Vertaling van "mois expirent automatiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mois d'échéance | mois d'expiration
expiration month | expiry month

mois d'expiration [ mois d'échéance ]
expiry month [ expiration month ]

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures qui ne sont pas reconduites après cette période de trois mois expirent automatiquement.
If a measure is not renewed after that three month period, it shall automatically expire.

Si elle n’est pas renouvelée après cette période de trois mois, la suspension temporaire expire automatiquement.
Where the temporary suspension is not renewed after that three-month period, it shall automatically lapse.

Les limites de position plus restrictives qui ne sont pas reconduites à l’issue de cette période de six mois expirent automatiquement.
If not renewed after that six-month period, they shall automatically expire.

Les mesures qui ne sont pas renouvelées à l’issue de cette période de trois mois expirent automatiquement.
If the measure is not renewed by the end of such a 3-month period, it shall automatically expire.

Toute restriction qui n’est pas renouvelée à l’issue de cette période de six mois expire automatiquement.
If the restriction is not renewed after that six-month period, it shall automatically expire.

Si une mesure n’est pas renouvelée après ce délai de trois mois, elle expire automatiquement.
If a measure is not renewed after that 3-month period, it shall automatically expire.

Si la décision n’est pas reconduite au bout d’un mois, elle expire automatiquement.
If the decision is not renewed at the end of a 1-month period, it shall automatically expire.

Si la décision n’est pas reconduite au terme de cette période de trois mois, elle expire automatiquement.
If the decision is not renewed after a 3-month period, it shall automatically expire.