Traduction de «moment et ultérieurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à tout moment ultérieur
at any time later than this

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

moment cinétique [ moment cinétique du gyroscope | moment cinétique gyro | moment cinétique du gyro ]
kinetic moment

moment magnétique [ moment magnétique dipolaire | moment dipole | moment magnétique coulombien ]
magnetic moment [ magnetic dipole moment | dipole moment | moment of a magnet ]

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

moment algébrique d'ordres q et s | moment d'ordres q et s | moment d'ordres q et s par rapport à l'origine
joint algebraic moment of orders q and s | joint moment of orders q and s | joint moment of orders q and s about the origin

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

moment cinétique orbital | moment angulaire orbital | moment orbital
orbital angular moment | orbital moment

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, ils transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou qu'ils envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm or credit institution intends to make changes to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided through tied agents, it shall notify, using the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides through tied agents at the time of that notification or intends to provide through tied agents in the future.

3. Aux fins de la notification des modifications liées aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), dressent la liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent au moment de la notification ou envisagent de fournir ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent au moment de la notification ou envisagent d'exercer ultérieurement.
3. For the purposes of the notification of changes related to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided, the investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(a) shall list all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides at the time of the notification, or intends to provide in the future.

2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'elles exercent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné au moment de la notification, ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.

3. Lorsqu’une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou les sommes dues au titre d’un élément de passif en vertu du pouvoir visé à l’article 63, paragraphe 1, point e), cet élément de passif, ainsi que toute obligation ou créance en découlant qui n’est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure ultérieure relative à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou à toute entité lui ayant succédé dans le cadre d’une liquidation ultérieure.
3. Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to in point (e) of Article 63(1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor entity in any subsequent winding up.

3. Lorsqu'une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou les sommes dues au titre d'un élément de passif en vertu du pouvoir visé à l'article 63, paragraphe 1, point e), cet élément de passif, ainsi que toute obligation ou créance en découlant qui n'est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure ultérieure relative à l'établissement soumis à une procédure de résolution ou à toute entité lui ayant succédé dans le cadre d'une liquidation ultérieure.
3. Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to in point (e) of Article 63(1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor entity in any subsequent winding up.

Tout État membre peut, au même moment ou ultérieurement, déclarer qu'il accepte une traduction dans une ou plusieurs autres langues officielles de l'Union européenne (article 9, paragraphe 3).
At the same time or at a later date every Member State may declare that it accepts a translation into one or more other official languages of the European Union (Article 9(3)).

En ce qui concerne les piles qui sont encore intégrées dans d'autres produits comme des automobiles ou des équipements électriques et électroniques au moment où ces autres produits deviennent des déchets, les producteurs de piles ne sont responsables du traitement ultérieur des piles qu'à partir du moment où ces piles sont retirées des autres produits.
In the case of batteries which are still incorporated in other products, such as cars or electrical or electronic equipment, at the moment those other products become waste, battery producers will only become responsible for the further treatment of the batteries after their removal from the other products.

2. En ce qui concerne les piles qui sont encore intégrées dans d'autres produits comme des automobiles ou des équipements électriques et électroniques au moment où ces autres produits deviennent des déchets, les producteurs de piles ne sont responsables du traitement ultérieur des piles qu'à partir du moment où ces piles sont retirées des autres produits.
2. For batteries which are still incorporated in other products such as cars or electrical and electronic equipment at the moment those other products become waste, the battery producers will only become responsible for the further treatment of the batteries after their removal from the other products.

Depuis le début de son mandat, le commissaire, M. Patten, s’est préoccupé de l’efficacité de la gestion et nous voudrions savoir si, en ce moment - bien qu’il soit encore trop tôt -, l’aide que la Communauté envoie permet d’obtenir des résultats, et également quelles sont les mesures prévues pour le développement de l’aide ultérieure. Au moment même où l’aide est octroyée, il est important d’avoir un suivi et que la Commission nous communique si, en effet, cette aide que nous approuvons, qui est payée avec l’argent des contribuables, permet d’aboutir à des résultats positifs.
Since the start of his mandate, Mr Patten has been concerned with the effectiveness of the operations, and we should like to know whether at this moment (although it may still be premature) the aid that the Community sends is achieving its results, and also what measures he foresees for the development of future aid. While aid is being granted, it is important that it should be monitored and that the Commission should inform us whether in effect this aid that we are approving, which is paid for with our taxpayers’ money, is achieving positive results.

6. Tout État membre peut déclarer, au moment où il fait la notification prévue à l'article 23, paragraphe 2, ou à tout autre moment ultérieur, qu'il ne sera pas nécessaire de lui fournir les informations relatives aux interceptions comme le prévoit le présent article.
6. Any Member State may declare, when giving its notification under Article 23(2), or at any time thereafter, that it will not be necessary to provide it with the information on interceptions as envisaged in this Article.