Traduction de «mois à raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mois à retrancher [ mois de non-participation ]
drop out month

nombre des bénéficiaires de la fin d'un mois à la fin de mois suivant
month-over-month and claimants counts

cumul du mois [ mois à ce jour ]
month to date

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

persécution de nature sexuelle | persécution à raison du sexe | persécution d'ordre sexuel
gender-related persecution

indemnité de départ | indemnité à raison de longs rapports de travail
severance allowance | severance pay

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

—le premier jour ouvrable de chaque mois, à raison du douzième visé à ►M1 l'article 10 bis, paragraphe 1 ◄
—the twelfths referred to in ►M1 Article 10a(1) ◄ shall be recorded on the first working day of each month,

le premier jour ouvrable de chaque mois, à raison du douzième visé à l'article 10, paragraphe 3,
the twelfths referred to in Article 10(3) shall be recorded on the first working day of each month,

5. Sans préjudice des autres dispositions des règlements (UE) nº 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010, le délai pendant lequel le Parlement européen et le Conseil peuvent formuler des objections en cas d'approbation du projet de norme technique de réglementation sans modification par la Commission est de deux mois [en raison de la complexité et de l'ampleur des questions couvertes].
5. Without prejudice to the other provisions of Regulations (EU) No 1093/2010, 1094/2010 and 1095/2010, the period for objection by the European Parliament and the Council in case of endorsement of the draft regulatory technical standard without changes by the Commission shall be two months [because of the complexity and volume of the issues covered].

Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.
Member States may extent this period up to a maximum of 18 months if the operator can establish that the installation cannot resume operation within 6 months due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.

aux travailleurs qui rentrent dans leur pays d’origine après avoir séjourné en dehors la Communauté pendant au moins six mois en raison de leur activité professionnelle.
workers returning to their country of origin after having resided for at least six months outside the Community on account of their occupation.

En cas de difficulté susceptible de provoquer un retard, l'autorité compétente informe le prestataire avant la fin du premier mois des raisons du retard et du temps nécessaire pour parvenir à une décision, qui doit être prise avant la fin du deuxième mois à compter de la réception du complément d'informations.
Where there is a difficulty which would result in delay, the competent authority shall notify the service provider within the first month of the reason for the delay and the timescale for a decision, which must be finalised within the second month of receipt of completed documentation.

Je voudrais rappeler à cet égard que la Cour européenne des droits de l'homme a, il y a quelques mois, donné raison à des riverains de l'aéroport de Heathrow, Londres, qui se plaignaient du bruit nocturne, et on a reconnu comme un droit de l'homme le droit à un habitat sain, le droit au sommeil.
I would like to point out in this respect that, a few months ago, the European Court of Human Rights ruled in favour of people living near Heathrow airport in London who were complaining of nocturnal noise, and the right to a healthy environment and the right to sleep were recognised as human rights.

Les régions industrielles en déclin des futurs États membres éveillent en particulier les plus vives inquiétudes chez moi en raison des restructurations de fond en comble qu’elles exigent.
It is above all the poorer industrial zones in the future Member States whose need for massive restructuring measures causes me great concern.

C'est pour moi une raison amplement suffisante pour ne pas approuver le rapport Klaß.
For me, this is a reason not to vote in favour of the Klaß report, certainly not at this stage.

Dans le cas des ressources TVA et RNB, elles sont mises à disposition de la Commission le premier jour ouvrable de chaque mois, à raison du douzième de leur montant prévisionnel figurant au budget communautaire.
VAT own resources and the GNI-based resource, on the other hand, are made available to the Commission on the first working day of each month at the rate of one twelfth of the estimate entered in the Community budget.