Traduction de «moment les sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

moment magnétique [ moment magnétique dipolaire | moment dipole | moment magnétique coulombien ]
magnetic moment [ magnetic dipole moment | dipole moment | moment of a magnet ]

moment cinétique [ moment cinétique du gyroscope | moment cinétique gyro | moment cinétique du gyro ]
kinetic moment

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

moment algébrique d'ordres q et s | moment d'ordres q et s | moment d'ordres q et s par rapport à l'origine
joint algebraic moment of orders q and s | joint moment of orders q and s | joint moment of orders q and s about the origin

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) la société résidente qui, en l’absence du présent paragraphe, serait contrôlée à un moment donné par plus d’une société non-résidente est réputée ne pas être contrôlée à ce moment par une telle société qui contrôle à ce même moment une autre société non-résidente qui, elle-même, contrôle à ce moment la société résidente, sauf dans le cas où, par suite de l’application du présent paragraphe, aucune société non-résidente ne contrôlerait par ailleurs la société résidente;
(a) by more than one non-resident corporation is deemed not to be controlled at that time by any such non-resident that controls at that time another non-resident corporation that controls at that time the CRIC, unless the application of this subsection would otherwise result in no non-resident corporation controlling the CRIC; and

(5.2) Lorsque le contrôle d’une société résidant au Canada est acquis à un moment donné par une personne ou un groupe de personnes et que, à ce moment, la société détient des actions du capital-actions d’une de ses sociétés étrangères affiliées, est à inclure, en application du sous-alinéa (v) de l’élément B de la formule figurant à la définition de « surplus exonéré » au paragraphe 5907(1), dans le calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré, selon le cas, de la société affiliée relativement à la société au moment immédiatement avant le moment donné, la somme éventuelle obtenue par la formule suivante :
(5.2) If, at a particular time, control of a corporation resident in Canada has been acquired by a person or a group of persons and, at the particular time, the corporation owns shares of the capital stock of a foreign affiliate of the corporation, there shall be included — under subparagraph (v) of the description of B in the definition “exempt surplus” in subsection 5907(1) in computing the affiliate’s exempt surplus or exempt deficit, as the case may be, in respect of the corporation at the time that is immediately before the particular time — the amount, if any, determined by the formula

d) dans le cas où le montant correspondant aux 4/3 du montant cumulatif des immobilisations admissibles au titre d’une entreprise que la société de personne exploite à l’étranger au moment donné excède le total de la juste valeur marchande de chaque immobilisation admissible au titre de l’entreprise à ce moment, la société de personnes est réputée avoir disposé, immédiatement après ce moment, d’une immobilisation admissible au titre de l’entreprise pour un produit égal à l’excédent et avoir reçu ce produit.
(d) where 4/3 of the cumulative eligible capital in respect of a business carried on at the particular time outside Canada by the partnership exceeds the total of the fair market value of each eligible capital property in respect of the business at that time, the partnership shall be deemed to have, immediately after that time, disposed of an eligible capital property in respect of the business for proceeds equal to the excess and to have received those proceeds.

(ii) une personne ou une société de personnes dont la société affiliée serait, à ce moment, une société étrangère affiliée si la mention « toute société » à l’alinéa b) de la définition de « pourcentage d’intérêt » au paragraphe 95(4) était remplacée par « toute société autre qu’une société résidant au Canada ».
(ii) a person or partnership of which the affiliate would, at that time, be a foreign affiliate if paragraph (b) of the definition “equity percentage” in subsection 95(4) were read as if the reference in that paragraph to “any corporation” were a reference to “any corporation other than a corporation resident in Canada”.

d) pour déterminer l’exercice de la société après ce moment, la société est réputée ne pas avoir fixé d’exercice avant ce moment.
(d) for the purpose of determining the corporation’s fiscal period after that time, the corporation is deemed not to have established a fiscal period before that time.

Pour le moment, les sociétés qui veulent offrir des services de musique en ligne en Europe doivent organiser les droits avec les sociétés de droits d’auteur et les maisons de disques de chaque pays séparément.
At the moment, companies that want to offer online music services in Europe must organise the rights with copyright organisations and record companies in each country individually.

deux ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite et au moment de leur dissolution sans liquidation, l'ensemble de leur patrimoine, activement et passivement, à une société qu'elles constituent -la nouvelle société-, moyennant l'attribution à leurs associés de titres ou parts représentatifs du capital social de cette société nouvelle et d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres ou parts; ou
two or more companies, on being dissolved without going into liquidation, transfer all their assets and liabilities to a company that they form - the new company - in exchange for the issue to their members of securities or shares representing the capital of that new company and a cash payment not exceeding 10% of the nominal value, or in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities or shares; or

une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite et au moment de leur dissolution sans liquidation, l'ensemble de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société préexistante - la société absorbante -, moyennant l'attribution à leurs associés de titres ou de parts représentatifs du capital social de l'autre société et d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres ou parts; ou
one or more companies, on being dissolved without going into liquidation, transfer all their assets and liabilities to another existing company - the acquiring company - in exchange for the issue to their shareholders of securities or shares representing the capital of that other company and, if applicable, a cash payment not exceeding 10% of the nominal value, or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities or shares; or

Pourquoi, par exemple, la France devrait-elle renoncer à une politique industrielle qui a fait d'elle, dans ses secteurs stratégiques, la première puissance en Europe, et cela sans artifice monétaire comme le deutsche mark, surévalué de 15 % au moment de la création de l'euro, ou de l'Allemagne de l'Est comptée à 350 milliards de dollars alors qu'elle en valait 100 milliards tout au plus au moment de la réunification, et cela sans se noyer dans le "tout européen" à la manière de ce qui est arrivé finalement à la société Aérospatiale - l'un des anciens leaders mondiaux de l'aéronautique et de l'espace - absorbée par la société Matra, pourtant deux fois plus petite qu'elle, ces deux sociétés ayant elle-même disparu dans le groupe EADS.
Why should France, for example, abandon the industrial policy which has transformed it into the leading European country in its strategic sectors? This has all been achieved without using any monetary tricks, as used by the deutschmark, which was overvalued by 15% when the euro was introduced, or when East Germany was estimated to be worth USD 350 billion, whereas at reunification, it was only worth USD 100 billion at the very most. This has all been achieved without drowning ourselves in everything European, which is what eventually happened to the aerospace company that was taken over by Aérospatiale-Matra – one of the world’s former leading companies in aeronautics and space engineering – despite the fact that Matra is half the size, and these two companies were then both swallowed up by EADS.