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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «molloy a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide va ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons appris de M. Molloy et d'autres témoins que les Nisga'as avaient fait de grands efforts pour en venir à une conclusion.

We have had evidence from Mr. Molloy and others that the Nisga'a made every effort to come to a conclusion.


Le père Molloy nous a dit que Gerry avait fait la paix avec lui-même et avec son créateur, qu'il acceptait sans regret de quitter cette vie qu'il a vécue, une vie empreinte d'un grand respect, une vie de service, de travail au service des autres.

Father Molloy told us that Gerry had made peace with himself and with his maker, and that he was perfectly content to leave the life that he had had, a life of great respect, a life of service, a life of work for other people.


Dans la décision Figueroa rendue en première instance, la juge Molloy a fait remarquer qu’un parti pouvait être formé de seulement deux personnes, mais de nombreux observateurs ont fait valoir que ce chiffre constituait une norme bien trop basse qui, si elle était appliquée, entraînerait la prolifération des partis et dévaloriserait l’idée d’un regroupement d’individus à des fins politiques communes.

In the trial decision in Figueroa, Madame Justice Molloy indicated that as few as two people could constitute a party. Many observers, however, have argued that this is too low a standard, and that it would result in a proliferation of parties and a diminution of the idea of a group of people joining together for common political purposes or ends.


L'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire Figueroa c. The Attorney General est tout à fait contraire au jugement de la juridiction inférieure prononcé par madame le juge Molloy.

The Court of Appeal decision in the very same case of Figueroa v. The Attorney General stands in marked contrast to the lower court decision of Madam Justice Molloy.


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D'après moi, il est possible d'interpréter cette déclaration de la juge Molloy, comme l'a fait le ministre hier, et de soutenir que lorsqu'elle affirme dans le jugement qu'il est justifié d'établir une limite, celle-ci doit être fixée en fonction d'une organisation.

One of the possible interpretations of this statement by Justice Molloy, in my opinion, as submitted to the minister yesterday, is that when the judgment mentions where there is a basis for drawing a line, the basis is the organization.




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molloy a fait ->

Date index: 2021-10-25
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