Vertaling van "moment de l’élaboration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

superviseur de l'élaboration de programmes environnementaux [ superviseure de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillant de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillante de l'élaboration de programmes environnementaux ]
environmental program development supervisor

Élaboration et gestion des besoins en gestion de l'information [ EGBGI | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de gestion de l'information | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de GI ]
Information Management Requirements Development and Management [ IMRDM | Information Management Requirements Development Management | IM Requirements Development Management ]

Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation [ Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation : un guide ]
A Strategic Approach to Developing Compliance Policies [ A Strategic Approach to Developing Compliance Policies: A Guide ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

paramètre transmis au moment de l'appel
inline parameter

Guide de législation | Guide pour l'élaboration de la législation fédérale
Legislative Guide | Guide for the elaboration of the federal legislation

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

spin de l'électron | spin | moment cinétique de l'électron | moment angulaire de l'électron
electron spin | spin | electron angular momentum

désintégration au moment de la trempe de l'UO2 fritté
desintering of UO2 upon quench

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Nolin: Au moment de l'élaboration de votre enquête et de l'élaboration du projet de loi, est-ce que vous avez systématiquement communiqué avec les différents ministres de la justice des différentes provinces?
Senator Nolin: When you consulted and developped this bill, did you systematically interact with the various provincial justice ministers?

(Le document est déposé) Question n 237 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO): a) quelle est la stratégie du ministère en matière de gestion de l’information (GI); b) quelle date la stratégie de GI a-t-elle été établie; c) qui a participé à l’élaboration de la stratégie de GI; d) quels groupes ou organisations ont été consultés ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration de la stratégie de GI; e) quels ministères, organismes ou bureaux ont été consultés ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration de la stratégie de GI; f) quelles personnes ont été consultées ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration de la stratégie de GI; g) quel est le Plan de conservation des documents du MPO; h) à quelle date le Plan de conservation des documents a-t-il été établi; i) qui a participé à l’élaboration du Plan de conservation des documents; j) quels groupes ont été consultés ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration du Plan de conservation des documents; k) quels ministères, organismes et bureaux ont été consultés ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration du Plan de conservation des documents; l) quelles personnes ont été consultées au moment de l’élaboration du Plan de conservation des documents; m) quels sont les critères de conservation des documents?
(Return tabled) Question No. 237 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Department of Fisheries and Oceans (DFO): (a) what is the Department’s information management (IM) strategy; (b) on what date was the IM strategy established; (c) who participated in the development of the IM strategy; (d) which groups or organizations were consulted or gave input in developing the IM strategy; (e) which departments, agencies or offices were consulted or gave input in developing the IM strategy; (f) which individuals were consulted or gave input in developing the IM strategy; (g) what is the DFO Records Retention Plan; (h) on what date was the Records Retention Plan established; (i) who participated in the development of the Records Retention Plan; (j) which groups were consulted or gave input in developing the Records Retention Plan; (k) which departments, agencies and offices were consulted or gave input in developing the Records Retention Plan; (l) which individuals were consulted in developing the Records Retention Plan; and (m) what are the benchmarks for record retention?

151. recommande vivement au Conseil et à la Commission, lorsqu'ils élaborent des propositions de réglementation des Fonds structurels, de prévoir un cadre réglementaire plus approprié, de façon à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'ingénierie financière ne pâtissent pas des insuffisances du cadre réglementaire de ces Fonds, de contraintes géographiques ou d'une dispersion des fonds; demande que les leçons tirées de la période de programmation actuelle soient reflétées au moment de l'élaboration des propositions de règlement pour les Fonds structurels; considère en particulier que les propositions devraient être axées sur la performance et les résultats plutôt que sur leur simple conformité;
151. Strongly recommends that the Council and the Commission, when designing proposals for the Structural Funds regulations, should provide for a more adequate regulatory framework so that the design and the implementation of financial engineering measures do not suffer from the deficiencies of the Structural Funds' regulatory framework, geographical constraints and scattering effects; asks that lessons learnt from the current programming period be reflected when designing the proposals for the Structural Funds regulation; considers in particular that proposals should be oriented towards performance and results rather than mere compliance;

Le sénateur est-il au courant du fait que, au moment de l'élaboration de ces dispositions, le doyen Cohen, de l'Université McGill, était très impliqué et que certains des principaux défenseurs des libertés civiles au Québec soulevaient de sérieuses objections quant à l'élaboration de ces dispositions?
Is the honourable senator acquainted with the fact that when those provisions were created, Dean Cohen of McGill University had a lot of involvement, and some of the major civil libertarians of Quebec brought forth serious objections to the creation of those provisions?

Au moment de l’élaboration du rapport du PE sur les perspectives des relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine, j’ai présenté au nom du groupe ALDE une proposition appelant la Commission à élaborer des prévisions à long terme sur l’évolution de l’économie de l’UE jusqu’en 2030-2050, lesquelles, effectuées sur le fondement d’une analyse économique de l’UE, pourraient servir de jalons pour réorienter l’économie des États vers les secteurs d’avenir et en vue d’investir à cette fin dans la recherche scientifique et les ressources humaines.
When the EP report on prospects for trade relations between the EU and China was drawn up, on behalf the ALDE Group I put forward a proposal calling on the Commission to draw up a long-term development forecast for the EU economy up to 2030-2050, based on an economic analysis of the EU, which could then be used to shift the focus of economic activity in the Member States towards new growth sectors, with the necessary investment being made in scientific research and human resources.

Au moment de l'élaboration du rapport du PE sur les perspectives des relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine, j'ai présenté au nom du groupe ALDE une proposition appelant la Commission à élaborer des prévisions à long terme sur l'évolution de l'économie de l'UE jusqu'en 2030–2050, lesquelles, effectuées sur le fondement d'une analyse économique de l'UE, pourraient servir de jalons pour réorienter l'économie des États vers les secteurs d'avenir et en vue d'investir à cette fin dans la recherche scientifique et les ressources humaines.
When the EP report on prospects for trade relations between the EU and China was drawn up, on behalf the ALDE Group I put forward a proposal calling on the Commission to draw up a long-term development forecast for the EU economy up to 2030-2050, based on an economic analysis of the EU, which could then be used to shift the focus of economic activity in the Member States towards new growth sectors, with the necessary investment being made in scientific research and human resources.

Au moment de l'élaboration de cette disposition, l'objectif de la législation était essentiellement la simplicité et la prévention de l'évasion fiscale.
The legislative aim at the time this provision was drawn up was essentially simplicity and prevention of tax avoidance.

Cependant, le problème du règlement 17 n'a pas été son élaboration ni les règles qu'il fixait au moment de cette élaboration.
But the problem with Regulation 17 was not its creation or the rules it established at the time of its creation.

Le projet d'aide prévoyait des crédits d'impôt spéciaux, car au moment de l'élaboration du plan de restructuration les chantiers faisaient toujours partie du groupe INI (Instituto Nacional de Industria) et pouvaient déduire leurs pertes par l'intermédiaire d'INI dans le cadre du régime général de consolidation fiscale.
The reason for the inclusion of the special tax credits was that when the restructuring plan was originally drawn up, the yards were still part of the INI group (Instituto Nacional de Industria) and able to reduce losses through INI using the general tax consolidation system.

L'ensemble de la politique de développement de l'UE sera réexaminé au moment de l'élaboration d'une nouvelle convention.
To design a new agreement we must put the whole of EU development policy on the test bench.