Traduction de «mois supplémentaires questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question supplémentaire [ question complémentaire ]
supplementary question [ supplementary ]

prestations supplémentaires par mois par année de service
supplemental benefit per month per year of service

Fiche des questions supplémentaires
Supplementary Question Card

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communiqué de presse – Revenir à l'esprit de Schengen: la Commission propose que le Conseil autorise certains États membres à maintenir des contrôles temporaires pour trois mois supplémentaires Questions et réponses: une approche coordonnée de l'Union concernant la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen Fiche d'information: Les règles de Schengen expliquées
Press release - Back to Schengen: Commission proposes that the Council allows Member States to maintain temporary controls for another three months Questions and answers: A coordinated EU approach for temporary internal border controls Proposal for a Council implementing decision setting out a Recommendation for prolonging temporary internal border control in exceptional circumstances putting the overall functioning of the Schengen area at risk Fact sheet: The Schengen Rules Explained

Les propositions en question fixent cette période à deux mois, extensible de deux mois supplémentaires.
The proposals at issue set this period to two months, extendable by two more months.

Ils peuvent prolonger ce délai d'une période ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires dans les cas particuliers qui soulèvent des questions factuelles et juridiques complexes.
Member States may extend that time limit for a period not exceeding a further 6 months in individual cases involving complex issues of fact and law.

Compte tenu du rôle majeur joué par les questions relatives à la sécurité des réseaux et au flux d’information dans le cadre de la Stratégie numérique pour l’Europe (Europe 2020), je tiens à exprimer mon soutien en faveur de la prolongation du mandat de l’ENISA pour 18 mois supplémentaires.
Given that issues linked to network security and the flow of information have a key role in the Digital Agenda for Europe (Europe 2020), I would like to express my agreement with the extension of ENISA’s mandate by another 18 months.

En juillet de cette année, la Commission est parvenue à la conclusion que les derniers plans de restructuration ne garantissaient pas la viabilité des chantiers navals mais, encore une fois, conscients de l’importance de la question pour l’économie polonaise et pour la société polonaise, nous, à la Commission, nous nous sommes montrés flexibles et nous avons offert deux mois supplémentaires pour que de nouveaux plans définitifs soient présentés pour le 12 septembre.
In July of this year the Commission came to the conclusion that the latest restructuring plans did not ensure the viability of the shipyards, but, again, conscious of the importance of the issue for the Polish economy and for Polish society, we, the Commission, showed flexibility and offered two more months for new final plans to be presented by 12 September.

l'État membre transmet les documents comportant la description de l'appareil et la documentation justificative de sa demande de dérogation, notamment les résultats des essais éventuellement effectués, aux autres États membres, qui disposent d'un délai de quatre mois pour exprimer leur accord ou leur désaccord, pour transmettre des observations, poser des questions, présenter des exigences supplémentaires ou demander des essais supplémentaires et, s'ils le désirent, demander la saisine du comité visé à l'article 20, paragraphe 1, pour avis.
the Member State shall forward the documents giving the description of the vessel and the documents supporting its request for derogation, including the results of any tests carried out, to the other Member States, which shall have a period of four months to agree or disagree, to submit any comments, questions, additional requirements or requests for further tests, or, if they so wish, to refer the matter to the Committee referred to in Article 20(1) for its view.

La Conférence rappelle que si le Conseil ne prend pas de décision à l'issue d'une première discussion de fond de la question, la Commission peut lui présenter une proposition modifiée en vue d'un réexamen supplémentaire de fond dans le délai de 4 mois.
The Conference recalls that if the Council does not take a decision after a first substantive discussion of the matter, the Commission may present an amended proposal for a further substantive re-examination by the Council within the deadline of 4 months.

Pendant sept nouvelles périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril 1993, il est institué un prélèvement supplémentaire à la charge des producteurs de lait de vache sur les quantités de lait ou d'équivalent-lait livrées à un acheteur ou vendues directement à la consommation pendant la période de douze mois en question et qui dépassent une quantité à déterminer.
For seven new consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 1993, an additional levy shall be payable by producers of cow's milk on quantities of milk or milk equivalent delivered to a purchaser or sold directly for consumption during the 12-month period in question in excess of a quantity to be determined.