Traduction de «moment jugé opportun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jugé nécessaire [ jugé opportun ]
deemed necessary

coup frappé au bon moment [ coup opportun ]
timely stickwork

Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services
Regulation respecting fees of experts and investigators whose services the Commission de protection du territoire agricole du Québec considers expedient to retain

au moment opportun | au moment qui sera indiqué
when appropriate

information au moment opportun | information en temps utile | information en temps opportun
timely disclosure

au moment opportun | sans délai | en temps utile
on a timely basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Honorable sénateur, nous avons maintenant des élections à date fixe qui permettront aux gens de pouvoir se prononcer au moment jugé opportun.
Hon. Claude Carignan (Leader of the Government): Honourable senator, we now have fixed election dates so that people can have their say in due course.

si, au cours de l'exécution de la décision d'enquête européenne, l'autorité d'exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d'enquête non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de l'émission de la décision d'enquête européenne, pour permettre à l'autorité d'émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d'espèce; ou
if the executing authority, in the course of the execution of the EIO, considers without further enquiries that it may be appropriate to carry out investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EIO was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case; or

ii) si, en cours d'exécution de la décision d'enquête européenne, l'autorité d'exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d'enquête non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de l'émission de la décision, pour permettre à l'autorité d'émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d'espèce;
(ii) if the executing authority, in the course of the execution of the EIO, considers without further enquiries that it may be appropriate to undertake investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EIO was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case;

Je pense que cela ne peut être que bénéfique, non seulement pour les pays concernés et l’Union européenne, mais aussi pour l’ensemble de la communauté internationale, sous réserve d’une évaluation adéquate, effectuée à tout moment jugé opportun, de l’éligibilité au financement et de la validité du projet en question.
I believe that this can only be of benefit, not only to the countries involved and the European Union, but also to the entire international community, subject to proper assessment of eligibility for funding and the validity of the project in question at any particular time.

14. constate que la Commission est, à différentes reprises, contradictoire, en ce sens que, d'une part, elle juge opportun d'internaliser les coûts externes pour les voitures particulières également, sans présenter certes à aucun moment des calculs, préférant laisser toute latitude en la matière aux États membres pour prélever des taxes sur les voitures particulières, comme ils le jugent approprié; invite dès lors la Commission à publier une méthodologie pour l’internalisation des coûts externes des véhicules individuels afin de donner des lignes directrices aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité;
14. Notes that the Commission is behaving inconsistently on several counts in that, on the one hand, it maintains that the internalisation of external costs should also apply to cars, but does not even supply related calculations, preferring instead to maintain the freedom of the Member States to charge passenger cars as they see fit therefore asks the Commission to publish a methodology for internalising the external costs of individual vehicles in order to provide the Member States with guidelines in compliance with the principle of subsidiarity;

Cela permettra de fournir une première ossature à un futur Plan d’action dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage, au moment jugé opportun par nos partenaires algériens.
This will provide an initial framework for a future Action Plan under the European Neighbourhood Policy when considered appropriate by the EU’s Algerian partners.

On pourrait se demander pourquoi la Commission, à ce moment très sensible, a jugé opportun de réduire de moitié le budget, mais ce dont nous avons réellement besoin, c’est d’une Commission politique, une Commission militante qui étaiera le rôle joué par le Conseil européen afin d’offrir aux citoyens européens un réel leadership.
One should ask why the Commission, at this sensitive moment, has seen fit to cut the budget in half, but what we really need is a political Commission, a campaigning Commission that will complement the role of the European Council to bring real leadership to the European citizen.

Il s'agit du premier projet de loi en ce sens; il sera suivi, au moment jugé opportun, d'autres projets de loi de même nature.
This is the first bill in this regard. It will be followed by other similar bills, as considered appropriate.

En ce qui concerne les plans du Canada concernant l'intervention de l'ONU au Kosovo après le conflit, et compte tenu de la gravité de la situation sur le plan de la sécurité mondiale, le gouvernement a-t-il l'intention de suggérer la tenue d'une rencontre au sommet du Conseil de sécurité des Nations Unies au moment jugé opportun?
With respect to Canada's post-conflict plans for UN involvement in Kosovo, and given the gravity of this situation with respect to world security, is it the intention of the government to suggest that there be a summit meeting of the Security Council of the United Nations at an appropriate time?

Dans un autre ordre d'idées, le projet de loi S-3 confère au ministre des Finances, le pouvoir de conclure, au moment jugé opportun, un accord multilatéral de surveillance mis au point par le Bureau du surintendant des institutions financières et les organismes provinciaux de réglementation des régimes de retraite, en collaboration avec l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite.
Another aspect of Bill S-3 gives the Minister of Finance the power to enter at the appropriate time into a multilateral monitoring agreement developed by the Office of the Superintendent of Financial Institutions and the provincial bodies responsible for regulating pension plans, in conjunction with the Canadian Association of Pension Advisory Authorities.