Vertaling van "mois proposé dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen de l'enfant de 18 mois non proposé
18 month exam not offered

examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé
8-9 month exam not offered

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

mois de livraison | mois d'échéance
contract month | delivery month

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

counseling proposé
Counseling offered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, le CASE a proposé un report de trois ans de l'application de la restriction, au lieu des dix-huit mois proposés dans le dossier annexe XV, afin de permettre aux parties prenantes de prendre les mesures nécessaires pour s'y conformer.
In addition, SEAC suggested a three year deferral of the restriction, instead of the eighteen months proposed in the Annex XV dossier, to allow stakeholders to take the necessary compliance measures.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), lorsque la production d’hydrocarbures aux fins de la vente provenant des terres domaniales du projet ne commence pas dans le mois proposé visé au paragraphe (1) ou tout mois qui le précède, l’allocation de rendement pour tout mois compris dans la période commençant avec le mois qui suit le mois proposé et se terminant avec le mois qui précède le commencement de la production est égale au produit des valeurs suivantes :
(4) Subject to subsection (5), where production of petroleum from project lands for the purpose of sale does not begin on or before the proposed month referred to in subsection (1), the return allowance of an interest holder for each month in the period beginning with the month immediately following the proposed month and ending with the month immediately preceding the month in which such production begins shall be equal to the product of

Le 25 octobre 2016, la Commission a proposé d'autoriser ces États membres à maintenir aux mêmes frontières intérieures, pour une nouvelle durée de trois mois, les contrôles temporaires, dans des conditions plus strictes et en prévoyant une obligation, pour les États membres concernés, de faire un rapport mensuel détaillé sur les conclusions tirées des résultats.
On 25 October 2016, the Commission proposed to allow Member States to maintain the temporary internal border controls at the same internal borders for a further period of 3 months, with stricter conditions and a detailed monthly reporting obligation on the outcome of the results for the Member States concerned.

Revenir à l'esprit de Schengen: la Commission propose que le Conseil autorise certains États membres à maintenir des contrôles temporaires pour trois mois supplémentaires // Bruxelles, le 25 janvier 2017
Back to Schengen: Commission proposes that the Council allows Member States to maintain temporary controls for another three months // Brussels, 25 January 2017

Alors que le Royaume-Uni a récemment mené une consultation publique concernant un certain nombre de sites potentiels dans les eaux anglaises et galloises et a formellement proposé ce mois-ci un site dans les eaux écossaises, d’autres mesures doivent être prises.L’incapacité persistante à proposer et à désigner des sites en suffisance entrave l'octroi de la protection nécessaire à des zones où l’espèce est endémique.
While the UK has recently conducted a public consultation on a number of potential sites in English and Welsh waters and this month formally proposed one site in Scottish waters, more needs to be done. The continued failure to propose and designate sufficient sites leaves the areas where the species occurs in greatest densities without the protection required.

Cette durée d'étude du projet de loi me semble un compromis raisonnable entre les quatre mois proposés et la position du gouvernement, qui était d'un mois ou un mois et demi.
This seems like a reasonable compromise to me, and midway between the four months that had been proposed and the government's position, which was a month or a month and a half.

Des périodes plus longues que les 6 ou 12 mois proposés ne seraient pas acceptables. un nombre limité de données enregistrées - ce nombre doit tenir compte des besoins des autorités compétentes et garantir que l'accès au contenu des communications n'est pas possible. garanties adéquates - des clauses spécifiques sur l'accès par les autorités compétentes aux données conservées sont nécessaires pour garantir que seules les autorités compétentes puissent utiliser les données dans des cas individuels.
Longer periods than 6 and 12 months as proposed, are not acceptable. a limited number of data to be stored - the number must reflect the needs of law enforcement and ensure that access to content data is not possible. adequate safeguards - specific provisions on access to the retained data by competent authorities are needed to ensure that no one but the relevant law enforcement services can use the data in individual cases.

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

Le projet de loi ne permet pas au gouvernement fédéral de retarder l’application de la LCDP pour les questions liées à la LSI. La disposition atténuait au moins en partie les répercussions immédiates de l’abrogation de l’article 67 sur les collectivités des Premières nations, mais la période de transition établie était nettement inférieure aux 18 à 30 mois proposés par la CCDP et aux 36 mois préconisés par l’Assemblée des Premières Nations (APN), l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et d’autres.
Bill C-21 does not exempt the federal government from immediate application of the CHRA with respect to Indian Act-related matters. Although the provision offered at least partial mitigation of the immediate impact of repeal on First Nations communities, the transition period it set out was substantially below the 18–30 months proposed by the CHRC, and the 36 months preferred by the AFN, NWAC and others.

Si vous permettez que le projet de loi soit adopté, je vous prie d'au moins ramener ce délai aux 12 mois proposés au début.
I want to plead with this committee that if you do allow this bill to pass, please bring it back at least to the 12 months that was originally proposed.