2. Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer avec exactitude le moment où prend naissance la dette douanière, le moment à prendre en considération pour la détermination des éléments de taxation propres à la marchandise considérée est celui où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière.
2. Where it is not possible to determine precisely when the customs debt is incurred, the time to be taken into account in determining the rules of assessment appropriate to the goods concerned shall be the time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred.