Vertaling van "moment auquel celle-ci doit " (Frans → Engels) :

Une telle approche nécessite une compréhension claire du moment auquel le système humanitaire international doit intervenir, et de la mesure dans laquelle il doit le faire.
This approach requires a clear understanding of when the international humanitarian system should step in, and to what extent.

une détermination de la nécessité de procéder à une appréciation rétrospective du projet et le moment auquel celle-ci doit intervenir.
a determination as to whether and when the project should be assessed retrospectively.

toutes les conditions spécifiques résultant de l’évaluation du projet, y compris la nécessité de le soumettre à une appréciation rétrospective et le moment auquel celle-ci doit intervenir.
any specific conditions following the project evaluation, including whether and when the project shall be assessed retrospectively.

Les modalités de cette évaluation, par exemple le type d’autorité compétente pour ordonner et réaliser l’évaluation, ou le moment, pendant ou après la procédure pénale, auquel celle-ci devrait avoir lieu, ainsi que les modalités des programmes ou mesures d’intervention efficaces proposés à l’issue de cette évaluation, devraient être conformes aux procédures internes des États membres.
Arrangements for such assessment, such as the type of authority competent to order and carry out the assessment or the moment in or after the criminal proceedings when that assessment should take place as well as arrangements for effective intervention programmes or measures offered following that assessment should be consistent with the internal procedures of Member States.

les cas dans lesquels et/ou le moment auquel le contrôle doit être effectué.
the circumstances and/or the time when the monitoring must take place.

Il importe de définir le moment auquel lesdites conditions doivent être remplies, y inclus, dans le cas d'un soutien à l'investissement, celle relative à la démonstration de la viabilité économique d'une exploitation agricole, laquelle démonstration doit se fonder sur une estimation appropriée des perspectives de cette exploitation.
The time at which those conditions must be fulfilled should be specified, including, in the case of investment aid, the condition regarding demonstration of the economic viability of an agricultural holding, on the basis of an adequate assessment of the prospects of that holding.

(4) considérant que, en ce qui concerne le soutien aux investissements dans les exploitations agricoles et dans les entreprises de transformation ainsi que le soutien en faveur des jeunes agriculteurs, le règlement (CE) no 1257/1999 fixe trois conditions de base; qu'il importe de définir le moment auquel lesdites conditions doivent être remplies, y inclus, dans le cas d'un soutien à l'investissement, celle relative à la démonstration de la viabilité économique d'une exploitation agricole, laquelle démonstration doit se fonder sur une estimation appropriée des perspectives de cette exploitation;
(4) Whereas, as regards support for investment in agricultural holdings and in processing plants as well as for support for young farmers, Regulation (EC) No 1257/1999 lays down three basic conditions; whereas the time at which those conditions have to be fulfilled should be defined, including the time for the demonstration of the economic viability of an agricultural holding applying for an investment aid, which should be based on an assessment of the prospects of that holding;

4.123. Moment d'enregistrement: la coopération internationale courante doit être enregistrée au moment auquel les réglementations en vigueur stipulent que les transferts doivent avoir lieu (transferts obligatoires) ou au moment auquel les transferts sont effectués (transferts volontaires).
4.123. Time of recording: the time the regulations in force stipulate the transfers are to be made (obligatory transfers), or the time the transfers are made (voluntary transfers).