Vertaling van "moment d’approuver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moment d'une force | moment d'un couple | moment de rotation
torque | moment of a force | moment of force | moment of a torque | moment of a couple | turning moment

moment d'inertie de rotor [ moment d'inertie du rotor ]
rotor moment-of-inertia [ rotor moment of inertia ]

moment d'inertie axial [ moment d'inertie axial du gyroscope ]
axial inertia moment [ axial moment of inertia ]

Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mett ]
Yukon First Nations Land Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid land claims agreements entered into between Her Majesty the Queen in right of Canada, the Government of Yukon and certain first nations in Yukon, to provide for approving, giving effect to and declaring ]

moment d'exécution | moment | kairos
timing

moment d'aire
moment of area

moment d'une force | M
moment of force

moment d'inertie
moment of inertia

approuvé
Approved (qualifier value)

melting moment
Melting moment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

199. demande à la Commission de s'assurer, au moment d'approuver les PO de la nouvelle période de programmation, que les États membres ont pris en considération toutes les possibilités de simplification autorisées par la réglementation relative aux Fonds structurels et d'investissement européens 2014-2020;
199. Calls on the Commission to ensure, when approving the OPs for the new programming period, that Member States have considered all simplification possibilities allowed by the 2014-2020 European Structural and Investment Funds regulations;

193. demande à la Commission de s'assurer, au moment d'approuver les PO de la nouvelle période de programmation, que les États membres ont pris en considération toutes les possibilités de simplification autorisées par la réglementation relative aux Fonds structurels et d'investissement européens 2014-2020;
193. Calls on the Commission to ensure, when approving the OPs for the new programming period, that Member States have considered all simplification possibilities allowed by the 2014-2020 European Structural and Investment Funds regulations;

La réserve d'intervention rapide est un corps permanent mis à la disposition immédiate de l'Agence et qui peut être déployé à partir de chaque État membre dans un délai de trois jours ouvrables à partir du moment où le plan opérationnel est approuvé par le directeur exécutif et l'État membre hôte.
The rapid reserve pool shall be a standing corps placed at the immediate disposal of the Agency and which can be deployed from each Member State within three working days from when the operational plan is agreed upon by the Executive Director and the host Member State.

147. estime qu'avant de proposer des mesures d'ingénierie financière, les autorités de gestion devraient s'assurer que leur proposition est dûment étayée par une évaluation du déficit de financement des PME d'une qualité suffisante, comprenant une analyse quantifiée dudit déficit; ajoute qu'au moment d'approuver les programmes opérationnels, y compris les mesures d'ingénierie financière, la Commission devrait en vérifier la cohérence avec l'évaluation du déficit de financement des PME et assurer la qualité de cette dernière;
147. Is of the opinion that when proposing financial engineering measures, the Managing Authorities should make sure that their proposal is duly justified by an SME gap assessment of high quality, based on a standardized and commonly agreed methodology; supports that before approving the operational programmes, including financial engineering measures, the Commission should verify their consistency with the SME gap assessment and ensure the quality of the latter;

12. invite les États membres à soutenir la parité en proposant une femme et un homme comme candidats au poste de commissaire européen; invite le Président de la Commission à parvenir à la parité lors de la composition de la Commission; invite la Commission à soutenir publiquement cette procédure; rappelle que le Parlement devrait veiller particulièrement à instaurer un équilibre entre les femmes et les hommes dans cette procédure et qu'il importera de tenir compte de la représentation équitable des femmes et des hommes au moment d'approuver la nouvelle Commission, conformément à l'article 206;
12. Calls on the Member States to support parity by proposing a woman and a man as their candidates for the office of European Commissioner; calls on the President of the Commission to achieve parity when forming the Commission; calls on the Commission to publicly support this procedure; recalls that Parliament should have particular regard to gender balance in this procedure and reiterates the importance of taking the equal representation of women and men into account when giving its consent to the new Commission, in accordance with Rule 106;

2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.
2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.

3. La garantie financière ou l'assurance équivalente est souscrite par le notifiant, ou en son nom par une autre personne physique ou morale, et doit être effective au moment de la notification ou, si l'autorité compétente qui approuve la garantie financière ou l'assurance équivalente y consent, au plus tard au moment où le transfert commence, et est applicable au transfert notifié au plus tard dès que le transfert commence.
3. The financial guarantee or equivalent insurance shall be established by the notifier or by another natural or legal person on its behalf and shall be effective at the time of the notification or, if the competent authority which approves the financial guarantee or equivalent insurance so allows, at the latest when the shipment starts, and shall apply to the notified shipment at the latest when the shipment starts.

2. Lorsqu'il signe, ratifie, accepte, approuve le présent protocole ou y adhère, ou à tout moment par la suite, un État peut signifier par écrit au dépositaire que, pour les différends qui n'ont pas été réglés conformément au paragraphe 1, il accepte de considérer comme obligatoires l'un des deux ou les deux moyens de règlement ci-après dans ses relations avec toute partie acceptant la même obligation:
2. When signing, ratifying, accepting, approving or acceding to this Protocol, or at any time thereafter, a State may declare in writing to the Depositary that, for a dispute not resolved in accordance with paragraph 1, it accepts one or both of the following means of dispute settlement as compulsory in relation to any Party accepting the same obligation:

7. Les amendements, autres que les amendements à une annexe, entrent en vigueur pour les parties qui les ont ratifiés, acceptés ou approuvés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de la réception par le dépositaire des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les trois quarts au moins de ceux qui étaient parties au moment de l'adoption.
7. An amendment, other than one to an Annex, shall enter into force for those Parties having ratified, accepted or approved it on the 19th day after the date of receipt by the Depositary of the instruments of ratification, acceptance or approval by at least three fourths of those which were Parties at the time of its adoption.