Vertaling van "moment où l’agent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'agent des pêches pour la gestion et la protection de l'habitat du poisson : application nationale des règlements [ Guide de l'agent des pêches pour la gestion et la protection de l'habitat du poisson ]
A Fishery Officer's Guide for Fish Habitat Management and Protection: national enforcement [ A Fishery Officer's Guide for Fish Habitat Management and Protection ]

étude sur l'évacuation de la population au moment de l'ouragan
hurricane evacuation study

dérive au moment de l'application
application drift

représentant de l'agent | représentante de l'agent
solicitor

paramètre transmis au moment de l'appel
inline parameter

frais de l'agent d'exécution
agency costs

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

moment centré d'ordres q et s | moments algébriques centrés | moments centrés
centred algebraic moments | centred moments | joint centred moment of orders q and s

moment algébrique d'ordres q et s | moment d'ordres q et s | moment d'ordres q et s par rapport à l'origine
joint algebraic moment of orders q and s | joint moment of orders q and s | joint moment of orders q and s about the origin

agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]
servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, ils transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou qu'ils envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm or credit institution intends to make changes to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided through tied agents, it shall notify, using the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides through tied agents at the time of that notification or intends to provide through tied agents in the future.

2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'elles exercent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné au moment de la notification, ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.

Toutefois, des mensonges et fausses déclarations au moment où un agent d'inspection interroge l'individu peuvent fournir les motifs nécessaires de soupçon raisonnable d'infraction et ainsi déclencher le recours possible à d'autres pouvoirs de fouilles, saisies et détentions en attendant l'intervention d'un agent de la force publique canadienne.
However, lies and false utterances at the time of questioning by an inspection officer may provide the necessary grounds for reasonable suspicion that an offence has been committed, thus triggering the potential use of other powers of search, seizure, and detention, pending the availability of a Canadian law enforcement officer.

Croyez-vous que la responsabilité des agents de la paix ou de la police frontalière, enfin—il n'y en pas en ce moment ici—des agents de police devrait être supprimée de votre mandat et confiée au solliciteur général?
Do you believe the responsibility of the peace officers or border police, or whatever—we don't have them now—the police officers, should be taken out of your portfolio and put into the Solicitor General's?

Par conséquent, dans le cadre d’un exercice d’évaluation des mérites, ce n’est qu’au moment de l’élaboration de son rapport d’évaluation relatif à la période pour laquelle les objectifs ont été fixés que la décision fixant ceux-ci est susceptible de produire des effets juridiques de nature à affecter les intérêts du fonctionnaire ou de l’agent, en modifiant, de façon caractérisée sa situation juridique, étant donné que ce n’est qu’à ce moment que l’administration peut adopter sa position définitive quant à la réalisation ou non des objectifs assignés pour cette période et en tirer les conséquences éventuelles pour l’appréciation des prestations du requérant dans son rapport d’évaluation.
Accordingly, in the context of an assessment of merits, it is not until his staff report for the period in respect of which the objectives were set is drawn up that the decision setting those objectives is capable of producing legal effects such as to affect the interests of the official or staff member concerned, by bringing about a distinct change in his legal position, since it is only at that time that the administration can adopt its final position on whether the objectives assigned for that period have been achieved and draw any inferences from that as regards making an assessment of the applicant’s performance in his staff report.

un tableau détaillé de tous les effectifs en poste auprès des délégations de l'Union au moment de la présentation du projet de budget, qui comporte une répartition par zone géographique, par sexe, pays et mission, en distinguant les postes inscrits au tableau des effectifs, les agents contractuels, les agents locaux et les experts nationaux détachés, ainsi que les crédits demandés dans le projet de budget pour ces autres catégories de personnel avec les estimations correspondantes relatives aux effectifs équivalents à temps plein qui pourraient être employés dans les limites des crédits demandés.
provide a detailed picture of all staff in place in Union Delegations at the time of presenting the draft budget, including a breakdown by geographic area, gender, individual country and mission, distinguishing establishment plan posts, contract agents, local agents and seconded national experts and appropriations requested in the draft budget for such other types of personnel with corresponding estimates of the equivalent full-time staff that may be employed within the limits of the appropriations requested.

Dans les deux autres, on pense que la personne a été blessée au moment où l'agent tentait de la maîtriser, et non au moment où l'agent a utilisé le Taser.
In the remaining two cases of reported injury, it is believed the injuries were sustained when the officers attempted to subdue the individual and were not as a result of the taser deployment.

Les faits montrent qu'il y avait quelqu'un au volant, et que peut-être il y a eu une conversation entre l'agent de police et le conducteur, lequel a été soumis à un test normalisé de sobriété en bordure de la route suivi d'une évaluation par l'expert en reconnaissance de drogues et aussi d'une entrevue avec le policier qui a procédé à l'arrestation; enfin, au besoin et j'insiste sur l'expression « au besoin » puisqu'à partir du moment où l'agent de police ordonne au conducteur de se ranger sur le bord de la route .Tout pourrait s'arrêter là, et le conducteur pourrait repartir.
There is driving evidence, after which then follows perhaps a conversation between the police officer and the driver, standardized field sobriety testing on the side of the road, followed by the drug recognition expert's assessment and interview with the arresting officer as well, and then followed finally by, if necessary—and I say “if necessary” because at any point in time from the violator-officer contact, when the driver is pulled over to the side of the road.It could end right there and the driver could be sent on his way.

Les signatures des agents de la Commission habilités à effectuer des opérations sur les comptes du FED sont déposées auprès des banques concernées au moment de l'ouverture des comptes ou, pour les agents mandatés par la suite, lors de leur désignation.
The signatures of the Commission staff who are empowered to carry out operations on the EDF's accounts shall be lodged with the banks concerned when the accounts are opened or, in the case of staff who are authorised subsequently, when they are designated.

Les douaniers vont compléter le travail des forces policières en prenant la relève entre le moment où un agent détecte une violation du Code criminel et le moment où un policier peut intervenir.
Officers will complement the work of police forces by bridging the gap between the time an officer detects a criminal code violation and the time when police can arrive and intervene.