Vertaling van "moldavie sera-t-elle moins " (Frans → Engels) :

La nouveauté est qu'elle sera conçue comme une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et qu'elle sera obligatoire au moins pour les sociétés multinationales, en commençant par une base commune, puis en continuant avec la consolidation en tant que deuxième étape.
The novelty is that it will be conceived as a mandatory CCCTB, at least for multinational companies, starting with the common base, followed by consolidation as a second step.

– (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, peut-être la situation politique en Moldavie sera-t-elle moins tendue à la suite des élections d’un président soutenu par la coalition pour l’intégration européenne.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, possibly the political situation in Moldova will relax tomorrow as a result of the election of a president supported by the Coalition for European Integration.

Afin de prévenir ce risque, la réinstallation sera subordonnée à l'engagement de la personne réinstallée à rester dans l’État de réinstallation pendant au moins 5 ans; elle sera informée des conséquences d'un déplacement ultérieur au sein de l’Union et de l'impossibilité pour elle d'acquérir un statut légal dans un autre État membre, ou d’y obtenir l’accès aux droits sociaux.
This will be addressed by making resettlement conditional upon agreement of the resettled person to remain in the resettling State for a period of at least 5 years, informing them of the consequence of onward movement within the EU and the fact that it will not be possible to acquire legal status in another Member State or gain access to social rights.

Elles sont également très importantes non seulement, précisément, pour ce qu’elles représentent, mais aussi pour la contribution qu’elles peuvent apporter ainsi que pour le rôle significatif, essentiel qu’elles peuvent jouer en tentant de réaliser cette transition de notre économie vers une situation où celle-ci, pourtant encore développée, produira moins d’émissions et aura une teneur en carbone plus faible, et sera donc moins polluante pour notre futur et pour celui des générations à venir.
They are also very important not only, precisely, for what they represent, but also for the contribution they can make and for the essential, significant role that they can play in terms of trying to achieve this transition from our economy to a situation in which the economy, though still developed, produces fewer emissions and has a lower carbon content and will thus pollute less for our future and for that of the generations to come.

4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la marque communautaire sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la marque communautaire à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.
4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the Community trade mark is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the Community trade mark to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.

4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.
4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the ►M1 EU trade mark ◄ is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the ►M1 EU trade mark ◄ to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.

Dans quel pays la décision-cadre sera-t-elle pour la première fois déclarée anticonstitutionnelle, si du moins elle est adoptée?
In which country will the framework decision first be declared unconstitutional, if it is adopted at all?

Si l’Europe ne se fait pas avec les États, elle sera faible, elle sera une sorte de club fondé sur le consommateur - il est tout de même intéressant de remarquer dans cette enceinte qu’on parle plus souvent du consommateur que du citoyen -, plus ou moins confortable, plus ou moins paisible, plus ou moins riche, mais faible.
Unless Europe is constructed with the States, it will be weak, it will be a sort of club founded upon the consumer – it is very interesting to note that we speak more often in this House of the consumer than of the citizen – it may or may not be comfortable, it may or may not be peaceful, it may or may not be rich, but either way it will be weak.

Peut-être la décision, qu’elle soit favorable ou non, sera-t-elle prise à un très petit nombre de voix, auquel cas, quoi qu’il arrive, au moins 50% des députés - pour être très précis - seront mécontents.
It may be that the decision, be it favourable or unfavourable, will be taken by a very small number of votes, and then, in any case, at least 50% of MEPs – to be fairly precise about it – will be less than happy.

Moins la pratique sera transparente, moins elle aura de chances d'être acceptée.
The less transparent a practice is, the more likely it is not to be accepted.