Traduction de «moment de l’opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dérive au moment de l'application
application drift

angle de l'appel [ angle au moment de l'appel ]
takeoff angle

étude sur l'évacuation de la population au moment de l'ouragan
hurricane evacuation study

paramètre transmis au moment de l'appel
inline parameter

coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction
transaction costs

trace d'une opération | piste de l'opération
transaction trail

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

prix au moment où la marchandise quitte l'usine
price ex works

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) toute opération conclue par une société de personnes ou tout événement auquel elle prend part est réputé être une opération conclue par chacun de ses associés ou un événement auquel chacun de ceux-ci prend part, selon le cas, dans la proportion que représente la juste valeur marchande, au moment de l’opération ou de l’événement, de la participation de l’associé — détenue directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres sociétés de personnes — dans la société de personnes par rapport à la juste valeur marchande, à ce moment, de l’ensemble des participations directes dans la société de personnes;
(a) any transaction entered into, or event participated in, by a partnership is deemed to have been entered into, or participated in, as the case may be, by each member of the partnership in the proportion that the fair market value, at the time of the transaction or event, of the member’s interest — held directly or indirectly through one or more other partnerships — in the partnership is of the fair market value, at that time, of all direct interests in the partnership;

(ii) la disposition fait partie d’une opération ou d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements visant à disposer de l’action en faveur d’une personne ou d’une société de personnes qui, immédiatement après l’opération, l’événement ou la série, était une personne ou une société de personnes (sauf une société étrangère affiliée du contribuable relativement à laquelle celui-ci a une participation admissible, au sens de l’alinéa 95(2)m)) au moment de l’opération ou de l’événement ou tout au long de la série, selon le cas, avec laquelle le contribuable n’avait aucun lien de dépendance;
(ii) the disposition is part of a transaction or event or a series of transactions or events for the purpose of disposing of the share to a person or partnership that, immediately after the transaction, event or series, was a person or partnership (other than a foreign affiliate of the taxpayer in respect of which the taxpayer has a qualifying interest (within the meaning assigned by paragraph 95(2)(m)) at the time of the transaction or event or throughout the series, as the case may be) with whom the taxpayer was dealing at arm’s length; or

b) il est raisonnable de pratiquer l’opération, étant donné l’état de santé de la personne au moment de l’opération et toutes les autres circonstances de l’espèce.
(b) it is reasonable to perform the operation, having regard to the state of health of the person at the time the operation is performed and to all the circumstances of the case.

c) la quantité d’explosif en inventaire au 31 décembre de cette année civile ou, si le titulaire a cessé ses opérations pendant l’année, au moment où les opérations ont cessé.
(c) the quantity of each explosive in the holder’s inventory on December 31 of the calendar year or, if the holder ceased operations during the year, on the date on which operations ceased.

(12) La somme relative à un mécanisme de retraite étranger qui, par suite d’une opération, d’un événement ou de circonstances, est considérée comme ayant été versée à un particulier aux termes de la législation fiscale du pays où le mécanisme est établi est réputée, pour l’application de l’alinéa (1)a), être reçue par le particulier à titre de paiement provenant du mécanisme au cours de l’année d’imposition qui comprend le moment de l’opération, de l’événement ou des circonstances.
(12) If an amount in respect of a foreign retirement arrangement is, as a result of a transaction, an event or a circumstance, considered to be distributed to an individual under the income tax laws of the country in which the arrangement is established, the amount is, for the purpose of paragraph (1)(a), deemed to be received by the individual as a payment out of the arrangement in the taxation year that includes the time of the transaction, event or circumstance.

Les déposants disposent d’un délai de trois mois suivant la notification de la fusion, de la transformation ou de toute opération similaire pour pouvoir retirer ou transférer leurs dépôts éligibles vers un autre établissement de crédit, sans encourir aucune sanction, y compris tous les intérêts courus et avantages acquis, dans la mesure où ils dépassent le niveau de garantie prévu à l’article 6 au moment de l’opération.
Depositors shall be given a three-month period following notification of the merger or conversion or similar operation to withdraw or transfer to another credit institution, without incurring any penalty, their eligible deposits including all accrued interest and benefits in so far as they exceed the coverage level pursuant to Article 6 at the time of the operation.

Un système automatisé de commandement et de contrôle comprend principalement les fonctions suivantes: la collecte, l’accumulation, le stockage et le traitement automatisés efficaces des informations; la représentation visuelle de la situation et des conditions susceptibles d’avoir une incidence sur la préparation et la conduite des opérations de combat; la capacité d’effectuer des calculs opérationnels et tactiques aux fins de la répartition des ressources entre groupements ou éléments figurant dans l’ordre de bataille, en fonction de la mission ou du stade de l’opération; la préparation des données aux fins de l’appréciation de la situation et de la prise de décisions à tout moment durant l’opération ou la bataille; la simulation informatique des opérations.
The main functions of an automated command and control system are: the efficient automated collection, accumulation, storage and processing of information; the display of the situation and the circumstances affecting the preparation and conduct of combat operations; operational and tactical calculations for the allocation of resources among force groupings or elements of the operational order of battle or battle deployment according to the mission or stage of the operation; the preparation of data for appreciation of the situation and decision-making at any point during operation or battle; computer simulation of operations.

En ce qui concerne le moment où s’opère le transfert de risque, il convient de considérer que le consommateur entre physiquement en possession des biens au moment où il les reçoit.
Regarding the moment of the transfer of the risk, a consumer should be considered to have acquired the physical possession of the goods when he has received them.

Ce passage de l'état de déchet à l'état de non-déchet est également lié à la définition des opérations de valorisation, évoquée dans le point précédent, dans la mesure où le moment où l'opération de valorisation est présumée achevée est l'un des facteurs qui déterminent si le matériau fait encore l'objet d'une «mise au rebut».
This transition between waste and non-waste is also linked to the definition of recovery operations, discussed in the preceding section, since the point at which the recovery operation is deemed to be complete is one of the factors that determine whether the material is still subject to "discarding".