Traduction de «moment de l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

paramètre transmis au moment de l'appel
inline parameter

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Royaume-Uni et l'Irlande peuvent notifier au Conseil, dans un délai de trois mois à compter de la présentation d'une proposition ou d'une initiative, ou à tout moment après l'adoption de celle-ci, leur souhait de participer à l'adoption et à l'application de la mesure proposée.
The United Kingdom and Ireland may notify the Council, within three months after a proposal or initiative has been presented, or at any time after its adoption, that they wish to take part in the adoption and application of any such proposed measure.

b) un véritable lien affectif parent-enfant entre l’adopté et l’adoptant existait au moment de l’adoption et avant que l’adopté n’ait atteint l’âge de dix-huit ans;
(b) a genuine parent-child relationship existed at the time of the adoption and existed before the child reached the age of 18; and

Le 23 septembre 2009, la Commission a adopté des propositions de règlement instituant respectivement l'ABE, l'AEAPP et l'AEMF Elle souhaite réitérer ici la déclaration relative aux articles 290 et 291 du TFUE qu'elle a faite au moment de l'adoption des règlements instituant ces autorités européennes de surveillance: «En ce qui concerne la procédure relative à l'adoption de normes réglementaires, la Commission souligne le caractère unique du secteur des services financiers, qui résulte de la structure Lamfalussy et a été explicitement reconnu par la déclaration 39 annexée au TFUE.
On 23 September 2009, the Commission adopted proposals for Regulations establishing EBA, EIOPA, and ESMA. In this respect the Commission wishes to recall the Statements in relation to Articles 290 and 291 TFEU it made at the adoption of the Regulations establishing the European Supervisory Authorities according to which: "As regards the process for the adoption of regulatory standards, the Commission emphasises the unique character of the financial services sector, following from the Lamfalussy structure and explicitly recognised in Declaration 39 to the TFEU.

5. Au moment où elle adopte une proposition de décision de mobilisation du FEM, la Commission adopte une décision d'octroi d'une contribution financière, par la voie d'un acte d'exécution, qui entre en vigueur à la date à laquelle le Parlement européen et le Conseil adoptent la décision de mobilisation du FEM.
5. At the same time as it adopts a proposal for a decision to mobilise the EGF, the Commission shall adopt a decision on a financial contribution, by means of an implementing act, which shall enter into force on the date at which the European Parliament and the Council adopt the decision to mobilise the EGF.

À plus long terme, la Commission aimerait également améliorer d'autres formes de congé familial, comme le congé de paternité (congé de courte durée pour les pères au moment de la naissance ou de l'adoption d'un enfant), le congé d'adoption (congé semblable au congé de maternité au moment de l'adoption d'un enfant) et le congé filial (pour s'occuper de membres de la famille à charge).
In the longer term, the Commission would also like to improve other forms of family leave, such as paternity leave (a short period of leave for fathers around the time of the birth or adoption of a child), adoption leave (leave similar to maternity leave around the time of adoption of a child) and filial leave (to care for dependent family members).

3. Avant l'adoption des programmes opérationnels visée à l'article 32, paragraphe 5, ou au moment de leur adoption, la Commission prend, après consultation de l'État membre, une décision portant sur:
3. Before or at the same time as the adoption of the operational programmes referred to in Article 32(5), the Commission, following consultation with the Member State, shall take a decision covering:

Parmi les facteurs à prendre en compte, notons ceci: avant l'adoption, les parents de l'enfant doivent donner un consentement véritable et éclairé à l'adoption de leur enfant c'est cela qu'on entend par « l'intérêt supérieur »; l'adoption doit aussi créer un véritable lien affectif parent-enfant; l'adoption était conforme aux lois du lieu de résidence du répondant; et si le répondant résidait au Canada au moment de l'adoption, les autorités compétentes de la province de destination ont dû déclarer par écrit qu'elles ne s'y opposaient pas; et la liste continue.
Some of those include: before the adoption, the child's parents give their free and informed consent to the child's adoption that's what best interest is about; the adoption creates a parent-child relationship; the adoption was in accordance with the laws of the place where the adoption took place; the adoption was in accordance with the laws of the sponsor's place of residence; if the sponsor resides in Canada at the time the adoption takes place, the competent authority of the child's province of intended destination must have stated in writing that it does not object; and it goes on.

D'abord, l'adoption d'un mineur doit être dans l'intérêt supérieur de l'enfant, établir un lien de filiation authentique, satisfaire aux exigences juridiques du pays où l'adoption a lieu et du pays où il réside, et ne pas être une adoption de complaisance. L'adoption d'un adulte doit respecter les critères susmentionnés, à l'exception de celui qui concerne l'intérêt supérieur de l'enfant, et être approuvée une fois qu'il a été prouvé qu'un lien de filiation authentique existait avant que l'enfant n'atteigne l'âge de 18 ans, ainsi qu'au moment de l'adoption.
Adoption of adults must meet the above criteria, with the exception of “the best interests of the child”, and be approved once it has been established that a genuine parent-child relationship existed prior to the child turning 18, and at the time of the adoption.

Dans le cas exceptionnel du retrait de parties de normes d'audit internationales, les États membres communiquent leurs contraintes légales nationales spécifiques ainsi que les raisons de leur maintien à la Commission et aux États membres, au moins six mois avant l'adoption au niveau national ou, en en ce qui concerne les exigences existant déjà au moment de l'adoption d'une norme d'audit internationale, au plus tard dans les trois mois suivant l'adoption de ladite norme internationale.
In the exceptional case of the carving out of parts of an international auditing standard, Member States shall communicate their specific national legal requirements, as well as the grounds for maintaining them, to the Commission and the other Member States at least six months before their national adoption or, in the case of requirements already existing at the time of adoption of an international auditing standard, at the latest within three months of the adoption of the relevant international auditing standard.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre note du fait que chaque année, quelque 2 000 enfants sont adoptés à l'étranger et que les enfants adoptés par des résidants des États-Unis et de la Grande-Bretagne reçoivent automatiquement la citoyenneté au moment de leur adoption, une fois que le processus d'adoption est terminé et qu'ils sont arrivé dans leur pays d'accueil, ou à la date de l'ordonnance d'adoption.
The petitioners want Parliament to take note that on average about 2,000 children are adopted from other countries each year and that children adopted by residents of the United States of America and Great Britain are granted automatic citizenship upon adoption, finalization and entry into the country, or on the date of the adoption order respectively.