Traduction de «moment de l’inspection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspection des lieux au moment de l'arrivée ou du départ des occupants
march-in/march-out inspection

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz [ Loi concernant l'inspection des compteurs électriques et des compteurs à gaz et les approvisionnements | Loi sur l'inspection de l'électricité | Loi sur l'inspection du gaz | Loi de l'inspection du gaz ]
Electricity and Gas Inspection Act [ An Act relating to the inspection of electric and gas meters and supplies | Electricity Inspection Act | Gas Inspection Act ]

contremaître à l'inspection de machinerie agricole [ contremaîtresse à l'inspection de machinerie agricole | contremaître à l'inspection de machines agricoles | contremaîtresse à l'inspection de machines agricoles | contremaître à la vérification de machinerie agricole | contremaîtresse à la vérification de machine ]
farm machinery inspection foreman [ farm machinery inspection forewoman ]

mécanicien préposé à l'inspection des véhicules automobiles | mécanicienne préposée à l'inspection des véhicules automobiles
motor vehicle inspection mechanic

paramètre transmis au moment de l'appel
inline parameter

Règlement du 17 octobre 2008 du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire | Règlement du personnel de l'IFSN
Personnel Regulations of 17 October 2008 of the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate | ENSI Personnel Regulations

Ordonnance du 12 novembre 2008 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire [ OIFSN ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate [ ENSIO ]

fiche des écarts observés à l'inspection
field inspection variance log

Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire [ LIFSN ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate [ ENSIA ]

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, il n'appartient pas à l'entité chargée de l'entretien de décider du moment de l'inspection technique.
Consequently, it is not up to the entity in charge of maintenance to decide on the moment of the technical inspection.

La partie intéressée est en droit d'être présente au moment de l'inspection ainsi que d'émettre des avis et de poser des questions en lien avec celle-ci.
That party shall have the right to be present during the inspection and to express opinions and ask questions related to the inspection.

(5) Si, dans les huit années précédant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, le propriétaire ou l’exploitant a procédé à une inspection des réservoirs verticaux hors sol ne possédant pas de confinement secondaire conformément à la norme API 653 intitulée Tank Inspection, Repair, Alteration, and Reconstruction, dans sa version au moment de l’inspection, il procède à une nouvelle inspection conformément au paragraphe (2), au moins tous les dix ans après la date où cette inspection a été effectuée.
(5) If, within eight years before the day on which these Regulations come into force, the owner or operator has inspected the vertical aboveground tanks without secondary containment in accordance with the version of API Standard 653, Tank Inspection, Repair, Alteration, and Reconstruction that existed at the time of the inspection, they must perform a new inspection in accordance with subsection (2) at least every ten years after the day on which that inspection was performed.

b) lorsque le certificat d’inspection ne peut être délivré au moment de l’inspection, un document délivré par l’inspecteur, daté d’au plus trois jours précédant l’expédition, le samedi et les jours fériés compris, et signé par lui attestant que les produits ont été inspectés et sont conformes aux exigences du présent règlement;
(b) where an inspection certificate cannot be issued at the time of the inspection, a document issued by an inspector, dated not more than three days, including Saturdays and holidays, prior to the date of shipment and signed by the inspector, certifying that the produce was inspected and that it meets the requirements of these Regulations; or

(2) L’inspection des réservoirs verticaux hors sol est effectuée conformément à la norme API 653 intitulée Tank Inspection, Repair, Alteration, and Reconstruction, dans sa version au moment de l’inspection.
(2) The inspection of the vertical aboveground tanks must be performed in accordance with the version of API Standard 653, Tank Inspection, Repair, Alteration, and Reconstruction that exists at the time of the inspection.

7. Au moment de mener l'inspection et de rédiger le rapport d'inspection, l'autorité responsable de l'inspection tient compte de toutes les exigences procédurales prévues par le droit de l'État membre concerné qui indiquent quels sont les éléments de preuves admissibles dans le cadre des procédures administratives et judiciaires dans l'État membre où le rapport d'inspection est destiné à être utilisé.
7. In carrying out an inspection and when drawing up the inspection report, the authority responsible for the inspection shall take account of any procedural requirements laid down in the national law of the Member State concerned which specify the admissible evidence in administrative or judicial proceedings of the Member State in which the inspection report is intended to be used.

(Le document est déposé) Question n 79 L'hon. Denis Coderre: En ce qui concerne des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en place par les sociétés aériennes depuis 2005, et pour faire suite à la comparution du président de l’Association des pilotes fédéraux du Canada devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 21 février 2007: a) combien d’inspections des SGS ont été faites par des inspecteurs de Transports Canada et à quelles sociétés; b) pour chacune des inspections effectuées par Transports Canada, les activités de ces sociétés se sont-elles conformées aux réglementations en matière de sécurité en vigueur au moment de l’inspection; c) pour chacune des inspections qui ont été complétées au sein des sociétés non conformes à la réglementation, quelles mesures ont été prises par la société afin de rétablir la conformité; d) Transports Canada a-t-il entrepris une vérification de l’application des SGS par la compagnie Aveos et, si oui, quand prévoit-il en terminer le rapport; e) dans un avenir rapproché, Transports Canada a-t-il l’intention de réviser les règlements des SGS auxquels les sociétés aériennes sont soumises?
(Return tabled) Question No. 79 Hon. Denis Coderre: With respect to the safety management systems (SMS) put in place by airlines since 2005, and following the appearance of the Chair of the Canadian Federal Pilots Association before the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities on February 21, 2007: (a) how many SMS inspections were carried out by Transport Canada inspectors, and on which airlines; (b) for each inspection carried out by Transport Canada, was the airline in compliance with the security regulations in place at the time of inspection; (c) for each inspection that was completed on an airline that was not in compliance with the regulations, what measures were taken by the airline to ensure that compliance was achieved; (d) did Transport Canada verify Aveos SMS compliance and, if yes, when will its report be concluded; and (e) does Transport Canada intend to review the SMS regulations that airlines are subject to in the near future?

b) "normes de sécurité internationales", les normes de sécurité contenues dans la convention de Chicago, ainsi que dans ses annexes, telles qu'en vigueur au moment de l'inspection.
(b) "international safety standards" means the safety standards contained in the Chicago Convention and its Annexes, as in force at the time of the inspection.

2. En cas d'obstruction de la part du propriétaire ou du détenteur des animaux au moment où sont effectuées les inspections et où sont prélevés les échantillons nécessaires à l'application des plans nationaux de surveillance des résidus, ou au moment où se déroulent les opérations d'enquête et de contrôle prévues par la directive 96/23/CE, les sanctions prévues au paragraphe 1 du présent article sont applicables.
2. In the event of obstruction on the part of the owner or holder of the animals when inspections are being carried out and when the samples are being taken which are necessary for the application if national residue-monitoring plans or when the investigations and checks provided for under Directive 96/23/EC are being carried out, the penalties provided for in paragraph 1 of this Article shall apply.