérêt du public
Dans l'intérêt public
Option de paiement anticipé de l'intérêt
Paramètre transmis au moment de l'appel
Partie de l'intérêt attribuable à l'inflation
Partie de l'intérêt correspondant à l'inflation
Réaction dépressive
Réactionnelle
Service de transport d'intérêt public
Service de transport fourni dans l'intérêt public
Taux de l'intérêt moratoire
Taux de l'intérêt rémunératoire
Théories de l'intérêt dans l'entité comptable
élément d'inflation de l'intérêt
épisodes isolés de dépression psychogène

Vertaling van "moment où l’intérêt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dans l'intérêt public [ dans l'intérêt du public | conformément à l'intérêt du public | d'intérêt public ]

in the public interest [ in the interest of the public ]


partie de l'intérêt attribuable à l'inflation [ élément d'inflation de l'intérêt | partie de l'intérêt correspondant à l'inflation ]

inflation component of interest


Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assurance [ Attestation de l'intérêt sur un prêt sur police par l'assureur ]

Verification of Policy Loan Interest by the Insurer


service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)

service provided in the public interest


paramètre transmis au moment de l'appel

inline parameter


théories de l'intérêt dans l'entité comptable

equity theories


option de paiement anticipé de l'intérêt

interest prepayment option | IPO




taux de l'intérêt rémunératoire

rate of interest on the refund | rate of refund interest


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminutio ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les évaluateurs ont constaté que le plan d’action eEurope 2005 était un facteur important qui a permis de maintenir les TIC dans le calendrier politique à un moment où l’intérêt pour la question faiblissait. L’administration en ligne et la santé en ligne sont deux exemples illustrant comment, grâce à eEurope, les États membres œuvrent à atteindre des buts précis en bénéficiant d’un soutien de haut niveau.

The evaluators found that the eEurope 2005 Action Plan was an important factor helping to keep ICT on the political agenda at a time where interest in the subject was waning. eGovernment and eHealth are two examples where, thanks to eEurope, Member States are working towards precise goals underpinned by high-level support.


Le plan d’action eEurope 2005 était un facteur clé qui a permis de maintenir les TIC dans le calendrier politique à un moment où l’intérêt pour la question faiblissait du fait, notamment, de l’apparition ou de la réapparition de problèmes jugés plus importants.

eEurope 2005 Action Plan was an important factor helping to keep ICT on the political agenda in a time where interest in the subject was waning, partly due to the (re)emergence of topics which were deemed more important.


(9) Pour l’application des paragraphes (3), (4) et (11) et 20(14) et (21), dans le cas où un contribuable acquiert, à un moment donné, un intérêt ou, pour l’application du droit civil, un droit sur une créance visée par règlement, un montant calculé selon les modalités réglementaires est réputé courir en sa faveur à titre d’intérêts sur cette créance au cours de chaque année d’imposition où il détient l’intérêt ou le droit.

(9) For the purposes of subsections (3), (4) and (11) and 20(14) and (21), if a taxpayer acquires an interest in, or for civil law a right in, a prescribed debt obligation, an amount determined in prescribed manner is deemed to accrue to the taxpayer as interest on the obligation in each taxation year during which the taxpayer holds the interest or the right in the obligation.


(2.2) Lorsque, à un moment donné, des intérêts ont été, en application du paragraphe (2.1), payés à une société, ou imputés sur une somme dont elle est redevable, relativement à un remboursement au titre de dividendes et qu’il est établi ultérieurement que le montant du remboursement était inférieur au montant à l’égard duquel les intérêts ont été ainsi payés ou imputés, les règles suivantes s’appliquent :

(2.2) Where, at any particular time, interest has been paid to, or applied to a liability of, a corporation under subsection 129(2.1) in respect of a dividend refund and it is determined at a subsequent time that the dividend refund was less than that in respect of which interest was so paid or applied,


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Il y a un article sur les intérêts d'une tierce partie dans lequel on dit que si un juge est convaincu qu'une personne qui n'est pas terroriste a un intérêt dans le bien et a exercé la diligence raisonnable pour s'assurer que le bien n'est pas utilisé pour faciliter des activités terroristes, à ce moment-là, l'intérêt de cette personne ne sera pas touché par la saisie.

There is a clause on third party interests which says that if a judge is satisfied that a person who is not a terrorist has an interest in the property and has exercised reasonable care to ensure that the property would not be used to facilitate terrorist activities, then that person's interest will not be affected by the forfeiture.


On défend les intérêts du Québec tels qu'ils furent définis dans une entente, en 1964, entre Jean Lesage et Lester B. Pearson, un premier ministre respectable, qui avait à coeur, à ce moment-là, les intérêts des Québécois, parce qu'il savait qu'en confiant l'éducation et le régime de prêts et bourses aux provinces, ce régime allait être rentable et efficace pour les étudiants et les étudiantes du Québec.

We defend the interests of Quebec as defined in an agreement signed in 1964 between Jean Lesage and Lester B. Pearson, a respectable Prime Minister who had the interests of Quebec at heart at that time and knew that giving the responsibility for education and the student loan and bursary program to the provinces would ensure that the system would work profitably and efficiently for Quebec students.


Si leur organisme n'a pour le moment qu'un intérêt local, mais qu'il pourrait avoir un intérêt canadien, les gens pourront demander d'avoir une charte en vertu du fédéral.

If an organization is currently locally based but could eventually be Canada-wide, could people request a charter at the federal level?


Pour qu’une personne entrant dans le champ d’application du statut soit recevable, dans le cadre d’un recours introduit au titre des articles 90 et 91 dudit statut, à demander l’annulation d’un acte lui faisant grief, au sens de l’article 90, paragraphe 2, celle-ci doit posséder, au moment de l’introduction du recours, un intérêt, né et actuel, suffisamment caractérisé à voir annuler cet acte, un tel intérêt supposant que la demande soit susceptible, par son résultat, de lui procurer un bénéfice. En tant que condition de recevabilité, l’intérêt du requérant à agir doit s’appr ...[+++]

In order for a person to whom the Staff Regulations apply to be permitted, in an action pursuant to Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, to request annulment of an act adversely affecting him, within the meaning of Article 90(2), he must at the time of bringing the action have a vested and present and sufficiently clear interest in obtaining the annulment of that act and such an interest presumes that the claim should be capable, by its result, of securing an advantage for him. As a condition of admissibility, the applicant’s interest in bringing proceedings must be evaluated at the time when the action is brought.


Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Council Regulation (EC) No 1099/2009 of 24 September 2009 on the protection of animals at the time of killing (Text with EEA relevance)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1099 - EN - Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1099 - EN - Council Regulation (EC) No 1099/2009 of 24 September 2009 on the protection of animals at the time of killing (Text with EEA relevance) - COUNCIL REGULATION




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Date index: 2023-07-16
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