Traduction de «moment du prêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales
soft loan

moment cinétique [ moment cinétique du gyroscope | moment cinétique gyro | moment cinétique du gyro ]
kinetic moment

moment magnétique [ moment magnétique dipolaire | moment dipole | moment magnétique coulombien ]
magnetic moment [ magnetic dipole moment | dipole moment | moment of a magnet ]

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

prêt de l'appareil
Loan of equipment

prêt à un meilleur confort
Ready for enhanced comfort

prêt au congé
Discharge ready

agente de prêts | agent de prêts | agent de prêts/agente de prêts
commercial lender | loans adviser | loan officer | loan processor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Celle-ci n'est applicable que si l'entreprise y consent explicitement au moment de la conclusion du contrat de prêt.
It is only applicable where the business explicitly agreed to it when concluding the loan contract.

A cet égard, les offres déposées par les consortia candidats à la concession insistent toutes sur l'importance de disposer de prêts à long terme assortis d'une période de grâce permettant un remboursement à partir du moment où le système commencera à générer des flux commerciaux conséquents.
In this connection, the tenders submitted by the bidding consortia all stress the importance of having long-term loans with a grace period which will allow repayment to start when the system begins to generate significant commercial activity.

a) tous les biens que la société déterminée a reçus de la société résidente par suite du placement ont été utilisés, à un moment donné de la période de 30 jours qui suit le moment du placement et à tout moment postérieur au moment donné, par la société déterminée pour consentir un prêt à une société donnée qui, au moment du prêt, était une société étrangère affiliée contrôlée de la société résidente pour l’application de l’article 17;
(a) all the properties received by the subject corporation from the CRIC as a result of the investment were used, at a particular time that is within 30 days after the investment time and at all times after the particular time, by the subject corporation to make a loan to a particular corporation that was, at the time of the loan, a controlled foreign affiliate of the CRIC for the purposes of section 17;

(11) Pour l’application du sous-alinéa (9)a)(i), les montants de surplus exonéré ou de déficit exonéré, de surplus hybride ou de déficit hybride, de surplus imposable ou de déficit imposable, de montant intrinsèque d’impôt hybride et de montant intrinsèque d’impôt étranger de la société affiliée créancière, ou de chaque société étrangère affiliée de la société qui est un associé de la société de personnes créancière, selon le cas, relativement à la société, au moment du prêt sont réputés être les montants qui seraient déterminés à ce moment selon le sous-alinéa 5902(1)a)(i) du Règlement de l’impôt sur le revenu si ce sous-alinéa s’appliquait à ce moment et si la mention « moment du dividende » à ce sous-alinéa était remplacée par « moment du prêt ».
(11) For the purposes of subparagraph (9)(a)(i), the amounts of exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, and underlying foreign tax of the creditor affiliate, or of each foreign affiliate of the corporation that is a member of the creditor partnership, as the case may be, in respect of the corporation, at the lending time are deemed to be the amounts that would be determined, at the lending time, under subparagraph 5902(1)(a)(i) of the Income Tax Regulations if that subparagraph were applicable at the lending time and the references in that subparagraph to “the dividend time” were references to the lending time.

a) la société démontre que la somme donnée correspond au total des sommes (n’excédant pas le montant ou la somme ainsi inclus) dont chacune serait raisonnablement considérée — si le montant déterminé relativement au prêt donné ou à la dette donnée avait plutôt été payé, au moment (appelé « moment du prêt » au sous-alinéa (i) et au paragraphe (11)) où le prêt donné a été consenti ou la dette donnée, contractée, par la société affiliée créancière ou la société de personnes créancière, selon le cas, à la société directement dans le cadre du versement d’un dividende unique ou indirectement dans le cadre du versement d’un ou de plusieurs dividendes et, le cas échéant, d’une ou de plusieurs distributions provenant de la société de personnes — comme ayant été déductible, relativement au paiement, pour l’année d’imposition de la société dans laquelle le montant déterminé a été inclus dans son revenu en application du paragraphe (6), dans le calcul :
(a) the corporation demonstrates that the particular amount is the total of all amounts (not to exceed the amount so included) each of which would — if the specified amount in respect of the particular loan or indebtedness were, at the time (referred to in subparagraph (i) and subsection (11) as the “lending time”) the particular loan was made or the particular indebtedness was incurred, instead paid by the creditor affiliate, or the creditor partnership, as the case may be, to the corporation directly as part of one dividend, or indirectly as part of one or more dividends and, if applicable, partnership distributions — reasonably be considered to have been deductible, in respect of the payment, for the corporation’s taxation year in which the specified amount was included in its income under subsection (6), in computing

(D) l’alinéa 113(1)d), relativement au surplus antérieur à l’acquisition — au moment du prêt, relativement à la société — d’une société étrangère affiliée de celle-ci, jusqu’à concurrence du prix de base rajusté pour la société, au moment du prêt, des actions du capital-actions de la société affiliée et sauf dans le cas où le débiteur déterminé est :
(D) paragraph 113(1)(d), in respect of the pre-acquisition surplus — at the lending time, in respect of the corporation — of a foreign affiliate of the corporation to the extent of the adjusted cost base to the corporation, at the lending time, of the shares of the capital stock of the affiliate, and except if the specified debtor is

c) les prêts garantis par un immeuble résidentiel si la somme du prêt et du solde impayé de toute hypothèque de rang égal ou supérieur excède quatre-vingts pour cent de la valeur de l’immeuble au moment du prêt.
(c) a loan made on the security of residential property if the amount of the loan, together with the amount then outstanding of any mortgage or hypothecary loan having an equal or prior claim against the property, exceeds 80 per cent of the value of the property at the time of the loan.

A cet égard, l'importance de disposer de prêts à long terme assortis d'une période de grâce permettant un remboursement à partir du moment où le système commencera à générer des flux commerciaux conséquents, n'est plus à démontrer.
In this connection, it is important to have long-term loans with a grace period which will allow repayment to start when the system begins to generate significant commercial activity.

Étape 1 - Si l'unité ne comporte pas d'indicateur «prêt», il convient de prendre pour base le moment où la consommation se stabilise au niveau «prêt», et de noter cette information dans le rapport d'essai de l'appareil.
Step 1 – If the unit has no Ready indicator, use the time at which the power consumption level stabilises to the Ready level, and note this detail when reporting the product test data.

Étape 2 - Si l'unité ne comporte pas d'indicateur «prêt», il convient de prendre pour base le moment où la consommation se stabilise au niveau «prêt».
Step 2 – If the unit has no Ready indicator, use the time at which the power consumption level stabilises to the Ready level.