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Mois d'expiration
Mois d'échéance

Traduction de «mois suivant l’expiration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mois d'échéance | mois d'expiration

expiration month | expiry month


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on whic ...[+++]


à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil

on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de douze mois suivant la date de l’avis de dénonciation.

Such termination shall become effective on the first day of the month following the expiration of a period of 12 months after the date of the notice of termination.


(2) Sous réserve du paragraphe (3), le prêteur doit présenter sa réclamation pour perte dans les trente-six mois suivant l’expiration du délai prévu dans l’avis de défaut visé au paragraphe 37(1) ou, s’il n’a pas donné d’avis de défaut, dans les trente-six mois suivant la date de réception du dernier paiement.

(2) Subject to subsection (3), a lender must submit a claim for loss within 36 months after the expiry of the period specified in the notice referred to in subsection 37(1) or, if the lender has given no notice of default, within 36 months after the day on which the last payment is received.


Cependant, les déclarations dont le dépositaire aura reçu notification formelle après cette date prendront effet le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de leur réception par le dépositaire.

However, a declaration of which the depositary receives formal notification after such entry into force takes effect on the first day of the month following the expiration of six months after the date of its receipt by the depositary.


pour chaque État adhérant, le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après l’expiration du délai de six mois prévu à l’article 58, paragraphe 3.

for each State acceding, on the first day of the month following the expiration of three months after the expiration of the period of six months provided in Article 58(3).


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pour chaque État ou organisation régionale d’intégration économique au sens de l’article 59, paragraphe 1, ratifiant, acceptant ou approuvant postérieurement, le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après le dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

for each State or Regional Economic Integration Organisation referred to in Article 59(1) subsequently ratifying, accepting or approving it, on the first day of the month following the expiration of 3 months after the deposit of its instrument of ratification, acceptance or approval.


pour les unités territoriales auxquelles la convention a été étendue conformément à l’article 61, le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après la notification visée dans ledit article.

for a territorial unit to which the Convention has been extended in accordance with Article 61, on the first day of the month following the expiration of 3 months after the notification referred to in that Article.


1. La convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après le dépôt du deuxième instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation visé par l’article 58.

(1) The Convention shall enter into force on the first day of the month following the expiration of 3 months after the deposit of the second instrument of ratification, acceptance or approval referred to in Article 58.


4. Une déclaration faite ultérieurement, ainsi qu’une modification ou le retrait d’une déclaration, prendra effet le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après la date de réception de la notification par le dépositaire.

(4) A declaration made at a subsequent time, and any modification or withdrawal of a declaration, shall take effect on the first day of the month following the expiration of 3 months after the date on which the notification is received by the depositary.


Pour parer à toute éventualité en matière de conflits d'intérêt, il a été décidé que la possibilité pour les anciens commissaires d'accepter les postes qui pourraient leur être proposés dans les 12 mois suivant l'expiration de leur mandat serait subordonnée à l'avis favorable d'un comité de déontologie.

In the event of any question of potential conflict of interest, appointments offered to former Commissioners in the 12 months after their term of office will be subject to approval by an ethics committee.


Aux termes de l’article 29, le conseil serait tenu de convoquer une assemblée annuelle des membres dans les six mois suivant l’expiration de chaque exercice, en vue :

No later than six months after the end of each fiscal year, the Board would be required under clause 29 to call an annual meeting of the Foundation members for the following purposes:




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Date index: 2023-07-25
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