Vertaling van "mois en matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

appels de fichier par mois | requêtes de fichier par mois | appels de fichier mensuels | requêtes de fichier mensuelles | appels de fichier/mois | requêtes de fichier/mois
monthly hits | monthly hit

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

mois de livraison | mois d'échéance
contract month | delivery month

fichier Lisez-moi | Lisez-moi | Ouvrez-moi
Read Me file | readme file | Read Me First | Read Me | Read Me document

limites du moi [ frontière du moi | démarcation du moi ]
ego boundary

mois civil | mois | m. | mois de calendrier
calendar month | civil month | month

mois civil [ mois | mois du calendrier ]
calendar month [ month ]

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les efforts accrus consentis par les États membres au cours des derniers mois en matière de relocalisation, avec plus de 1 200 relocalisations sur le seul mois de septembre, prouvent qu'il est possible d'accélérer le processus si la volonté politique et un sens des responsabilités existent.
The increased efforts made by Member States over the past months on relocation, with more than 1,200 relocations alone in September, demonstrate that relocation can be speeded up if there is political will and a sense of responsibility.

1. Lorsque la législation applicable ou la compétence en matière d’octroi de prestations familiales change d’État membre au cours d’un mois civil, quelles que soient les échéances pour le versement des prestations familiales prévues par la législation de ces États membres, l’institution qui a versé les prestations familiales en application de la législation au titre de laquelle les prestations ont été accordées au début de ce mois supporte cette charge jusqu’à la fin du mois en cours.
1. Where the applicable legislation and/or the competence to grant family benefits change between Member States during a calendar month, irrespective of the payment dates of family benefits under the legislation of those Member States, the institution which has paid the family benefits by virtue of the legislation under which the benefits have been granted at the beginning of that month shall continue to do so until the end of the month in progress.

Or, dans le cadre du mécanisme de réciprocité en matière de visas instauré par le Parlement européen et le Conseil, si un pays tiers n'a pas levé les obligations de visa dans les 24 mois suivant la notification d'une situation de non-réciprocité, la Commission est tenue de vérifier la situation et de proposer une suspension temporaire de l'exemption de visa pour les ressortissants des pays tiers concernés, pour une durée de 12 mois.
According to the visa reciprocity mechanism as laid down by the European Parliament and the Council, if a third country has not lifted the visa requirements within 24 months after a notification of a non-reciprocity situation, the Commission is required to verify the situation and propose a temporary suspension of the visa waiver for the citizens of the third countries concerned for a period of 12 months.

Pour de plus amples informations sur les décisions de ce mois en matière d'infractions, voir le MEMO/12/876 et, pour des informations générales sur les procédures d'infraction, voir le MEMO/12/12.
For more information on this month's infringement decisions see 1, and on general infringement procedures see 1

L'examen annuel de la croissance (EAC) 2012 expose ce que la Commission estime être les priorités de l'UE pour les 12 prochains mois en matière de politiques budgétaires et de réformes structurelles.
The 2012 Annual Growth Survey (AGS) sets out what the Commission believes must be the EU’s priorities for the next 12 months in terms of budgetary policies and structural reforms.

Le Conseil s'est félicité des progrès encourageants réalisés au cours des derniers mois en matière de lutte contre le terrorisme.
The Council welcomed the encouraging progress made over recent months in the fight against terrorism.

2. L'acheteur tient à la disposition de l'autorité compétente de l'État membre pendant au moins trois ans à compter de la fin de l'année d'élaboration des documents, la comptabilité «matière» par période de douze mois indiquant le nom et l'adresse de chaque producteur, les données visées à l'article 8, paragraphe 2, établies par mois ou par période de quatre semaines pour les quantités livrées et annuellement pour les autres données, ainsi que les documents commerciaux, la correspondance et les autres informations prévues au règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil , permettant la vérification de la comptabilité «matière».
2. Purchasers shall keep available for the competent authority of the Member State, for at least three years from the end of the year in which the documents are drawn up, stock records per 12-month period with details of the name and address of each producer, the information referred to in Article 8(2), entered every month or four-week period in the case of quantities delivered and annually in the case of the other data, together with the commercial documents, correspondence and other information referred to in Council Regulation (EEC) No 4045/89 , permitting such stock records to be verified.

Ce rapport a pour objet de faire la synthèse de l'expérience acquise au cours des douze derniers mois en matière d'application des dispositions relatives aux obligations imposées à un vendeur de système pour éviter que les transporteurs associés bénéficient d'un traitement préférentiel du fait des SIR qu'ils possèdent ou contrôlent individuellement ou conjointement.
The report aims to summarise the experience gained in the last twelve months in applying the provisions on the obligations placed on a system vendor to prevent its parent carriers benefiting from preferential treatment in the operation of the CRS which, either separately or jointly, they own or effectively control.

Parmi les autres propositions que la Commission fera dans les prochains mois en matière de politique sociale, figure un projet de statuts de la société européenne.
- 2 - Among other social policy proposals from the Commission in the coming months will be a draft European Company Statute.

Après avoir rappelé son engagement pour la protection de l'environnement tant au niveau du Parlement européen que de la Commission, Mme Scrivener a souligné les progrès spectaculaires réalisés au cours de ces derniers mois en matière fiscale pour respecter l'échéance du grand marché.
After reminding her audience of her commitment to environmental protection both in the European Parliament and as a Member of the Commission, Mrs Scrivener described the spectacular progress achieved over recent months on the tax aspects of the internal market.