Traduction de «moment d’exiger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moment d'une force | moment d'un couple | moment de rotation
torque | moment of a force | moment of force | moment of a torque | moment of a couple | turning moment

moment d'inertie de rotor [ moment d'inertie du rotor ]
rotor moment-of-inertia [ rotor moment of inertia ]

moment d'inertie axial [ moment d'inertie axial du gyroscope ]
axial inertia moment [ axial moment of inertia ]

moment d'inclinaison transversale [ moment du couple inclinant ]
heeling moment

moment d'exécution | moment | kairos
timing

moment d'aire
moment of area

moment d'une force | M
moment of force

moment d'inertie
moment of inertia

interdiction d'exiger une analyse
prohibition of testing | ban on testing

moment où les droits deviennent exigibles
time when the duty becomes payable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE) no 609/2013 ayant fixé le délai du 20 juillet 2015 pour l'adoption du présent règlement délégué, il convient de reprendre pour le moment les exigences pertinentes en vigueur de la directive 2006/141/CE.
Taking into account the date of 20 July 2015 set by Regulation (EU) No 609/2013 for the adoption of this Delegated Regulation, the relevant existing requirements of Directive 2006/141/EC should, at this stage, be taken over.

Le règlement (UE) no 575/2013 établit, notamment, des exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement afin de garantir que les entreprises d'investissement sont sûres et solides et satisfont à tout moment aux exigences de fonds propres.
Regulation (EU) No 575/2013 establishes, among other matters, prudential requirements for investment firms in order to ensure that investment firms are safe and sound and comply at all times with the own funds requirements.

5. Nonobstant le paragraphe 1, le CRU dispense les établissements de crédit hypothécaire financés par l'émission d'obligations garanties qui, conformément au droit national, ne sont pas autorisés à recevoir des dépôts, de l'obligation de respecter, à tout moment, une exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, puisque:
5. Notwithstanding paragraph 1, the Board shall exempt mortgage credit institutions financed by covered bonds which, according to national law, are not allowed to receive deposits, from the obligation to meet, at all times, a minimum requirement for own funds and eligible liabilities, as:

5. Les informations sur la réparation et l'entretien des véhicules sont disponibles à tout moment, sauf exigences liées aux besoins de l'entretien du système d'information.
5. The vehicle repair and maintenance information shall always be available, except as required for maintenance purposes of the information system.

Ces informations doivent être disponibles à tout moment, sauf exigences aux fins de l’entretien du site internet.
Such information shall be always available, except as required for web-site maintenance purposes.

4. Les informations sur la réparation et l'entretien des véhicules sont disponibles à tout moment, sauf exigences aux fins de l'entretien du système d'information.
4. The vehicle repair and maintenance information shall always be available, except as required for maintenance purposes of the information system.

il ne peut s'agir d'actions d'émetteurs qui ont émis uniquement des titres de créances négociés appelant à ce moment une exigence de 8 % ou 12 % selon le tableau 1 figurant au point 14 ou appelant une exigence inférieure uniquement en raison d'une garantie ou d'une sûreté.
the equities shall not be those of issuers which have issued only traded debt instruments that currently attract an 8 % or 12 % requirement in Table 1 to point 14 or that attract a lower requirement only because they are guaranteed or secured.

il ne peut s'agir d'actions d'émetteurs qui ont émis uniquement des titres de créances négociés appelant à ce moment une exigence de 8 % ou 12 % selon le tableau 1 figurant au point 14 ou appelant une exigence inférieure uniquement en raison d'une garantie ou d'une sûreté;
the equities shall not be those of issuers which have issued only traded debt instruments that currently attract an 8 % or 12 % requirement in Table 1 to point 14 or that attract a lower requirement only because they are guaranteed or secured;