Vertaling van "moment de l’adhésion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

âge au moment de l'adhésion
age at enrolment

gestion de l'observance thérapeutique | gestion de l'adhésion au traitement | gestion de l'adhérence thérapeutique | gestion de l'adhérence au traitement | gestion de la compliance au traitement | gestion de la compliance
management of adherence to therapy | management of adherence | management of compliance

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme
Enhancing Canada's Role in the OAS: Canadian Adherence to the American Convention on Human Rights

capitalisation à l'admission | capitalisation à l'adhésion
initial funding

paramètre transmis au moment de l'appel
inline parameter

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

critère d'adhésion
accession criteria

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Liste des conventions et protocoles auxquels la République de Croatie adhère au moment de l'adhésion (visée à l'article 3, paragraphe 4, de l'acte d'adhésion)
List of conventions and protocols to which the Republic of Croatia accedes upon accession (referred to in Article 3(4) of the Act of Accession)

Il prend note de l'intention de la Commission de préparer les pays candidats au moment de l'adhésion, lorsque l'instrument SAPARD arrivera à échéance, en renforçant leur capacité à utiliser les Fonds structurels et les fonds du FEOGA-Garantie, en ce qui concerne les projets tels que les appels d'offres, ainsi qu'en poursuivant l'assistance technique pendant la période qui précédera leur adhésion.
It notes the Commission's intention to prepare the candidate countries at the time of their accession, when the SAPARD instrument expires, by strengthening their capacity to use the structural funds and the EAGGF Guarantee funds, as regards projects such as calls for tenders, and by continuing with technical support during the period running up to their accession.

10. En se préparant à l'adhésion à l'Union européenne, les pays candidats se sont engagés dans un processus d'adoption d'un corpus de lois et de règlements qui devrait garantir le respect de l'acquis communautaire dans les domaines social et de l'emploi au moment de leur adhésion.
10. By preparing for European Union membership, the candidate countries are already in the process of adopting a comprehensive body of laws and rules, which should ensure the compliance with the European Union social acquis by the time of accession.

En se préparant à l'adhésion à l'Union européenne, les pays candidats se sont d'ores et déjà engagés dans un processus d'adoption d'un corpus de lois et de règlements qui devrait garantir le respect de l'acquis social communautaire au moment de leur adhésion.
By preparing for European Union membership, the candidate countries are already in the process of adopting a comprehensive body of laws and rules, which should ensure the compliance with the European Union social acquis by the time of accession.

considérant que la Commission doit contrôler avec rigueur et objectivité la suite des préparatifs en vue de l'adhésion et aider les autorités croates à respecter les engagements et les obligations auxquels elles ont souscrit au cours des négociations; que la Commission doit régulièrement informer le Parlement de la mesure dans laquelle les autorités croates honorent leurs engagements en vue de s'acquitter pleinement des obligations qui leur incombent à ce titre, au moment de l'adhésion, le 1er juillet 2013,
whereas the Commission must monitor further preparations for accession with rigour and objectivity and help the Croatian authorities to fulfil their commitments and obligations as entered into in the negotiations; whereas the Commission must keep Parliament regularly informed of the extent to which the Croatian authorities honour their commitments in order to fully assume their membership obligations upon accession on 1 July 2013,

7. suivra le processus de contrôle et demande à la Commission de le tenir régulièrement informé de la mesure dans laquelle les autorités croates se conforment aux engagements pris aux termes du traité d'adhésion, en vue de s'acquitter pleinement des obligations qui leur incombent au moment de l'adhésion, le 1 juillet 2013; invite les autorités croates à mettre en œuvre les engagements pris de manière transparente et ouverte, en associant le Parlement croate et la société civile, et à évaluer régulièrement l'avancée des réformes; se réserve le droit de formuler des recommandations à la Commission et aux autorités croates tout au long du processus de contrôle;
7. Will follow the monitoring process, and calls on the Commission to keep it regularly informed of the extent to which the Croatian authorities honour the commitments given in the Accession Treaty so as to assume their membership obligations fully upon accession on 1 July 2013; calls on the Croatian authorities to implement the commitments in a transparent and inclusive manner, involving the Croatian Parliament and civil society, and to evaluate the progress of reforms regularly; reserves the right to address recommendations to the Commission and the Croatian authorities throughout the monitoring process;

B. considérant que la Commission doit contrôler avec rigueur et objectivité la suite des préparatifs en vue de l'adhésion et aider les autorités croates à respecter les engagements et les obligations auxquelles elles ont souscrit au cours des négociations; que la Commission doit régulièrement informer le Parlement de la mesure dans laquelle les autorités croates honorent leurs engagements en vue de s'acquitter pleinement des obligations qui leur incombent à ce titre, au moment de l'adhésion le 1 juillet 2013,
B. whereas the Commission must monitor further preparations for accession with rigour and objectivity and help the Croatian authorities to fulfil their commitments and obligations as entered into in the negotiations; whereas the Commission must keep Parliament regularly informed of the extent to which the Croatian authorities honour their commitments in order to fully assume their membership obligations upon accession on 1 July 2013,

Nous pourrions invoquer ces mesures de sauvegarde si certains problèmes limités devaient persister au moment de l’adhésion, entre autres dans les domaines du marché intérieur, de la justice et des affaires intérieures, pour lesquels nous pouvons également instaurer un mécanisme de suivi fondé sur le traité d’adhésion.
These safeguards could be invoked if certain limited problems persist at accession in the areas, for instance, of the internal market and justice and home affairs, where we can also establish a monitoring mechanism based on the Accession Treaty.

53. invite la République tchèque à continuer à renforcer les organes administratifs compétents en matière de politique régionale aux niveaux central et régional, de sorte que, au moment de l'adhésion, ils soient prêts à mettre en oeuvre les Fonds structurels; demande à la République tchèque d'intensifier ses efforts pour mettre en place un système complet de contrôles permettant de mettre pleinement en oeuvre contrôle interne des finances publiques et audits externes;
53. Calls on the Czech Republic to continue strengthening the administrative bodies responsible for regional policy at central and regional level so that they may be ready to implement the Structural Funds upon accession; asks the Czech Republic to increase its efforts to develop a comprehensive system of controls in order to fully implement public internal financial control and external audits;

On peut désormais s’attendre à une entrée en vigueur de la directive avant l’adhésion des premiers pays candidats à l’Union de sorte que ces pays devront, au moment de leur adhésion, respecter les mêmes obligations que les États membres actuels en ce qui concerne cette directive.
We can of course now look forward to the directive’s coming into force before the first candidate countries accede to the EU so that, even at the time of their accession, they will have to comply with the obligations imposed by the directive upon existing Member States.