Vertaling van "mois de résidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

exigence concernant la période de résidence de six mois
six-months residency requirement

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

appels de fichier par mois | requêtes de fichier par mois | appels de fichier mensuels | requêtes de fichier mensuelles | appels de fichier/mois | requêtes de fichier/mois
monthly hits | monthly hit

mois de livraison | mois d'échéance
contract month | delivery month

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’il devra s’enregistrer après ses trois premiers mois de résidence en Espagne, les autorités seront-elles réceptives à l’explication qu’il leur donnera, à savoir qu’il vit des 600 euros que lui versent ses parents chaque mois?
When he needs to register after living in Spain for the first three months, will the authorities accept his explanation that he receives €600 every month from his parents and that he can live on this amount?

Aux fins du calcul des cinq années de résidence légale et ininterrompue dans l’Union visée au paragraphe 3, point a), et par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2003/109/CE, les absences du territoire des États membres n’interrompent pas la période de cinq années, si ces absences ne s’étendent pas sur plus de douze mois consécutifs et ne dépassent pas au total dix-huit mois sur l’ensemble de la période de cinq années de résidence légale et ininterrompue.
For the purpose of calculating the five years period of legal and continuous residence in the Union referred to in point (a) of paragraph 3 and by way of derogation from the first subparagraph of Article 4(3) of Directive 2003/109/EC, periods of absence from the territory of the Member States shall not interrupt the five years period if those periods of absence are shorter than twelve consecutive months and do not exceed in total eighteen months within the five years period of legal and continuous residence.

Les efforts se poursuivent, mais certains pays n’ont pas été en mesure d’appliquer le critère des douze mois pour définir les flux d’immigration/d’émigration, souvent parce que la définition statistique nationale d’une migration était fondée sur un critère de résidence permanente pour les ressortissants ou de résidence de six mois pour certains citoyens de l’AELE (accord nordique).
The efforts are ongoing but some countries were unable to use the 12-month criteria for defining immigration / emigration flows often because the national statistical definition of a migration was based on permanent criteria for nationals or a six month criteria for some EEA citizenships (Nordic agreement).

Aux fins de déterminer le droit au versement d’une prestation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, un mois d’une période de couverture aux termes de la législation coréenne complétée après l’âge auquel les périodes de résidence au Canada sont créditées aux fins de ladite Loi est considéré comme un mois de résidence au Canada.
For purposes of determining entitlement to the payment of a benefit under the Old Age Security Act, a month which is a period of coverage under the legislation of Korea and which is completed after the age at which periods of residence in Canada are credited for purposes of that Act shall be considered as a month of residence in Canada.

(i) tout mois se terminant le ou avant le 31 décembre 1965, qui serait reconnu comme étant un mois de résidence sous la Loi sur la Sécurité de la vieillesse, est assimilable à un mois de cotisation sous la législation grecque,
(i) a month ending on or before December 31, 1965 which would be recognized as a month of residence under the Old Age Security Act shall be treated as a month of contributions under the legislation of Greece,

(i) un mois, se terminant le ou avant le 31 décembre 1965, qui est reconnu comme un mois de résidence aux termes de la Loi du Canada sur la sécurité de la vieillesse, est considéré comme un mois de cotisations aux termes de la législation allemande;
(i) a month ending on or before December 31, 1965, which is recognized as a month of residence under the Old Age Security Act of Canada shall be considered as a month of contributions under German legislation;

(iii) un mois, commençant le ou après le 1 janvier 1966, qui est reconnu comme un mois de résidence aux termes de la Loi du Canada sur la sécurité de la vieillesse et pendant lequel aucune cotisation au Régime de pensions du Canada n’a été effectuée, est considéré comme un mois de cotisations aux termes de la législation allemande.
(iii) a month commencing on or after January 1, 1966, which is recognized as a month of residence under the Old Age Security Act of Canada and in relation to which no contribution has been made under the Canada Pension Plan shall be considered as a month of contributions under the German legislation.

Des milliers de personnes arrivent chaque mois en Alberta et nous recevons de nombreuses plaintes de la part de ceux qui, sur le plan médical, se retrouvent dans les limbes pendant deux mois parce que leur province d'origine ne veut plus les prendre en charge après leur départ, alors que l'Alberta exige deux mois de résidence avant d'accorder les avantages de son régime d'assurance-santé.
We have literally thousands of people moving into Alberta every month, and we get quite a few complaints about these people being in medical limbo for two months because their home province says you've left, so we're not covering you, and Alberta says you have to be a resident here for two months before we let you into our plan.

Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou, dans le cas d'une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a déplacé sa résidence habituelle dans un autre État membre au cours des six mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.
With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated his habitual residence to another Member State within the 6-month period prior to the request for opening insolvency proceedings.

1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de visite continue à résider habituellement dans l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant.
1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual residence.