Vertaling van "moment auquel le processus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moment auquel s'effectue le paiement en espèces
time payment is made in cash

Le moment et le processus sont bien choisis
The time is right... the process is right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. En ce qui concerne le choix du moment auquel le processus de rationalisation sera lancé et les suggestions d'amélioration, la Commission se prononce comme suit:
18. As regards the timing for the start of streamlining and related suggestions for improvements, the Commission considers that:

les cas dans lesquels et/ou le moment auquel le contrôle doit être effectué.
the circumstances and/or the time when the monitoring must take place.

1. En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du dispositif de repérage par satellite installé à bord d'un navire de pêche communautaire, le capitaine ou le propriétaire du navire, ou leur représentant, communique toutes les quatre heures la dernière position géographique du navire au CSP de l'État membre du pavillon et au CSP de l'État membre côtier, par courrier électronique, par télex, par télécopie, par téléphone ou par radio au moyen d'un émetteur agréé conformément à la législation communautaire pour recevoir de tels messages, à partir du moment de la détection de la panne ou du moment auquel il a été informé conformément au paragraphe 3 ou à l'article 12, paragraphe 1.
1. In the event of a technical failure or non-functioning of the satellite-tracking device fitted on board a Community fishing vessel, the master or the owner of the vessel or their representative shall communicate every four hours, starting from the time that event was detected or from the time that he was informed in accordance with paragraph 3 or Article 12(1), the up to date current geographical position of the vessel by e-mail, by telex, by fax, by telephone message or by radio, via a radio station approved under the Community legislation for the reception of such reports, to the FMC of the flag Member State and the FMC of the coastal Member State.

Par «données de localisation», on peut entendre la latitude, la longitude et l'altitude du lieu où se trouve l'équipement terminal de l'utilisateur, la direction du mouvement, le degré de précision quant aux informations sur la localisation, l'identification de la cellule du réseau où se situe, à un moment donné, l'équipement terminal, ou encore le moment auquel l'information sur la localisation a été enregistrée.
Location data may refer to the latitude, longitude and altitude of the user's terminal equipment, to the direction of travel, to the level of accuracy of the location information, to the identification of the network cell in which the terminal equipment is located at a certain point in time and to the time the location information was recorded.

(14) Par "données de localisation", on peut entendre la latitude, la longitude et l'altitude du lieu où se trouve l'équipement terminal de l'utilisateur, la direction du mouvement, le degré de précision quant aux informations sur la localisation, l'identification de la cellule du réseau où se situe, à un moment donné, l'équipement terminal, ou encore le moment auquel l'information sur la localisation a été enregistrée.
(14) Location data may refer to the latitude, longitude and altitude of the user's terminal equipment, to the direction of travel, to the level of accuracy of the location information, to the identification of the network cell in which the terminal equipment is located at a certain point in time and to the time the location information was recorded.

[12] Il existe plusieurs types de déclarations selon le moment auquel elles sont faites: déclarations intérimaires (au début du processus électoral); déclarations préliminaires (après le scrutin); déclarations finales (après le dépouillement des voix) et rapport final (après la résolution des litiges électoraux).
[12] There are different kinds of statements according to the moment they are issued: interim statements (early in the election process); preliminary statements (after polling); final statements (after the counting) and final report (after the resolution of disputes).

4.123. Moment d'enregistrement: la coopération internationale courante doit être enregistrée au moment auquel les réglementations en vigueur stipulent que les transferts doivent avoir lieu (transferts obligatoires) ou au moment auquel les transferts sont effectués (transferts volontaires).
4.123. Time of recording: the time the regulations in force stipulate the transfers are to be made (obligatory transfers), or the time the transfers are made (voluntary transfers).